Traduction de «négligences constatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un rapport d’évaluation Schengen conclut que l’État membre évalué «néglige gravement ses obligations au titre des règles Schengen» et s’il existe «des manquements graves dans l’exécution du contrôle aux frontières extérieures», la Commission peut formuler des recommandations, que le Conseil devra adopter, quant aux mesures correctives destinées à remédier à tout manquement constaté lors de l'évaluation.
If a Schengen Evaluation Report concludes that the evaluated Member State is "seriously neglecting its obligations under the Schengen rules" and if there are "serious deficiencies in the carrying out of external border control", the Commission can propose recommendations, to be adopted by the Council, for remedial action to address any deficiencies identified during the evaluation.

Devrions-nous d'abord intenter des poursuites, ou devrait-il y avoir.Je pense que l'enquête a permis de constater qu'il y avait eu erreur ou négligence—non pas une négligence délibérée, mais ce que je considère comme de la négligence.
Do we have to make a lawsuit first, or should there be.I think the conclusion of the inquiry is there were errors and negligence—not malintentioned negligence, but I'd consider it negligence.

3. Si le rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l'État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d'action concerné dans un délai de trois mois conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l'application de la procédure prévue à l'article 26 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 26 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

Ce que nous avons invariablement constaté chez ce gouvernement, avec son programme économique déséquilibré et la façon dont il a négligé les familles de travailleurs de la classe moyenne, c'est qu'il néglige constamment les Premières Nations, les Métis et les Inuits de notre pays.
What we have seen consistently from the government, with its unbalanced economic agenda and its neglect of the working and middle class families, is a continuing neglect of first nations, Métis and Inuit in our country.

l'ordonnateur, intentionnellement ou par négligence grave, constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement;
the authorising officer, whether intentionally or through gross negligence on his part, determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Regulation;

Lorsqu’il est constaté et vérifié par l’autorité responsable du contrôle du stockage que la déclaration visée à l’article 3, paragraphe 3, point a), est une fausse déclaration, faite délibérément ou par négligence grave, le contractant en cause est exclu du régime d’aides au stockage privé pour les six mois suivant celui de cette constatation.
In the case where it is established and verified by the authority responsible for checking operations that the declaration as referred to in Article 3(3)(a) is a false declaration made either deliberately or through serious negligence, the contracting party in question shall be excluded from the private storage aid scheme for six months following the month in which the falsification is ascertained.

constate aussi la nécessité d'examiner davantage les Articles 29 et 30, d'une part, et 46 d'autre part, au sujet desquels des divergences importantes subsistent ; tout en notant que les derniers textes de compromis de la Présidence ont recueilli un soutien non négligeable, mais que certaines délégations ont présenté d'autres propositions, et en notant aussi les interventions de la Commission,
notes also the need for a further examination of Articles 29, 30 and 46 (in respect of which considerable differences still exist), bearing in mind that, while the most recent Presidency compromise texts have received considerable support, some delegations have submitted other proposals, and noting also the statements made by the Commission,

1. Lorsqu'il est constaté et vérifié par l'autorité de contrôle que la déclaration visée à l'article 4, paragraphe 5, point a), est une fausse déclaration, faite délibérément ou par négligence grave, le contractant en cause est exclu du régime d'aides au stockage privé jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle de cette constatation.
1. Where it is established and verified by the inspecting authority that the declaration as referred to in Article 4(5)(a) is a false declaration made either deliberately or through serious negligence, the contracting party in question shall be excluded from the benefits of the private storage aid scheme until the end of the calendar year following the year in which the falsification is ascertained.

Saisi par le Verbraucherschutzverein d'un pourvoi en «Revision», le Bundesgerichtshof a décidé de surseoir à statuer pour demander à la Cour s'il suffit, pour que l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 2, sous b), du règlement précité soit applicable, que l'on constate qu'un terme de la marque utilisée pour désigner le vin mousseux (en l'espèce: Hochgewächs) est susceptible d'être confondu avec une partie de la désignation d'un vin (non utilisé) pour la constitution de la cuvée du vin mousseux (en l'espèce: Riesling-Hochgewächs), même si l'on ne constate ni des conceptions erronées, influant sur l'achat, d'une partie non négligeable des consommateurs sur la composition de la cuvée ni une intention de tromper de la part du titulaire de la marque.
Faced with an appeal by the Verbraucherschutzverein on a point of law, the Bundesgerichtshof has decided to stay proceedings in order to ask the Court whether it is sufficient, for the prohibition in Article 13(2)(b) of the said regulation to be applicable that a word in a brand name used to describe the sparkling wine (in this case "Hochgewächs") may be confused with part of the description of a wine (in this case "Riesling-Hochgewächs") not used for constituting the cuvée of the sparkling wine, even if it is not the case that a substantial proportion of consumers form mistaken impressions as to the composition of the cuvée which influence their purchases, and there is no intent to deceive on the part of the owner of the brand

En cas de constat d'irrégularités, intentionnelles ou dues à une négligence grave, les sanctions prévues par la législation nationale de l'État membre concerné seront prises à l'encontre du responsable du transport du lot après son départ de l'entrepôt.
Where irregularities, either deliberate or due to serious negligence, are found, the penalties laid down by the national law of the Member State concerned shall be applied to the person responsible for the transport of the consignment after it has left the warehouse.