Traduction de «négligence grave lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

négligence caractérisée | négligence grave
gross negligence

par négligence grave
through grave negligence

coupable de négligence grave
grossly negligent

négligence grave [ faute lourde ]
gross negligence

faute lourde [ négligence grave | faute majeure ]
gross negligence [ gross misconduct ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. St-Pierre : Il y a négligence grave lorsque nous pouvons montrer des situations où l'individu aurait facilement pu faire preuve d'un meilleur jugement.
Mr. St-Pierre: Gross negligence occurs when there is demonstrated activity where they should have known better.

Lorsqu'elle a fixé l'amende dans le cas présent, la Commission a pris en considération un ensemble de circonstances atténuantes, notamment le fait que les déclarations erronées ont été le résultat d’une négligence grave et non d'une intention délibérée et qu'elles sont imputables à une entité agissant seule.
In this case, when defining the fine, the Commission has taken into account a series of mitigating factors such as the fact that the misrepresentation was the result of serious negligence rather than intentional and that it was the work of one entity acting alone.

Je peux dire aux députés que les Canadiens ont été très horrifiés lorsque 26 mineurs ont perdu la vie à la mine Westray. Toutefois, ils ont été encore plus horrifiés lorsqu'ils ont appris que le procureur de la Couronne de la Nouvelle-Écosse avait dû laisser tomber les accusations parce que, en vertu du Code criminel du Canada, et en dépit de preuves écrasantes de négligence grave, il ne pouvait faire tenir ces accusations.
I can tell members that Canadians were absolutely horrified when 26 miners were killed at the Westray mine, but they were even more horrified when they discovered that the crown prosecutor for Nova Scotia had to stay the charges because, under the current criminal code of Canada, in spite of overwhelming evidence of gross negligence, he could not make those charges stick.

3 ter. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes pour les États membres ayant communiqué des données statistiques erronées, la Commission peut, conformément aux traités et à la législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave.
3b. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary, including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent.

Le sénateur Wallace : La question fondamentale, en particulier dans le cas des sénateurs Brazeau et Duffy, consiste à savoir s'ils se sont rendus coupables de négligence grave dans leur déclaration de résidence principale. Selon moi, les allégations contre eux reposent essentiellement sur le fait qu'ils auraient été négligents lorsqu'ils ont indiqué les emplacements des résidences.
Senator Wallace: The critical question in particular for Senators Brazeau and Duffy in considering whether they were grossly negligent in completing their declarations for primary and statutory residency — and that, to me, seems to be at the heart of the allegations against them, that they were negligent in indicating the locations they did — is, were they?

4. souligne que le comité de rémunération doit avoir accès à l'objet des contrats, que les contrats examinés par le comité doivent être conçus de telle manière qu'il soit possible de sanctionner les actes de négligence grave en réduisant les paiements, étant entendu qu'il y a négligence grave lorsqu'il y a manquement, en particulier, à l'obligation de diligence, auquel cas le comité de rémunération doit faire en sorte que la réduction ne soit pas de nature purement symbolique mais qu'elle contribue de manière substantielle à la réparation des dommages causés; estime en outre que les établissements financiers devraient être encouragés à faire usage d'un dispositif de malus, prévoyant le remboursement de la rémunération liée aux performances lorsqu'il apparaît que celles-ci ont été médiocres;
4. Stresses that a remuneration committee must have access to the subject matter of contracts, with contracts under the scrutiny of this committee designed in a way that makes it possible to punish acts of gross negligence by payment deductions. Gross negligence occurs when due diligence in particular is not respected, in which case the remuneration committee must ensure that the deduction is not merely symbolic in nature, but contributes substantially to paying for the damage caused. Furthermore, financial institutions should be urged to make use of a malus, i.e. a return of performance-related compensation as a result of the discovery of poor performance;

Afin de clarifier davantage les responsabilités, il est nécessaire de procéder à une normalisation pénale de portée européenne, applicable à tous les pays de l’Union, en cas de négligence grave, lorsque se produit ce type de situation.
In order to make progress in clarifying responsibilities, we need to create a penal classification at European level, in all the countries of the Union, to cover serious negligence, when this type of situation occurs.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qualifier d'infractions pénales, en vertu de son droit interne, les infractions énumérées à l'article 2 lorsqu'elles sont commises par négligence ou au moins par négligence grave .
Negligent offences Each Member State shall take the necessary measures to establish as criminal offences under its domestic law, when committed with negligence, or at least serious negligence, the offences enumerated in Article 2.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qualifier d'infractions pénales, en vertu de son droit interne, les infractions énumérées à l'article 2 lorsqu'elles sont commises par négligence ou au moins par négligence grave.
Each Member State shall take the necessary measures to establish as criminal offences under its domestic law, when committed with negligence, or at least serious negligence, the offences enumerated in Article 2.

«En l'état actuel du droit communautaire, celui-ci ne s'oppose pas à la prise en considération par la législation nationale concernée, pour l'exclusion d'une répétition de sommes indûment versées en tant qu'aides selon la réglementation communautaire, pour autant que le bénéficiaire de cette aide n'a pas eu connaissance des circonstances ayant provoqué l'illégalité de la décision d'octroi et que cette ignorance n'est pas le fruit d'une négligence grave, d'un critère tel que la disparition de l'enrichissement sans cause, celle-ci étant généralement admise lorsque le bénéficiaire a transféré l'avantage patrimonial résultant de cette aide en payant le prix indicatif prévu par le droit communautaire et qu'il ne dispose d'aucun droit de recours à l'encontre du fournisseur ou que ce droit est dénué de toute valeur, sous réserve, toutefois, que les conditions prévues soient les mêmes que pour la récupération des prestations financières purement nationales et que l'intérêt de la Communauté soit pleinement pris en considération».
'Community law in its present state does not prevent the national law concerned from taking account, in excluding the recovery of sums wrongly paid as subsidies under Community law, provided that the recipient of the subsidy was unaware of the circumstances rendering the decision to grant the subsidy unlawful and provided that such ignorance was not the result of gross negligence, of a factor such as the loss of the unjustified enrichment, which is generally found to have occurred where the recipient has passed on the pecuniary advantage arising from the subsidy by paying the target price laid down by Community law and where he has no right of recourse against the supplier or where such right is valueless, provided however that the conditions laid down are the same for the recovery of purely national financial charges and provided that the interests of the Community are taken fully into consideration'.