Traduction de «négociable est émise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligations spéciales non négociables émises à l'intention du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada
special non-marketable bonds issued to the Canada Pension Plan Investment Fund

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]
principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Le paragraphe (8) ne s’applique pas lorsque les unités, si elles étaient émises, feraient partie d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable et que le demandeur démontre au ministre qu’il ne croit pas ou n’a pas raison de croire que, si toutes les unités pouvant être émises en vertu de l’exercice des droits conférés par les unités d’une catégorie de participation à terme étaient émises et en circulation et constituaient une catégorie distincte de participation effective de cette catégorie, le taux de participation canadienne de cette catégorie serait moindre que le taux de propriété canadienne du demandeur déterminé comme si la catégorie de participation à terme n’existait pas.
(9) Subsection (8) does not apply where units, if issued, would form part of a publicly traded class of formal equity and the applicant demonstrates to the Minister that it has no knowledge or reason to believe that if all the units issuable pursuant to the exercise of the rights conferred by all the units of the class of forward equity were issued and outstanding and formed a separate class of formal equity, the beneficial Canadian ownership of that class would be less than the Canadian ownership rate of the applicant determined as if the class of forward equity did not exist.

Émises en juin 2009, ces recommandations portaient sur une série de réformes à mettre en œuvre dans les principaux domaines réglementaires liés au commerce, afin de préparer le pays aux négociations à mener.
These were issued in June 2009 and covered necessary reforms in key regulatory areas related to trade, in order to prepare Armenia for the upcoming negotiations.

Or il veut négocier un traité de libre-échange avec le Panama, qui est justement sur la liste des paradis fiscaux émise par l'OCDE.
At the same time, he wants to negotiate a free trade deal with Panama, which appears on the list of tax havens published by the OECD.

Le projet de loi C-46 empiète sur le droit fondamental à la négociation collective, le droit de négocier les conditions dans lesquelles les Canadiens travaillent alors qu’il est évident que le CN se sert de cette loi ordonnant le retour au travail pour balayer les préoccupations très graves que les travailleurs ont émises.
Bill C-46 infringes on fundamental rights to collective bargaining, to negotiate the conditions under which Canadians work, when it is clear that CN is using back to work legislation as a bargaining chip to disregard the very serious concerns that have been expressed by workers.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les dispositions figurant à l'article 16, paragraphe 3, et à l'article 18, paragraphes 2, 3 et 4, aux valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé et émises par eux ou par leurs collectivités régionales ou locales.
3. Member States may decide not to apply the provisions mentioned in Article 16(3) and in paragraphs 2, 3 and 4 of Article 18 to securities which are admitted to trading on a regulated market issued by them or their regional or local authorities.

b)les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.
(b)shares issued in substitution for shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, if the issuing of such shares does not involve any increase in the issued capital.

3. Le délai fixé au paragraphe 2 est porté à vingt jours ouvrables si l'offre publique porte sur des valeurs mobilières émises par un émetteur dont aucune valeur mobilière n'a encore été admise à la négociation sur un marché réglementé et qui n'a pas encore offert des valeurs mobilières au public.
3. The time limit referred to in paragraph 2 shall be extended to 20 working days if the public offer involves securities issued by an issuer which does not have any securities admitted to trading on a regulated market and who has not previously offered securities to the public.

2. Lorsque des valeurs mobilières émises par un émetteur ayant son siège statutaire dans un pays tiers sont offertes au public ou admises à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre autre que l'État membre d'origine, les exigences prévues aux articles 17, 18 et 19 sont applicables.
2. In the case of an offer to the public or admission to trading on a regulated market of securities, issued by an issuer incorporated in a third country, in a Member State other than the home Member State, the requirements set out in Articles 17, 18 and 19 shall apply.

b) les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.
(b) shares issued in substitution for shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, if the issuing of such shares does not involve any increase in the issued capital.

M. Van den Broek a estimé que la condition préalable aux progrès émise par M. Denktash, impliquant le gel du début des négociations d'adhésion avec Chypre au début de l'année 1998, était inacceptable. Il a reconfirmé que ces négociations seraient lancées au début de l'année prochaine comme convenu par l'Union Européenne en mars 1995.
Mr van den Broek felt that the precondition for progress set by Mr Denktash, implying the freezing of the European Union undertaking to start the accession negotiations with Cyprus in early 1998, was unacceptable and he reconfirmed that these negotiations would be launched by the beginning of next year as agreed by the EU in March 1995.