Vertaling van "négligé de signaler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2003
2003 Child Incidence Survey

Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants — 2008 : Données principales
Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect — 2008: Major Findings

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’inciter l’utilisateur de services de paiement à signaler sans retard injustifié au prestataire de services de paiement le vol ou la perte d’un instrument de paiement et de limiter ainsi le risque d’opérations de paiement non autorisées, la responsabilité de l’utilisateur ne devrait être engagée, sauf agissement frauduleux ou négligence grave de sa part, qu’à concurrence d’un montant très limité.
In order to provide an incentive for the payment service user to notify, without undue delay, the payment service provider of any theft or loss of a payment instrument and thus to reduce the risk of unauthorised payment transactions, the user should be liable only for a very limited amount, unless the payment service user has acted fraudulently or with gross negligence.

Seuls les cas de navires qui constituent une menace grave pour la sécurité et l’environnement ou qui témoignent d’un comportement particulièrement négligent de la part des organismes agréés doivent être signalés par les pays de l’UE.
An EU country should only report cases of ships posing a serious threat to safety and the safety and the environment or where there is evidence of particularly negligent behaviour on the part of the recognised organisation.

Afin qu’aucun problème de sécurité pertinent ne soit négligé ou reste sans suite, il importe de mettre en place et d’encourager des moyens adéquats pour que ces problèmes soient rapportés de manière confidentielle et que les personnes qui les signalent soient protégées.
To ensure that no relevant safety concerns are overlooked or ignored, it is important to establish and encourage adequate means for the confidential reporting of those concerns and the protection of whistleblowers.

Afin d'inciter l'utilisateur de services de paiement à signaler sans tarder à son prestataire le vol ou la perte d'un instrument de paiement et de limiter ainsi le risque d'opérations de paiement non autorisées, la responsabilité de l'utilisateur ne devrait être engagée, sauf agissement frauduleux ou négligence grave de sa part, qu'à concurrence d'un montant limité.
In order to provide an incentive for the payment service user to notify, without undue delay, his provider of any theft or loss of a payment instrument and thus to reduce the risk of unauthorised payment transactions, the user should be liable only for a limited amount, unless the payment service user has acted fraudulently or with gross negligence.

Sans définitions claires, il est possible que des intermédiaires financiers négligent de signaler des transactions qui devraient l'être.
Without clear definitions, the dangers exist that financial intermediaries may neglect to report transactions that should be reported.

Seuls les cas de navires qui constituent une menace grave pour la sécurité et l'environnement ou qui témoignent d'un comportement particulièrement négligent de la part des organismes sont signalés aux fins du présent article.
Only cases of ships representing a serious threat to safety and the environment or showing evidence of particularly negligent behaviour of the organisations shall be reported for the purposes of this Article.

Le dernier rapport - qui porte sur la saison balnéaire 1999 - signale une amélioration constante et non négligeable de la qualité de l'eau dans les zones de baignade.
The most recent report - concerning the 1999 bathing season - shows that there has been a constant and significant improvement in the water quality of bathing areas.