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Acte de négligence
Application déjouée par la négligence des parties
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Vertaling van "négliger une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
application déjouée par la négligence des parties

application frustrated by the negligence of the partie


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lors de la détermination du montant de l'amende infligée à un parti politique européen ou à une fondation politique européenne, conformément au paragraphe 2, le Parlement européen prend en considération la gravité et la durée de l'infraction, ainsi que son éventuelle répétition, le temps écoulé, l'intention ou le degré de négligence et le caractère approprié et le calendrier de toute mesure prise par le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question, pour satisfaire aux conditions et exigences du présent ...[+++]

3. When setting the amount of a fine imposed on a European political party or a European political foundation pursuant to paragraph 2, the European Parliament shall take into account the gravity, duration and, where relevant, recurrence of the infringement, the time that has elapsed, the intention or degree of negligence, and the appropriateness and timing of any measures taken by the European political party or European political ...[+++]


5. Chaque partie convient de renoncer à présenter toute demande d’indemnités, à l’exception des demandes d’indemnités contractuelles, contre l’autre partie, en cas de dommage, de perte ou de destruction de biens utilisés par l’une ou l’autre partie ou lui appartenant, ou de lésions corporelles ou de décès du personnel de l’une ou l’autre partie, résultant de l’accomplissement de leurs tâches officielles en liaison avec les activités menées au titre du présent accord, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

5. The Parties agree to waive any and all claims, other than contractual claims, against each other for damage to, loss of, or destruction of assets owned/operated by either Party, or injury or death to personnel of either Party, arising out of the performance of their official duties in connection with activities under this Agreement, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.


5. Chaque partie convient de renoncer à présenter toute demande d’indemnités, à l’exception des demandes d’indemnités contractuelles, contre l’autre partie, en cas de dommage, de perte ou de destruction de biens utilisés par l’une ou l’autre partie ou lui appartenant, ou de lésions corporelles ou de décès du personnel de l’une ou l’autre partie, résultant de l’accomplissement de leurs tâches officielles en liaison avec les activités menées au titre du présent accord, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

5. The Parties agree to waive any and all claims, other than contractual claims, against each other for damage to, loss of, or destruction of assets owned/operated by either Party, or injury or death to personnel of either Party, arising out of the performance of their official duties in connection with activities under this Agreement, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.


Nous sommes devenus un géant avec des ambitions dignes de ce nom, et nous ne pouvons pas nous permettre de négliger une partie de notre territoire.

We have become a giant with ambitions to match our size and we cannot afford to neglect any part of the territory; together, we must meet the objectives that we have set ourselves.


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Nous sommes devenus un géant avec des ambitions dignes de ce nom, et nous ne pouvons pas nous permettre de négliger une partie de notre territoire.

We have become a giant with ambitions to match our size and we cannot afford to neglect any part of the territory; together, we must meet the objectives that we have set ourselves.


Mais un nombre non négligeable de parties prenantes estime également que l'Union européenne a un rôle important à jouer en tant que chef de file.

But a significant number of stakeholders believe that the EU has an important role to play in leading by example.


Mais dans l'élaboration de cette nouvelle directive, il ne faut pas perdre de vue que l'objectif est de lutter contre la criminalité organisée et que les instruments qui sont créés à cet effet doivent être utilisables. Je soutiens donc totalement l'attitude de M. Lehne dans ce rapport car il poursuit précisément ces objectifs, contrairement au Conseil qui les a en partie négligés ou qui semble en tout cas négliger les aspects de faisabilité.

But, in creating this new directive, we must bear one thing in mind: the objective is to fight organised crime and the instruments which we create must be practicable, which is why I emphatically support what Mr Lehne has done in his report, because he is pursuing precisely these objectives, unlike the Council, which has left certain aspects out of consideration; at any rate, it appears to have lost sight of the practicability factor.


Je veux très clairement souligner ce fait : l'ESB est en grande partie liée à la défaillance des États, à la grave négligence du Royaume-Uni, ainsi qu'à de multiples négligences de la Commission jusqu'en 1996 - je le dis expressément, je ne connais personne qui ait tout fait correctement dans la lutte contre l'ESB.

May I state clearly for the record here that BSE owes a great deal to government failings, to gross negligence in the United Kingdom and to multiple acts of negligence on the part of the Commission up to 1996 – I can honestly say that I know of no-one who got it right in the fight against BSE.


1. Les parties conviennent que, en ce qui concerne les activités entreprises en application du présent accord, chaque partie exonère les autres des dommages corporels ou du décès de l'un des membres de son personnel, ou de toute personne agissant en son nom, ou résultant d'un dommage occasionné à ses biens ou de la perte de ses biens, provoqués par l'une des parties, que ces dommages corporels, ce décès, ces dommages matériels ou ces pertes de biens soient dus à la négligence ou à une autre cause, sauf en cas de négligence grave ou d'un acte délibérément ...[+++]

1. The Parties hereby agree that, with respect to activities undertaken pursuant to this Agreement, no Party shall make any claim against any other Party with respect to injury or death of its employees, or any person acting on its behalf, or with respect to damage of any kind to or loss of its property, caused by any of the Parties, whether such injury, death, damage or loss arises through negligence or otherwise, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.


1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médi ...[+++]

1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear ...[+++]


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