Traduction de «négociations détaillées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

système de négociation parallèle | système de négociation électronique hors bourse | système privé de négociation | système de négociation alternatif
alternative trading system | ATS | proprietary trading system | PTS | proprietary electronic trading system | PETS | non-exchange trading system | NETS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Malgré le paragraphe (1), la négociation détaillée, par le ministre ou pour son compte, d’un projet d’accord visé par le présent article est subordonnée à l’autorisation préalable, par le gouverneur en conseil, du plan faisant l’objet du projet.
(2) Notwithstanding subsection (1), detailed negotiation of any draft agreement under this section shall not be undertaken by or on behalf of the Minister unless the plan to which the draft agreement relates has first been approved by the Governor in Council.

– vu les conclusions du Conseil du 15 juin 2009 qui ont adopté les directives de négociation relatives à l'accord d'association UE-Moldavie et vu les directives de négociation détaillées supplémentaires relatives à la zone de libre-échange approfondi et complet adoptées par le Conseil le 20 juin 2011,
– having regard to the Council Conclusions of 15 June 2009 which adopted the negotiating directives for the EU-Moldova Association Agreement and to the additional detailed negotiating directives on the Deep and Comprehensive Free Trade Area, adopted by the Council on 20 June 2011,

La position de négociation détaillée de l'UE et de ses États membres devrait être précisée davantage dans la contribution au Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, à transmettre pour le 1er novembre 2011.
The detailed negotiating position of the EU and its member states should be further developed in the contribution to UN DESA (Department of Economic and Social Affairs), to be delivered by 1 November 2011.

13. rappelle que la Cour des comptes, au paragraphe 35 de son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières des institutions, commentait dans les termes suivants les modalités de financement de la construction de l'extension de la Cour de justice à Luxembourg: "[.] la Cour de justice n'a pas été associée à l'appel d'offres ni à la négociation détaillée du contrat - dont elle n'a pas approuvé les clauses et les options à l'avance - et elle n'est pas signataire des contrats de financement alors qu'elle devra supporter les coûts financiers (par exemple, les taux d'intérêt, la commission de gestion).
13. Recalls that in point 35 of its Special Report No 2/2007 concerning the Institutions' expenditure on buildings, the Court of Auditors commented as follows on the financing arrangements for the building of the extension to the ECJ in Luxembourg: '(...) the Court of Justice was not involved in the tender and the detailed negotiation of the contract - whose clauses and options it did not agree in advance - and it is not signatory to the financing contracts even though it will have to bear the financial costs (e.g. interest rates, management charges).

Toutefois, ce mécanisme comporte également des risques, car la Cour de justice n'a pas été associée à l'appel d'offres ni à la négociation détaillée du contrat — dont elle n'a pas approuvé les clauses et les options à l'avance — et elle n'est pas signataire des contrats de financement alors qu'elle devra supporter les coûts financiers (par exemple, les taux d'intérêt, la commission de gestion).
However, this mechanism also has risks because the Court of Justice was not involved in the tender and the detailed negotiation of the contract — whose clauses and options it did not agree in advance — and is not signatory to the financing contracts, even though it will have to bear the financial costs (e.g. interest rates, management charges).

1. PRÉCONISE que la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole (CdP/RdP 3) adopte une décision sur les exigences en matière de documentation relative aux mouvements d'organismes vivants modifiés (OVM) destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés; cette décision devrait confirmer et développer les exigences en matière d'informations fixées dans la décision BS-I/6, conformément aux directives de négociation détaillées exposées dans la décision du Conseil sur cette question, afin de garantir le transfert, la manipulation et l'utilisation sans risque des OVM;
1. CALLS for the adoption at the third meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol (COP/MOP 3) of a decision on documentation requirements for shipments of living modified organisms (LMOs) intended for direct use as food or feed or for processing; this decision should confirm and further develop the information requirements set out in Decision BS-I/6, in accordance with the detailed negotiating directives set out in the Council Decision on this issue, so as to ensure the safe transfer, handling and use of LMOs;

Par exemple, pour ce qui est de l'information préalable sur les voyageurs, des négociations détaillées ont eu lieu avec le commissaire à la protection de la vie privée au sujet des périodes pendant lesquelles les données peuvent être conservées, de la nature du partage de l'information avec les États-Unis—des négociations très très poussées et détaillées sur les programmes.
For example, on advanced passenger information, detailed negotiations took place with the Privacy Commissioner around the retention periods for the data, the nature of the sharing of information with the United States—very, very sophisticated and detailed negotiations around the programs.

Les négociations détaillées concernant la répartition des crédits entre les nouveaux États membres et les programmes ne seront toutefois achevées qu'à la fin de 2003.
The detailed negotiations on the distribution of resources among the new Member States will not be concluded until the end of 2003, however.

7. invite les États membres et la Commission à arrêter le plus rapidement possible des positions de négociation détaillées permettant de faire progresser rapidement les négociations sur le chapitre agricole;
7. Urges the Member States and the Commission to determine as soon as possible detailed negotiating positions enabling rapid progress to be made with the negotiations on the agricultural chapter;