Vertaling van "négligence partagée avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée
multipoint-partyline configuration

radiocommunications à ressources partagées | radiocommunications européennes à ressources partagées | radiocommunications terrestres à ressources partagées | Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]
Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]

appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée
ground-return ringing

réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP
trunked radio system | trunked radio network | trunked system | trunking system | trunk network

chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée
shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1986, la Commission de réforme du droit de la Colombie-Britannique a étudié la législation provinciale en matière de responsabilité partagée, puis recommandé que la négligence contributive du plaignant ne dégage pas de leur responsabilité les personnes qui auraient autrement été tenues solidairement responsables de la perte ou du dommage.
In 1986, the British Columbia Law Reform Commission reviewed the British Columbia law relating to shared liability and recommended that a plaintiff’s contributory negligence should not sever the liability of persons who would otherwise be jointly and severally liable for any loss or damage.

17. réclame un renforcement ultérieur de notre partenariat en matière de coopération au développement, lequel offre une opportunité non négligeable de mettre en pratique des valeurs partagées et des idées présentant un intérêt réciproque;
17. Calls for an improvement in the strengthening of our partnership in development cooperation, which affords an important opportunity to put shared values and ideas of mutual benefit into practice;

Parallèlement, selon les recommandations proposées, les tribunaux pourraient refuser la garde partagée aux parents violents ou négligents, et c'est bien sûr notre rôle.
At the same time the proposed recommendations would make it possible for courts to deny shared custody to abusive or negligent parents, which is of course our role.

Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une négligence partagée avec l'Union européenne: en effet, si le Royaume-Uni a consacré 60 millions de livres sterling à la recherche sur l'ESB, selon les affirmations du ministère de l'Agriculture britannique, l'Union européenne, pour sa part, a dépensé à ce titre 3 745 000 écus (annexe 4).
At all events, the responsibility for negligence must be considered to be shared with the EU: the UK has spent £ 60 m on BSE research, according to Ministry of Agriculture figures, and the EU has spent ECU 3 745 000 (see Annex 4).

En tout état de cause, comme la commission d'enquête l'a constaté, l'opinion partagée selon laquelle la fraude au détriment de l'État ou de l'Union européenne est foncièrement une fraude "sans victime" (opinion que la commission réfute par le graphique) se reflète dans une tendance à traiter avec une certaine indulgence des délits économiques non négligeables.
In any case, as the Committee of Inquiry found, a common view that fraud against the state or the EU is essentially "victimless" (a view graphically refuted by that Committee) can be reflected in a tendency to treat even major economic offences relatively leniently.

La garde partagée serait accordée automatiquement, sauf si l'enfant a été victime d'abus ou de négligence, ou encore si ce n'est pas dans son intérêt.
Joint custody should be automatic except in cases of abuse, neglect or where it is not in the child's best interests.

LORSQUE LE FONDS , SECTION ORIENTATION , N'EST INTERVENU QUE POUR PARTIE DANS UN FINANCEMENT ET EN CAS DE RECUPERATION PARTIELLE , LES CONSEQUENCES FINANCIERES DES IRREGULARITES OU NEGLIGENCES NON IMPUTABLES AUX ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES D'UN ETAT MEMBRE SONT PARTAGEES ENTRE CET ETAT MEMBRE ET LE FONDS EN PROPORTION DE LEURS FINANCEMENTS RESPECTIFS .
WHERE THE GUIDANCE SECTION OF THE FUND HAS ENTERED ONLY PARTLY INTO THE FINANCING OF A PROJECT AND IN CASES OF PARTIAL RECOVERY , THE FINANCIAL CONSEQUENCES OF IRREGULARITIES OR NEGLIGENCE WHICH CANNOT BE CHARGED TO THE ADMINISTRATIVE AUTHORITIES OR BODIES OF A MEMBER STATE SHALL BE SHARED BY THAT MEMBER STATE AND THE FUND IN PROPORTION TO THEIR FINANCIAL PARTICIPATION .