Vertaling van "négligent de respecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

enfant victime de négligence [ négligence à l'égard d'un enfant | négligence envers un enfant ]
child neglect

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'obligation de respecter l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1967/2006 établissant le maillage minimal, la Commission fait observer que, conformément à l'article 9, paragraphe 7, dudit règlement, l'Italie a autorisé une dérogation à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement dans son plan de gestion, étant donné que les pêcheries concernées sont très sélectives, ont un effet négligeable sur l'environnement marin et ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement.
As regards the requirement to comply with Article 9(3) of Regulation (EC) No 1967/2006 establishing the minimum mesh size, the Commission notes that in accordance with Article 9(7) of that Regulation, Italy authorised a derogation from Article 9(3) of that Regulation in its management plan, as the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and are not affected by the provisions in Article 4(5) of that Regulation.

2. En cas de non-respect dû à la négligence, le pourcentage de réduction ne dépasse pas 5 % ou, s'il s'agit d'un cas de non-respect répété, 15 %.
2. In the case of non compliance due to negligence, the percentage of reduction shall not exceed 5 % and, in the case of reoccurrence, shall not exceed 15 %.

1. Afin de déterminer la durée de l’exclusion et de veiller au respect du principe de proportionnalité, l’institution compétente prend particulièrement en compte la gravité des faits, notamment leurs incidences sur les intérêts financiers et l’image de l’Union et le temps écoulé depuis l’infraction, sa durée et sa répétition, l’intention ou le degré de négligence de l’entité en cause et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.
1. In order to determine duration of exclusion and to ensure compliance with the principle of proportionality, the institution responsible shall take into account in particular the seriousness of the facts, including their impacts on the Union’s financial interests and image and the time which has elapsed, the duration and recurrence of the offence, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to remedy the situation.

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.
In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that of producers in third countries which have been recognised as countries with a negligible BSE risk.

en cas de négligence, le pourcentage de réduction ne peut pas dépasser 5 % ou, s'il s'agit d'un cas de non-respect répété, 15 %.
In the case of negligence, the percentage of reduction shall not exceed 5 % and, in the case of repeated non-compliance, 15 %.

Conformément au principe de proportionnalité, il conviendrait d’autoriser les États membres à ne pas poursuivre les cas de non-respect qui n'impliqueraient pas l’application de la réduction de 3 % prévue en cas de négligence, laquelle peut être ramenée à un minimum de 1 % dans certains cas.
In line with the principle of proportionality Member States should be allowed not to pursue instances which would not trigger the 3% reduction foreseen in case of negligence, which may in certain cases be reduced to a 1% minimum reduction.

des conseils pour placer ou installer l’appareil, indiquant entre autres les dimensions minimales d'espace libre à respecter pour assurer une circulation d'air suffisante, et précisant également que, dans la mesure des possibilités, l'installation de l'appareil dans un endroit non chauffé ou moins chauffé permet de réaliser des économies d'énergie non négligeables;
guidelines concerning the placing or installation of the appliance, amongst others, stating the minimum dimensions of free space around the appliance needed to ensure sufficient circulation of air, and also indicating that where the consumer has the possibility, significant energy savings can be achieved by placing the appliance in an unheated or less heated location;

2. En cas de négligence, le pourcentage de réduction ne peut dépasser 5 % ou, en cas de non-respect répété, 15 %.
2. In case of negligence, the percentage of reduction shall not exceed 5 % and, in case of repeated non-compliance, 15 %.