Traduction de «négligés lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Pour les procédures ouvertes conformément à l'article 5, paragraphe 9, le préjudice est normalement considéré comme négligeable lorsque les importations concernées représentent moins que les volumes spécifiés à l'article 5, paragraphe 7.
3. For proceedings initiated pursuant to Article 5(9), injury shall normally be regarded as negligible where the imports concerned represent less than the volumes set out in Article 5(7).

4. Pour les procédures engagées en vertu de l'article 10, paragraphe 11, le préjudice est normalement considéré comme négligeable lorsque la part de marché des importations est inférieure aux montants fixés à l'article 10, paragraphe 9.
4. For proceedings initiated pursuant to Article 10(11), injury shall normally be regarded as negligible where the market share of the imports is less than the amounts set out in Article 10(9).

Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l'objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu'il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans l'Union, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans l'Union.
With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Union, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Union.

Le sénateur Wallace : La question fondamentale, en particulier dans le cas des sénateurs Brazeau et Duffy, consiste à savoir s'ils se sont rendus coupables de négligence grave dans leur déclaration de résidence principale. Selon moi, les allégations contre eux reposent essentiellement sur le fait qu'ils auraient été négligents lorsqu'ils ont indiqué les emplacements des résidences.
Senator Wallace: The critical question in particular for Senators Brazeau and Duffy in considering whether they were grossly negligent in completing their declarations for primary and statutory residency — and that, to me, seems to be at the heart of the allegations against them, that they were negligent in indicating the locations they did — is, were they?

Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l’objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu’il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans la Communauté, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans la Communauté.
With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Community, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Community.

4. Pour les procédures engagées en vertu de l’article 10, paragraphe 11, le préjudice est normalement considéré comme négligeable lorsque la part de marché des importations est inférieure aux montants fixés à l’article 10, paragraphe 9.
4. For proceedings initiated pursuant to Article 10(11), injury shall normally be regarded as negligible where the market share of the imports is less than the amounts set out in Article 10(9).

Une organisation serait tenue responsable des crimes commis par négligence, lorsque les actes et omissions de ses agents, pris comme un tout, témoignent de négligence et que les cadres supérieurs ont nettement manqué aux normes qui devraient s'appliquer dans les circonstances.
An organization would be responsible for crimes based on negligence where the acts of omission of its representatives, taken as a whole, are negligent and where senior officers showed a marked departure from the standard normally expected in the circumstances.

L'organisation devrait être tenue responsable des crimes commis par négligence, lorsque les actes et omissions de ses agents, pris comme un tout, témoignent de négligence et que les cadres supérieurs ont nettement manqué aux normes qui devraient s'appliquer dans les circonstances.
An organization would be responsible for crimes based on negligence where the acts and omissions of its representatives, taken as a whole, are negligent and its senior officers showed a marked departure from the standard normally expected in the circumstances.

Le Livre vert souligne la dimension communautaire de l'échange de droits d'émission sous l'angle, par exemple, du marché intérieur et de la concurrence, aspect souvent négligé lorsqu'on en examine le rôle dans la Communauté.
The Green Paper emphasises the Community dimension to emissions trading in terms of for example the internal market and competition, which is often over-looked when considering its role within the Community.

Cela étant dit, lorsqu'on utilise de l'équipement sur lequel les gens se fient, comme des ascenseurs ou des escaliers roulants, il y un devoir de diligence qui s'en suit et il existe des lois qui n'ont absolument rien à voir avec le bogue de l'an 2000 au sujet de la négligence lorsque les gens se blessent parce que l'équipement n'est pas bien entretenu.
Having said that, there is a duty of care that flows in these circumstances where you are operating equipment people rely on, such as elevators and escalators, and there's a body of law that exists separate and apart from year 2000 problems about negligent maintenance when people become injured as a result of equipment failing.