Vertaling van "négociée est donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote
over-the-counter option | OTC option [Abbr.]

option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote
over-the-counter option | OTC option

rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée
negotiated breach of the contract of employment

option de gré à gré [ option négociée hors cote | option négociée hors bourse | option hors bourse ]
over-the-counter option [ OTC option ]

convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]
non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]

hausse salariale négociée par convention collective [ augmentation salariale négociée par convention collective ]
collectively-bargained wage increase

justice consensuelle | justice négociée
consensus-based justice | consensual justice

solution négociée
solution by negotiation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. souligne que le conflit ne peut avoir qu'une solution politique, sans exclusive et négociée; presse donc toutes les parties yéménites de s'efforcer de résoudre leurs différends par une démarche de dialogue, de compromis et de partage des pouvoirs qui aboutisse à la formation d'un gouvernement d'union nationale et permette de restaurer la paix, d'éviter une catastrophe économique et financière et de résoudre la crise humanitaire en cours;
11. Stresses that there can only be a political, inclusive and negotiated solution to the conflict; urges, therefore, all Yemeni parties to work towards resolving their differences through dialogue, compromise and power-sharing, leading to the formation of a government of national unity in order to restore peace, avoid economic and financial collapse and address the pending humanitarian catastrophe;

Il y a donc lieu de limiter le rapport annuel sur les procédures exceptionnelles à la procédure négociée sans publication préalable.
It is therefore appropriate to limit annual reporting on exceptional procedures to the negotiated procedure without prior publication.

11. souligne qu'il ne peut y avoir qu'une solution politique, sans exclusive et négociée au conflit; presse donc toutes les parties yéménites de s'efforcer de résoudre leurs différences par le dialogue, le compromis et le partage des pouvoirs, aboutissant à la formation d'un gouvernement d'union nationale afin de restaurer la paix, d'éviter l'effondrement économique et financier et de s'attaquer à la crise humanitaire;
11. Stresses that there can only be a political, inclusive and negotiated solution to the conflict; urges all Yemeni parties, therefore, to work towards resolving their differences through dialogue, compromise and power-sharing, leading to the formation of a government of national unity in order to restore peace, avoid economic and financial collapse and address the humanitarian crisis;

10. souligne qu'il ne peut y avoir qu'une solution politique, dépourvue d'exclusive et négociée au conflit; presse donc toutes les parties yéménites de s'efforcer de résoudre leurs différences par le dialogue, le compromis et le partage des pouvoirs, aboutissant à la formation d'un gouvernement d'union nationale afin de restaurer la paix, d'éviter l'effondrement économique et financier et de s'attaquer à la crise humanitaire;
10. Stresses that there can only be a political, inclusive, negotiated solution to the conflict; urges all Yemeni parties, therefore, to work towards resolving their differences through dialogue, compromise and power-sharing leading to the formation of a government of national unity in order to restore peace, avoid economic and financial collapse and address the humanitarian crisis;

En réponse, la Commission a premièrement fait observer que les différents contrats conclus avec les compagnies aériennes divergeaient du barème de redevances et les uns des autres (voir considérants 67 à 72), et contenaient donc des conditions négociées individuellement.
In response, the Commission first observes that the individual agreements concluded with the airlines diverge from the schedule of charges and from each other (see recitals 67 to 72), thus containing individually-negotiated conditions.

4. prend acte du fait que l'Agence s'engage à améliorer sa planification et son suivi et donc à réduire le nombre de virements; manifeste sa préoccupation face à la proportion élevée de procédures négociées de passation des marchés qui auraient dû être notifiées à l'autorité budgétaire; prend acte du fait que l'Agence estime que sa méthode de notification des procédures de marchés est à présent conforme aux dispositions du règlement financier;
4. Notes the Agency's commitment to improve planning and monitoring so as to reduce the number of transfers; also expresses concern about the high proportion of negotiated procurement procedures which should have been reported to the Budgetary Authority; notes that the Agency considers its reporting of procurement procedures now to be in line with the provisions of the Financial Regulation;

Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices devraient donc pouvoir avoir recours, dans certains cas et circonstances bien précis, à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché.
The contracting authorities/entities should thus, in certain very specific cases and circumstances, be able to use the negotiated procedure without publication of a contract notice.

Elle n’est donc généralement pas négociée avec les différents opérateurs de service public.
It is therefore usually not negotiated with individual public service operators.

54. estime que ces ordinations prennent le contrepied de l'attitude de disponibilité que les autorités chinoises ont manifestée encore récemment pour conduire un dialogue honnête et constructif entre la RPC et le Saint-Siège; souligne donc la nécessité de respecter la liberté de l'Église et l'autonomie de ses institutions à l'égard de toute ingérence externe, ingérence qui non seulement se traduit par des actes incompatibles avec les revendications négociées entre les deux parties, mais aussi ruine la confiance dans le dialogue réciproque et dans les développements de la liberté en Chine;
54. Considers that the latest ordinations detract from the recent assertions by the Chinese authorities of their willingness to pave the way for a sincere and constructive dialogue between the PRC and the Holy See; points, therefore, to the need to respect the freedom of the Church and preserve the autonomy of its institutions from any external interference, which, as well as finding expression in gestures disavowing the demands negotiated by both sides, undermines confidence in reciprocal dialogue and advances in freedom in China;