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Acte de négligence
Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit commis par négligence
Délit par négligence
Indiquer dans l'annexe
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Négligence
Négligence
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "négligé de mentionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous vous êtes appuyé sur ce rapport dans vos critiques, mais vous avez négligé de mentionner le rapport préparé par les chercheurs du ministère sur l'étude de M. Peterson et vous avez négligé de mentionner le commentaire du Comité d'examen scientifique sur le rapport de M. Peterson.

You used that as support for your criticism, but you ignored the report of DFO scientists on Dr. Peterson's work, and you ignored the scientific review committee's commentary on Dr. Peterson.


1 bis. L'État membre soumet à la Commission, dans un délai donné, un rapport sur les mesures correctives requises pour identifier les déclarations erronées ou les cas de négligence grave mentionnés au paragraphe 1 et y remédier, ainsi que pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir.

1a. The Member State shall report to the Commission within a specified deadline on the corrective actions necessary to address and remedy the misrepresentation or the serious negligence referred to in the first paragraph and prevent similar circumstances to arise in future.


1 bis. L'État membre soumet à la Commission, dans un délai donné, un rapport sur les mesures correctives requises pour identifier les déclarations erronées ou les cas de négligence grave mentionnés au paragraphe 1 et y remédier, ainsi que pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir.

1a. The Member State shall report to the Commission within a specified deadline on the corrective actions necessary to address and remedy the misrepresentation or the serious negligence referred to in paragraph 1 and prevent similar circumstances to arise in future.


Il avait négligé de mentionner que tous les autres grands pays permettent à leurs entreprises de déduire les intérêts et que, par conséquent, si le Canada était le seul à ne pas le permettre, nos entreprises se trouveraient lourdement handicapées sur le plan de la concurrence et deviendraient plus susceptibles aux prises de contrôle.

He had neglected to point out that all other major countries allow their companies to deduct interest and, therefore, if Canada alone did not allow that to happen, our companies would be put at a huge competitive disadvantage and become more susceptible to takeover.


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Chaque fois que je prends la parole à la Chambre pour demander au leader du gouvernement à la Chambre, au gouvernement et au premier ministre de nous fournir plus de preuves que l'enquête a été menée d'une façon ouverte et transparente et que la portée du mandat permettait d'inclure les Américains à qui les courriels étaient envoyés, et d'autres personnes, ils négligent de mentionner ce bout de phrase du rapport.

Every time I stand in the House and ask the House leader, the government and the Prime Minister to give us further proof that the investigation was conducted in a manner that was open and transparent and that the mandate was enough to ensure it included Americans who were on the emails, including other people, they have chosen to neglect to mention that particular line in the report.


Ce pourcentage est mentionné dans les objectifs de la stratégie Europe 2020, mais cela signifie que nous continuerons de négliger les enfants défavorisés et ceux issus de minorités.

This percentage has now been laid down in the objectives of the EU 2020 strategy, but this will mean that disadvantaged children and children from minorities continue to be marginalised.


La production par l'émetteur des enregistrements mentionnés et l'utilisation de l'instrument de paiement à l'aide du code uniquement connu du titulaire ne devraient pas constituer une présomption suffisante de négligence de la part de ce dernier.

The production by the issuer of the records mentioned and the use of the payment instrument with the code known only to the holder should not be considered sufficient evidence of the holder’s negligence.


2. Aux fins du paragraphe 1, les actes mentionnés à l'annexe VI sont qualifiés d'infractions pénales lorsqu'ils sont commis intentionnellement ou résultent d'une négligence grave et enfreignent des dispositions de la législation communautaire relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ou des dispositions adoptées par les États membres en vue de se conformer à cette législation.

2. For the purpose of paragraph 1, the activities referred to in Annex VI shall be criminal offences when committed intentionally or through serious negligence, insofar as they breach rules of Community feed and food law or rules adopted by the Member States in order to comply with such Community law.


Le sénateur Boudreau, en décrivant les antécédents du sénateur Banks, a négligé de mentionner, sans doute par inadvertance, un des hauts faits de sa carrière.

Senator Boudreau, in outlining Senator Banks' background, neglected to mention, no doubt as an oversight, one of the highlights of his career.


Le sénateur Bryden néglige de mentionner que les fonctionnaires du gouvernement connaissaient ces deux contrats avant la conclusion des accords et, ce qui est plus important, que ces contrats devaient, aux termes de l'accord Pearson, avoir une juste valeur marchande.

Senator Bryden fails to mention that both these contracts were known by the government officials prior to conclusion of the agreements and, more importantly, were required under the terms of the Pearson agreement to be at fair market value.


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