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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «négociations soient plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées

to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken


prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées

to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lisser les joints jusqu'à ce qu'ils ne soient plus apparents

buff smooth to conceal joints


Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued


Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ou ...[+++]

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all t ...[+++]


Afin de permettre le développement de marchés des services d’itinérance plus efficace, intégré et concurrentiel, les opérateurs, lorsqu’ils négocient un accès de gros aux services d’itinérance aux fins de la fourniture de services d’itinérance au détail, devraient pouvoir choisir de négocier des barèmes de prix de gros innovants qui ne soient pas directement liés aux volumes réellement consommés, comme des forfaits, des engagements ...[+++]

In order to allow for the development of more efficient, integrated and competitive markets for roaming services, when negotiating wholesale roaming access for the purpose of providing retail roaming services, operators should be given the alternative to negotiate innovative wholesale pricing schemes which are not directly linked to volumes actually consumed, such as flat payments, upfront commitments or capacity-based contracts, or pricing schemes that reflect variations of demand across the year.


En plus des négociations du programme de Doha pour le développement et afin de permettre au plus grand nombre possible de pays de bénéficier du système, nous continuerons à soutenir et faciliter l’accession des PMA à l’OMC et à contribuer activement à la révision des règles d’accession, jusqu’à ce que des recommandations appropriées soient faites à cet effet d’ici juillet 2012.

Apart from the DDA negotiations, and to allow as many countries as possible to benefit from the system, we will continue to support and facilitate the accession of LDCs to the WTO and actively contribute to the revision of accession guidelines so that appropriate recommendations be made to that effect by July 2012.


Pour qu'elle soit suffisante, il faudrait qu'un accord parallèle soit négocié qui énoncerait les objectifs environnementaux dans le contexte de la ZLÉA, dans le contexte des Amériques, il faudrait aussi une approche intégrée qui permettrait de faire en sorte que le langage du développement durable se retrouve tant dans le préambule de l'accord que dans le texte lui-même et que les considérations environnementales soient prises au sérieux par chacun des neuf groupes de négociation; et il faudrait enfin que les négociations soient plus transparentes et que le processus prévoie notamment des mécanismes pour assurer l'information du public ...[+++]

Ways in which to make it sufficient include: the negotiation of a side agreement that will address environmental objectives in the context of the FTAA, in the context of the Americas; an integrated approach that ensures that we have sustainable development language in both the preamble of the agreement and the text of the agreement itself, and that ensures that in each of the nine negotiating groups environmental considerations are taken seriously; and as a prerequisite to the above, a more open process for negotiation, one that includes both mechanisms for public input and transparency to public input.


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Au cours des dernières années, la Commission a publié les propositions de textes de l'Union européenne dans le cadre des négociations relatives au TTIP, tout comme les rapports des cycles de négociations et les documents de prise de position. Elle a en outre organisé une large consultation de la société civile, contribuant ainsi à ce que les discussions commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis soient les négociations bilatérales les plus transparentes jamais ...[+++]

During the past several years, the Commission has published the EU's textual proposals in the TTIP negotiations, along with round reports and position papers, and extensively consulted civil society, making the EU-US trade talks the most transparent bilateral negotiations ever conducted.


La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soient introduites pour les instruments moins liquides dans le règl ...[+++]

The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).


Ceci fait suite à la recommandation de la Médiatrice que ces négociations soient rendues plus transparentes et que les institutions de l'UE reconnaissent les défaillances passées au cours de telles négociations.

This comes after the Ombudsman's recommendation to make such negotiations more transparent and the recognition of the EU institutions themselves of past failures in such trade talks.


L’article XXVIII du GATT fixe les règles et procédures à suivre lorsqu'un membre de l'OMC entend modifier sa liste d'engagements tarifaires. La Commission propose que des directives de négociation soient adoptées le plust possible par le Conseil afin que l'on puisse, dans les meilleurs délais, engager les consultations et les négociations avec les partenaires de l'OMC qui détiennent des droits de négociateur.

The Commission is proposing negotiating directives to be adopted as soon as possible by the Council so that consultations and negotiations can be started with those WTO partners who have negotiating rights as soon as possible.


Il approuve le principe d'un tel accord et les éléments essentiels des directives de négociation et souhaite que les négociations soient engagées début 1994 et aboutissent le plus vite possible.

It approves the principle of such an agreement and the main aspects of the negotiating directives and hopes that negotiations will start at the beginning of 1994 and be concluded as soon as possible.


Il approuve les éléments essentiels des directives de négociation et souhaite que les négociations soient engagées début 1994 et aboutissent le plus vite possible.

It approves the main components of the negotiating directives and wishes the negotiations to begin early in 1994 and to be completed as soon as possible.




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Date index: 2023-01-18
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