Traduction de «négociations ayant lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience ayant lieu l'après-midi | audience de relevée
court sitting p.m.

activité ayant lieu à terre
inland operation

activité ayant lieu avant le jour du recensement
pre-census day activity

activités ayant lieu après le jour du recensement
post-census day activities

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités multilatérales seront complétées par le lancement de négociations sur une nouvelle génération d'accords de libre-échange bilatéraux allant plus loin que les règles actuelles de l'OMC avec des régions et des pays comme l'ASEAN, la Corée, l'Inde, les pays andins et les pays d'Amérique centrale, ainsi que par la poursuite des négociations ayant lieu actuellement avec le Mercosur et le Conseil de coopération du Golfe et par la conclusion d'accords sectoriels.
Multilateral activity will be complemented by the launch of negotiations on a new generation of bilateral Free Trade Agreements, going beyond current WTO rules, with regions and countries such as ASEAN, Korea, India, Andean countries and Central America, as well as the pursuit of ongoing negotiations with Mercosur and the Gulf Cooperation Council, and by the conclusion of sectoral agreements.

les membres de délégations officielles, y compris les membres permanents de ces délégations, qui, à la suite d'une invitation officielle adressée aux États membres, à l'Union européenne ou à la République d'Azerbaïdjan, participent à des réunions officielles, consultations, négociations ou programmes d'échanges ainsi qu'à des événements ayant lieu sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou de l'un des États membres à l'initiative d'organisations intergouvernementales.
for members of official delegations, including permanent members of official delegations, who, following an official invitation addressed to the Member States, the European Union or the Republic of Azerbaijan, shall participate in official meetings, consultations, negotiations or exchange programmes, as well as in events held in the territory of the Republic of Azerbaijan or one of the Member States by intergovernmental organisations.

sans préjudice de l'article 10, pour les membres de délégations officielles, y compris les membres permanents de ces délégations, qui, à la suite d'une invitation officielle adressée aux États membres, à l'Union européenne ou à la République d'Azerbaïdjan, participent à des réunions officielles, consultations, négociations ou programmes d'échanges ainsi qu'à des événements ayant lieu sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou de l'un des États membres à l'initiative d'organisations intergouvernementales:
without prejudice to Article 10, for members of official delegations including permanent members of such delegations who, following an official invitation addressed to the Member States, the European Union or the Republic of Azerbaijan, shall participate in official meetings, consultations, negotiations or exchange programmes, as well as in events held in the territory of the Republic of Azerbaijan or one of the Member States by intergovernmental organisations:

les membres de délégations officielles qui, à la suite d'une invitation officielle adressée aux États membres, à l'Union européenne ou à la République d'Azerbaïdjan, participent régulièrement à des réunions, consultations, négociations ou programmes d'échanges, ainsi qu'à des événements ayant lieu sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres à l'initiative d'organisations intergouvernementales.
members of official delegations who, following an official invitation addressed to the Member State, the European Union or the Republic of Azerbaijan, shall participate regularly in meetings, consultations, negotiations or exchange programmes, as well as in events held in the territory of the Republic of Azerbaijan or of the Member States by intergovernmental organisations.

les membres permanents de délégations officielles qui, à la suite d'une invitation officielle adressée aux États membres, à l'Union européenne ou à la République d'Azerbaïdjan, doivent participer régulièrement à des réunions, consultations, négociations ou programmes d'échanges, ainsi qu'à des événements ayant lieu sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou d'un des États membres à l'initiative d'organisations intergouvernementales.
permanent members of official delegations, who following an official invitation addressed to the Member States, the European Union or the Republic of Azerbaijan, are to participate regularly in meetings, consultations, negotiations or exchange programmes, as well as in events held in the territory of the Republic of the Azerbaijan or one of the Member States by intergovernmental organisations.

57. pour les voyages de membres de délégations officielles qui, à la suite d’une invitation officielle adressée au gouvernement du pays tiers concerné, participent à des réunions, consultations, négociations ou programmes d’échanges ainsi qu’à des événements ayant lieu sur le territoire d’un État membre à l’initiative d’organisations intergouvernementales:
57. for journeys of members of official delegations who, following an official invitation addressed to the government of the third country concerned, participate in meetings, consultations, negotiations or exchange programmes, as well as in events held in the territory of a Member State by intergovernmental organisations:

pour des voyages de membres de délégations officielles qui, à la suite d’une invitation officielle adressée au gouvernement du pays tiers concerné, participent à des réunions, consultations, négociations ou programmes d’échanges ainsi qu’à des événements ayant lieu sur le territoire d’un État membre à l’initiative d’organisations intergouvernementales:
for journeys of members of official delegations who, following an official invitation addressed to the government of the third country concerned, participate in meetings, consultations, negotiations or exchange programmes, as well as in events held in the territory of a Member State by intergovernmental organisations:

À cet égard, les ventes à l’exportation ayant lieu par l’intermédiaire des négociants liés mentionnés plus haut et les fonctions de ces négociants liés étant assimilables à celles d’agents travaillant à la commission, un ajustement pour chacun de ces négociants a été apporté au prix à l’exportation, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base.
In this respect, since export sales are made via the related traders mentioned above, and as these related traders were found to have functions similar to those of an agent working on a commission basis, an adjustment for each of these traders was made to the export price, pursuant to Article 2(10)(i) of the basic Regulation.