Vertaling van "négociations ne pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]
principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.

Elle a déclaré que les différents communiqués de presse des responsables politiques ne pouvaient démontrer que l'État avait participé à la négociation ou à la conclusion de ces contrats, et que l'obligation de faire approuver le barème de redevances par l'autorité de surveillance en vertu de l'article 43 bis du LuftVZO ne s'appliquait pas aux contrats individuels.
It claimed that various press releases by politicians cannot demonstrate that the State was involved in negotiating or concluding these contracts, and that the obligation to have a schedule of charges approved by the supervisory authority pursuant to § 43a LuftVZO did not apply to individual agreements.

En outre, lorsque les interdictions et restrictions étaient prévues par des conventions collectives, les partenaires sociaux qui avaient négocié ces conventions pouvaient réaliser le réexamen.
Furthermore, where prohibitions and restrictions are laid down by collective agreements, social partners who had negotiated the agreement could carry out the review.

– (BG) Cher Président, cher M. Rupel, cher M. Rehn. Il serait peut-être bon maintenant d’exprimer une nouvelle fois nos regrets qu’aucun accord n’ait été atteint sur le statut du Kosovo entre la Serbie et le Kosovo, mais les négociations ne pouvaient pas se poursuivre indéfiniment, les deux parties campant sur des positions inconciliables.
– (BG) Dear Mr. Chairman, Dear Mr. Rupel, Dear Mr. Rehn, Perhaps now is the time to once more express our regret that no agreement was reached on the status of Kosovo between Serbia and Kosovo but there was no way for the negotiations to continue forever since both sides remained at their mutually exclusive positions.

En outre, en 1995, après la résiliation unilatérale par le Maroc de l'accord de pêche conclu en mai 1992 pour une période de quatre ans (du 1er mai 1992 au 30 avril 1996) et en vue des problèmes que n'allait pas manquer de poser la négociation d'un nouvel accord avec le Maroc, la Commission, avec une clairvoyance louable, avait entamé des négociations avec des pays tiers de sorte que les navires qui ne pouvaient plus pêcher en raison des pertes de possibilités de pêche au large du Maroc puissent, si nécessaire, être transférés ailleurs.
Additionally, in 1995, following the unilateral termination by Morocco of the fisheries agreement concluded in May 1992 for a period of four years (1 May 1992 to 30 April 1996) and in view of the likely problems of negotiating a new agreement with Morocco, the Commission, with commendable foresight, initiated negotiations with third countries so that vessels prevented from fishing as a result of any loss of fishing opportunities off Morocco could, if necessary, be moved elsewhere.

Vingt-neuf mois après la signature et la validation par le Parlement grec du contrat de concession des travaux de construction du métro de Thessalonique, les négociations en vue de la conclusion de conventions de prêt se poursuivent ; par ailleurs, le représentant de la Commission a déclaré le 9 juillet devant la commission des pétitions du Parlement européen que, eu égard au risque de voir invalider le contrat de concession des travaux, une autorisation écrite de prolongation des négociations avait été accordée à deux reprises et que l'affaire demeurait en suspens, car les conventions de financement entre le promoteur et ses créanciers n'avaient pas été finalisées et les travaux ne pouvaient donc pas commencer.
Twenty-nine months after signature and ratification by the Greek Parliament of the transfer document for the Thessaloniki underground, negotiations are continuing for the conclusion of loan agreements; moreover the Commission representative told the European Parliament's Committee on Petitions on 9 July that in view of the risk that the transfer agreement would be declared void, written authorisation for extending the negotiations had been given twice and that the matter remained in suspension as the financial agreements between the contractor and the lenders had not been finalised and the works themselves therefore could not begin.

Afin de se prémunir contre l'élimination de tout accord par voie référendaire après la conclusion des négociations, l’Union européenne a décidé de lier ces accords en intégrant dans chacun d'entre eux une clause commune prévoyant que tous les accords ne pouvaient entrer en vigueur que simultanément et ne pouvaient être appliqués que dans leur intégralité.
In order to anticipate a situation in which any one of these agreements could be cancelled by referendum after the conclusion of the negotiations, the European Union decided to link these agreements together by including a standard clause in each of them to the effect that the agreements could only come into effect simultaneously and could only be applied in full.

Par 'valeur du marché', on entend le prix auquel les terrains et les bâtiments pouvaient être vendus, à la date de l'évaluation, sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié, étant entendu que le bien a fait l'objet d'une offre publique sur le marché, que les conditions de celui-ci permettent une vente régulière et que le délai disponible pour la négociation de la vente est normal compte tenu de la nature du bien(2).
"Market value" means the price at which land and buildings could be sold under private contract between a willing seller and an arm's length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed the to market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale(2).