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Adulte adopté
Adulte adoptée
Effet de commerce
Effet de commerce négociable
Effet négociable
MPI
Mineur adopté
Mineure adoptée
Missing Persons International
NCM
Négociation commerciale multilatérale
Négociation d'accord
Négociation d'accord
Négociation de la date du sevrage tabagique
Négociation internationale
Négociation tarifaire
Ouverture de négociation
Personne adoptée
Personne adulte adoptée
Personne mineure adoptée
Position hors portefeuille de négociation
Procédure de négociation
Renégociation
Searchers International
Titre négociable
Valeur négociable
Worldwide Searches
état de la négociation

Traduction de «négociation adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]


négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]




mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

adopted adult [ adopted adult person ]


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]


négociation de la date du sevrage tabagique

Negotiation of date for cessation of smoking


effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable

negotiable instrument


négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]


position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation

non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le texte du protocole de modification qui résulte des négociations reflète correctement les directives de négociation adoptées par le Conseil en ce qu'il permet d'adapter l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (3) (ci-après dénommé «accord») à l'évolution récente au niveau international concernant l'échange automatique d'informations, à savoir à la «norme mondiale d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes finan ...[+++]

The text of the Amending Protocol, which is the result of negotiations, duly reflects the negotiating directive therefor issued by the Council, as it aligns the Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments (3) (the ‘Agreement’) with the latest developments at international level concerning the automatic exchange of information, namely, with the global standard for automatic exchange of financial account information in tax matters developed by the Organisation ...[+++]


Le texte du protocole de modification de l'accord (ci-après dénommé «protocole de modification») qui résulte des négociations reflète correctement les directives de négociation adoptées par le Conseil en ce qu'il permet d'adapter l'accord à l'évolution récente au niveau international concernant l'échange automatique d'informations, à savoir à la «norme mondiale d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale» élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

The text of the Amending Protocol to the Agreement (the ‘Amending Protocol’), which is the result of the negotiations, duly reflects the negotiating directives issued by the Council as it aligns the Agreement with the latest developments at international level concerning the automatic exchange of information, namely, with the Global Standard for automatic exchange of financial account information in tax matters developed by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD).


6. Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion ne requiert pas l'approbation du Parlement, la Commission veille à ce que le Parlement soit immédiatement et pleinement informé en lui fournissant des informations portant au moins sur les projets de directives de négociation, les directives de négociation adoptées, le déroulement des négociations et la conclusion des négociations.

6. In the case of international agreements the conclusion of which does not require Parliament's consent, the Commission shall ensure that Parliament is immediately and fully informed, by providing information covering at least the draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations.


6. Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion ne requiert pas l'approbation du Parlement, la Commission veille à ce que le Parlement soit immédiatement et pleinement informé en lui fournissant des informations portant au moins sur les projets de directives de négociation, les directives de négociation adoptées, le déroulement des négociations et la conclusion des négociations.

6. In the case of international agreements the conclusion of which does not require Parliament's consent, the Commission shall ensure that Parliament is immediately and fully informed, by providing information covering at least the draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations.


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Les négociations ont été menées par la Commission dans le cadre des directives de négociation adoptées par le Conseil.

Negotiations have been conducted by the Commission within the framework of the negotiating directives adopted by the Council.


Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion ne requiert pas l'approbation du Parlement, la Commission veille à ce que le Parlement soit immédiatement et pleinement informé en lui fournissant des informations portant au moins sur les projets de directives de négociation, les directives de négociation adoptées, le déroulement des négociations et la conclusion des négociations.

In the case of international agreements the conclusion of which does not require Parliament’s consent, the Commission shall ensure that Parliament is immediately and fully informed, by providing information covering at least the draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations.


10. rappelle l'obligation qu'a la Commission de communiquer au Parlement des informations détaillés et précoces sur la négociation des accords internationaux, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant la conduite et à la conclusion des négociations internationales; souligne que ces informations concernent également les projets de lignes directrices de négociation, les lignes directrices de négociation adoptées, la conduite ultérieure des négociations et la conclusion de celles-ci;

10. Reiterates the Commission's obligation to provide early and clear information to Parliament on the negotiation of international agreements, both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusions of international negotiations; stresses that this information covers the draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations;


— vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission du 26 mai 2005 , qui stipule que, dans le cadre des accords internationaux, y compris les accords commerciaux, la Commission informe le Parlement clairement et sans délai, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant le déroulement et la conclusion des négociations internationales, des projets de directive de négociation, des directives de négociation adoptées ainsi que du déroulement et de la conclusion des négociations,

– having regard to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission of 26 May 2005 stipulating that, in connection with international agreements, including trade agreements, the Commission shall provide early and clear information to Parliament, both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusion of international negotiations, on draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of t ...[+++]


– vu l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement, qui stipule que, dans le cadre des accords commerciaux internationaux, la Commission, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant le déroulement et la conclusion des négociations internationales, informe le Parlement clairement et sans délai des projets de directive de négociation, des directives de négociation adoptées ainsi que du déroulement et de la conclusion des négociations,

– having regard to the Framework Agreement between the Commission and Parliament, stipulating that in connection with international trade agreements, the Commission shall provide early and clear information to Parliament both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusion of international negotiations, including draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations,


Le texte de l’accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil.

The text of the Agreement, which is the result of the negotiations, duly reflects the negotiating directives issued by the Council.


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