Vertaling van "négligence grave devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

négligence caractérisée | négligence grave
gross negligence

par négligence grave
through grave negligence

coupable de négligence grave
grossly negligent

faute lourde [ négligence grave | faute majeure ]
gross negligence [ gross misconduct ]

négligence grave [ faute lourde ]
gross negligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.
However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.

Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l'instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.
However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.

Afin d’inciter l’utilisateur de services de paiement à signaler sans retard injustifié au prestataire de services de paiement le vol ou la perte d’un instrument de paiement et de limiter ainsi le risque d’opérations de paiement non autorisées, la responsabilité de l’utilisateur ne devrait être engagée, sauf agissement frauduleux ou négligence grave de sa part, qu’à concurrence d’un montant très limité.
In order to provide an incentive for the payment service user to notify, without undue delay, the payment service provider of any theft or loss of a payment instrument and thus to reduce the risk of unauthorised payment transactions, the user should be liable only for a very limited amount, unless the payment service user has acted fraudulently or with gross negligence.

Le printemps dernier, le Comité de la justice a convenu à l'unanimité que le gouvernement devrait déposer un projet de loi modifiant le Code criminel pour y inclure la responsabilité des sociétés visées en cas de négligence grave causant la mort en milieu de travail.
Last spring the justice committee unanimously agreed that the government should table legislation to amend the criminal code to include corporate accountability in the case of gross negligence causing death in the workplace.

M. Belcher: Je suis convaincu qu'un administrateur qui agit de bonne foi sans commettre de négligence grave, d'inconduite délibérée, de fraude ou quelque chose comme cela , devrait bénéficier d'une protection.
Mr. Belcher: It is my belief that a director who acts in good faith absent gross negligence, wilful misconduct, fraud, and things of that nature should receive protection.

Afin d'inciter l'utilisateur de services de paiement à signaler sans tarder à son prestataire le vol ou la perte d'un instrument de paiement et de limiter ainsi le risque d'opérations de paiement non autorisées, la responsabilité de l'utilisateur ne devrait être engagée, sauf agissement frauduleux ou négligence grave de sa part, qu'à concurrence d'un montant limité.
In order to provide an incentive for the payment service user to notify, without undue delay, his provider of any theft or loss of a payment instrument and thus to reduce the risk of unauthorised payment transactions, the user should be liable only for a limited amount, unless the payment service user has acted fraudulently or with gross negligence.

(20) La présente directive devrait aider à stopper la désertification et le déclin de la biodiversité ainsi qu'à atténuer le changement climatique et à faciliter l'adaptation à celui-ci, sachant qu'il s'agit de problèmes environnementaux de dimension internationale qui ont de graves incidences locales et régionales et dans lesquels la dégradation des sols joue un rôle non négligeable; elle devrait aussi intensifier la coopération dans le cadre de la mise en œuvre des conventions des Nations unies sur la lutte contre la désertification et sur la diversité biologique, de la convention-cadre sur le changement climatique et du protocole de Kyoto, auxquels la Communauté est partie, facilitant ainsi la mise en œuvre de ces accords environnementaux internationaux.
(20) This Directive should contribute to halting desertification and the decline of biodiversity and to mitigating and adapting to climate change, which are international environmental problems, with severe local and regional impacts, where soil degradation plays a significant role ; it should also enhance cooperation in the implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification, the Convention on Biological Diversity, the Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol to which the Community is a party, and will enhance the implementation of these international environmental agreements.

(19) La présente directive devrait aider à stopper la désertification et le déclin de la biodiversité ainsi qu'à atténuer le changement climatique et à faciliter l'adaptation à celui-ci, sachant qu'il s'agit de problèmes environnementaux de dimension internationale qui ont de graves incidences locales et régionales et dans lesquels la dégradation des sols joue un rôle non négligeable; elle devrait aussi intensifier la coopération dans le cadre de la mise en œuvre des conventions des Nations unies sur la lutte contre la désertification et sur la diversité biologique, de la convention-cadre sur le changement climatique et du protocole de Kyoto, auxquels la Communauté est partie, facilitant ainsi la mise en œuvre de ces accords environnementaux internationaux.
(19) This Directive should contribute to halting desertification and the decline of biodiversity, and to mitigating and adapting to climate change, which are international environmental problems, with severe local and regional impacts, where soil degradation plays a significant role; it should also enhance cooperation in the implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification, the Convention on Biological Diversity, the Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol to which the Community is a party, and will enhance the implementation of these international environmental agreements.

Plus précisément, la responsabilité du propriétaire de navire devrait être illimitée s'il était établi que les dommages causés par la pollution résultent d'une négligence grave de sa part; le régime de responsabilité ne devrait pas protéger explicitement certains autres acteurs essentiels du transport d'hydrocarbures par mer ; enfin, il convient de réexaminer l'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement en tant que tel et de l'étendre en s'inspirant de régimes d'indemnisation comparables institués dans le cadre du droit communautaire
More particularly, the liability of the shipowner should be unlimited if it is proved that the pollution damage resulted from gross negligence on his part, the liability regime should not explicitly protect a number of other key players involved in the transport of oil at sea and the compensation of damage caused to the environment as such should be reviewed and widened in light of comparable compensation regimes established under Community law.