Traduction de «négociée et proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote
over-the-counter option | OTC option [Abbr.]

option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote
over-the-counter option | OTC option

rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée
negotiated breach of the contract of employment

option de gré à gré [ option négociée hors cote | option négociée hors bourse | option hors bourse ]
over-the-counter option [ OTC option ]

convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]
non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]

hausse salariale négociée par convention collective [ augmentation salariale négociée par convention collective ]
collectively-bargained wage increase

éducation sanitaire proposée
Health education offered

justice consensuelle | justice négociée
consensus-based justice | consensual justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une des solutions proposées suggérait d'utiliser les courbes de taux négociées, soit celles qui sont négociées par la Banque du Canada et non par les banques à charte.
One suggested solution involved using interest-rate curves that are negotiated by the Bank of Canada and not by the chartered banks.

15. invite l'APP à continuer à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent l'est de la RDC, à promouvoir une solution politique négociée à la crise et à soutenir toute action qui pourrait être proposée dans le cadre d'une solution négociée;
15. Calls on the JPA to continue to contribute to the international community's efforts to raise awareness of the conflicts affecting the eastern DRC, to promote a negotiated political solution to the crisis and to support any action that may be proposed as part of a negotiated solution;

Dans la transaction qui avait été négociée et proposée, et qui a fini par être acceptée, cette exigence-là était effectivement éliminée, si bien que nous pouvions louer nos locaux en partant du principe que les coûts d'aménagement seraient presque inexistants.
In the proposed negotiated transaction, which ultimately was concluded, that effectively was eliminated, so we were able to lease on an almost nil cost basis.

18. invite l'APP à continuer à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent l'est de la RDC, à promouvoir une solution politique négociée à la crise et à soutenir toute action qui pourrait être proposée dans le cadre d'une solution négociée;
18. Calls on the JPA to continue to contribute to the international community's efforts to raise awareness of the conflicts affecting the eastern DRC, to promote a negotiated political solution to the crisis and to support any action that may be proposed as part of a negotiated solution;

18 invite l'APP à continuer à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent l'est de la RDC, à promouvoir une solution politique négociée à la crise et à soutenir toute action qui pourrait être proposée dans le cadre d'une solution négociée;
18. Calls on the JPA to continue to contribute to the international community's efforts to raise awareness of the conflicts affecting the eastern DRC, to promote a negotiated political situation to the crisis and to support any action that may be proposed as part of a negotiated solution;

14. invite l'APP à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent le Nord Kivu et plusieurs régions de l'est de la RDC, à promouvoir une solution politique négociée à la crise et à soutenir toute action qui pourrait être proposée dans le cadre d'une solution négociée;
14. Calls on the JPA to contribute to the international community's awareness-raising effort with regard to the conflicts affecting North Kivu and several regions in the east of the DRC, to promote a negotiated political solution to the crisis and to support any action which such a negotiated solution might propose;

La politique proposée dans cette communication combine à la fois le droit communautaire, à travers diverses législations, et des engagements volontaires de la part du secteur des transports aériens. La Commission compte sur la participation des compagnies aériennes et des aéroports pour alléger la législation européenne, préférant des solutions négociées sur base volontaire. Il s'agit d'éviter la surréglementation pour ne pas restreindre la concurrence ou nuire à la coopération entre compagnies aériennes.
The policy proposed in this Communication combines both Community law, through various legislative acts, and voluntary commitments by the air transport sector. The Commission is counting on the cooperation of the airlines and airports to allow looser European legislation, preferring solutions negotiated on a voluntary basis. There is a need to avoid overregulation so as not to lessen the scope for competition or hamper cooperation between airlines.

Septièmement, enfin, lorsqu’une nouvelle révision des traités est jugée nécessaire, elle doit être totalement argumentée et débattue, y compris dans la sphère publique, avant d’être négociée et proposée à la ratification.
And seventh, when another treaty change is deemed necessary, the case for it must be fully argued and debated, including in the public sphere, before it is negotiated and put up for ratification.