Vertaling van "négociation arrêtées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques
negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

accélération sur 1 km départ avec voiture arrêtée
acceleration with standstill car on 1 Km

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il est rappelé, dans les directives de négociation arrêtées aujourd'hui, qu'il est nécessaire de transcrire en termes juridiques les résultats de la première phase des négociations, tels qu'ils sont exposés dans la communication de la Commission et le rapport conjoint.
Today's Negotiating Directives also recall the need to translate into legal terms the results of the first phase of the negotiations, as outlined in the Commission's Communication and Joint Report.

Étant donné que le programme fait appel à des ressources communautaires, il a fallu négocier avec les pays candidats une série de dispositions appropriées couvrant tous les aspects de l'emploi adéquat et du contrôle de ces ressources et de la transparence quant à leur utilisation, lesquelles dispositions ont été arrêtées dans des accords internationaux bilatéraux conclus avec lesdits pays.
Since Community money is involved, an appropriate set of provisions covering all aspects relevant to the proper use, control and accountability of funds had to be negotiated with the applicant countries, then set out in bilateral international agreements with them.

Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité établi par l'article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil.
Negotiations have been conducted by the Commission in consultation with the Committee established by Article 133 of the Treaty and within the framework of the negotiating directives issued by the Council.

si le sujet faisant l’objet des négociations internationales relève du domaine de compétence de l’Union, la position de l’Union est arrêtée conformément au droit de l’Union.
if the subject matter of the international negotiations falls within the competence of the Union, the Union position shall be established in accordance with Union law.

si le sujet faisant l’objet des négociations internationales relève du domaine de compétence de l’Union, la position de l’Union est arrêtée conformément au droit de l’Union;
if the subject matter of the international negotiations falls within the competence of the Union, the Union position shall be established in accordance with Union law;

Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l'article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil.
Negotiations have been conducted by the Commission in consultation with the Committee established by Article 133 of the Treaty and within the framework of the negotiating directives issued by the Council.

Compte tenu notamment des perspectives financières et des règles de discipline budgétaire arrêtées par le Conseil européen à Berlin en mars 1999 et de la nécessité de tenir compte du développement des négociations dans le cadre de l'OMC, il y a lieu de conserver le régime de quotas pour les campagnes 2001/2002 à 2005/2006.
In view, in particular, of the financial perspective and the budgetary rules adopted by the European Council in Berlin in March 1999 and the need to take account of the progress of negotiations under the WTO, the quota system should be maintained for the 2001/2002 to 2005/2006 marketing years.

1. Les contingents tarifaires pour les produits visés à l'article 1er découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont ouverts et gérés selon les modalités arrêtées selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2.
1. Tariff quotas for the products listed in Article 1 resulting from agreements concluded in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations shall be opened and administered under detailed rules adopted in accordance with the procedure referred to in Article 42(2).

f) quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui-ci examine s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord visé à l'article 6 de la directive ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec la présente annexe.
(f) Four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement referred to in Article 6 of the Directive or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with this Annex.