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Négociation d'accord
Négociation d'accord
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Porteur minoritaire excédentaire
Procédure de négociation
Renégociation
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Superviseure de bagagistes
Superviseure de porteurs
Superviseure de porteurs de bagages
état de la négociation

Traduction de «négociables au porteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation négociable au porteur

bearer marketable bond


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négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]


négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]


gros-porteur | avion à fuselage large | avion géant | avion géant à réaction | avion gros porteur à réaction | avion à réaction gros porteur | gros porteur à réaction | avion gros-porteur | avion gros porteur

jumbo jet | jumbo-jet | heavy jet | wide body aircraft | wide-body aircraft | giant aircraft | wide-body jet


confinement électrique | confinement de porteur de charge | confinement de porteurs | confinement électronique | confinement des porteurs de charge | confinement des porteurs électriques | confinement des porteurs

charge carrier confinement | carrier confinement | electrical confinement


porteur minoritaire excédentaire [ porteur minoritaire en excès | porteur de charge en excès | porteur excédentaire | porteur en excès ]

excess minority carrier [ excess carrier ]


négociation de la date du sevrage tabagique

Negotiation of date for cessation of smoking


superviseur de bagagistes [ superviseure de bagagistes | superviseur de porteurs | superviseure de porteurs | superviseur de porteurs de bagages | superviseure de porteurs de bagages ]

baggage handler supervisor [ baggage porter supervisor ]


négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsqu’une personne négocie un coupon, un titre ou un chèque au porteur, représentant de l’intérêt ou des dividendes dont il est fait mention au paragraphe 234(1) de la Loi, pour une autre personne résidant au Canada et que le nom de la personne ayant la propriété effective de l’intérêt ou des dividendes n’est pas mentionné dans un certificat de propriété fourni conformément à ce paragraphe, la personne qui négocie le coupon, le titre ou le chèque, selon le cas, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire pr ...[+++]

(3) Where a person negotiates a bearer coupon, warrant or cheque representing interest or dividends referred to in subsection 234(1) of the Act for another person resident in Canada and the name of the beneficial owner of the interest or dividends is not disclosed on an ownership certificate completed pursuant to that subsection, the person negotiating the coupon, warrant or cheque, as the case may be, shall make an information return in prescribed form in respect of the payment received.


La Commission adoptera un programme de travail, exposant les priorités de l'Union notamment en termes de marchés, produits ou des messages à mettre en valeur en tenant compte des négociations d'accord de libre-échange, des marchés les plus porteurs, en évitant ainsi le saupoudrage et la dispersion des moyens.

The Commission will adopt a work program setting out the EU priorities in terms of markets, products or messages to highlight, taking into account the FTA negotiations trade, the most promising markets, thus avoiding the scattering and dispersion of resources.


J'aimerais savoir si, selon vous, le risque existe que les auteurs des changements qui sont ici proposés, et qui conduiraient à ce que le Conseil du Trésor intervienne directement dans les négociations collectives intéressant les sociétés d'État, n'aient pas une véritable compréhension du processus de négociation collective, et, par conséquent, ne mesurent pas l'impact que pourraient avoir les amendements dont ce document est porteur.

I wonder if you think it's possible that those who have written and are proposing these changes, which would have the Treasury Board intervening directly in collective bargaining in crown corporations, don't really understand the collective bargaining process, and therefore don't understand the potential impact of the changes they are proposing here? I think that's entirely possible.


Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de rédui ...[+++]

Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.


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les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué;

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;


La définition de l’argent liquide contenue dans le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide s’inspire de la définition utilisée par le GAFI dans la RS IX et couvre les instruments négociables au porteur et les espèces.

The definition of cash in the Cash Control Regulation is taken over from the definition used by the FATF in SR IX and covers bearer negotiable instruments or currency.


Le montant en euros correspondant à ces constats, qui figure à l’annexe 8, est resté relativement stable sur la même période, à l’exception du dernier trimestre 2008, en raison d’un constat portant sur un instrument négociable au porteur non déclaré d’une très forte valeur en Allemagne (33 millions EUR au troisième trimestre 2007, 1,149 milliard EUR au dernier trimestre 2008 et 72,5 millions EUR au deuxième trimestre 2009).

The amount in € equivalent involved in these recordings, detailed in Annex 8, was fairly stable over this period with the exception of the recordings in the last quarter of 2008 due to one finding of a non-declared bearer negotiable instrument with a high value in Germany (33 million € in the third quarter in 2007, 1 149 million € in the last quarter of 2008, 72,5 million € in the second quarter of 2009).


5.50. Définition: La catégorie «Titres autres qu'actions» (F.3) couvre toutes les opérations sur titres autres qu'actions (AF.3), c'est-à-dire des actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l'objet d'une compensation, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle émettrice.

5.50. Definition: The category securities other than shares (F.3) consists of all transactions in securities other than shares (AF.3) that is financial assets which are bearer instruments, are usually negotiable and traded on secondary markets or can be offset on the market, and do not grant the holder any ownership rights in the institutional unit issuing them.


Le Président Delors a rappelé l'intérêt qu'il porte à un résultat équilibré des négociations qui sont porteurs d'avenir et qui devraient aboutir à un renforcement de l'économie mondiale, si tous les partenaires acceptent de jouer le jeu d'un multilatéralisme bien compris.

President Delors pointed again to his personal interest in a balanced outcome to the negotiations, which are a key to the future and should strengthen the world economy, provided that all trading partners agree to "play the game" in a spirit of properly understood multilateralism.


A l'heure actuelle, les négociations se concentrent principalement sur : - les conditions auxquelles les gouvernements pourraient accorder dans l'avenir un soutiens directs et indirects aux programmes existants et futurs d'avions gros porteurs; - les dérogations possibles aux disciplines en cas de circonstances exceptionnelles imprévisibles; - le degré de transparence nécessaire pour assurer le respect de ces disciplines.

At present negotiations are focused mainly on : (i) the terms under which governments could in the future grant direct or indirect subsidies to existing and future airlines programmes; (ii) possible derogations from the disciplines in the event of exceptional and unforeseeable circumstances; (iii) the degree of transparency necessary to ensure compliance with the disciplines.




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négociables au porteur ->

Date index: 2023-10-22
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