Traduction de «négligence fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

matériel fourni | instruments fournis
backline

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la Commission devait conclure que GE a, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés en ne l'informant pas de toutes les activités de développement de produits en cause, elle pourrait lui infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
If the Commission were to conclude that GE intentionally or negligently supplied incorrect or misleading information by not informing the Commission of all relevant product developments, it could impose a fine of up to 1% of GE's annual worldwide turnover.

Si la Commission devait conclure que Merck et Sigma-Aldrich ont, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés, elle pourrait leur infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
If the Commission were to conclude that Merck and Sigma-Aldrich intentionally or negligently supplied incorrect or misleading information, it could impose a fine of up to 1% of the companies' annual worldwide turnover.

5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d’un produit est négligeable, l’information concernant ces éléments peut être remplacée par la mention «Contient des quantités négligeables de ». , placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.
5. In cases where the energy value or the amount of nutrient(s) in a product is negligible, the information on those elements may be replaced by a statement such as ‘Contains negligible amounts of ’. and shall be indicated in close proximity to the nutrition declaration when present.

Si la Commission constate que les parties ont fourni des renseignements dénaturés, à tout le moins par négligence, elle peut infliger une amende équivalant au maximum à 1 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.
If the Commission finds that the parties provided at least negligently misleading information, it can impose a fine of up to 1% of the annual worldwide turnover of the companies concerned.

Si la Commission conclut, à l’issue de l’enquête, qu’il existe suffisamment de preuves attestant que Servier a, volontairement ou par négligence, fourni ces renseignements inexacts et dénaturés, elle peut infliger à l’entreprise une amende jusqu’à concurrence de 1 % de son chiffre d'affaires total réalisé au cours de l’exercice social précédent [article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil].
If, at the outcome of the investigation, the Commission concludes that there is sufficient evidence that Servier, intentionally or negligently, provided such misleading and incorrect information, it may impose a fine of up to 1% of the total turnover of the company in the preceding business year (Article 23(1) lit (a) of Council Regulation (EC) No 1/2003).

4. Lorsque la valeur énergétique ou la teneur en un ou plusieurs nutriments d’un produit est négligeable, les données nutritionnelles concernant ces éléments peuvent être remplacées par la mention «Contient des quantités négligeables de ». , placée dans le voisinage immédiat de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.
4. In cases where the amount of energy or nutrient(s) in a product is negligible, the nutrition declaration on those elements may be replaced by a statement such as ‘Contains negligible amounts of ’. in close proximity to the nutrition declaration when present.

5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que «Contient des quantités négligeables de ». , placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.
5. In cases where the energy value or the amount of nutrient(s) in a product is negligible, the information on those elements may be replaced by a statement such as ‘Contains negligible amounts of ’. and shall be indicated in close proximity to the nutrition declaration when present.

Une agence de notation doit être tenue pour responsable si elle enfreint, intentionnellement ou par négligence, le règlement sur les agences de notation, en causant un préjudice à un investisseur qui s'est fondé sur la note fournie à la suite d'une telle infraction.
A CRA should be liable in case it infringes, intentionally or with gross negligence, the CRA Regulation, thereby causing damage to an investor having relied on the rating that followed such infringement.

La Commission européenne a décidé d'infliger une amende de 35 000 euros à Deutsche BP AG pour avoir fourni par négligence des informations inexactes et dénaturées dans le cadre de l'acquisition du producteur allemand de produits chimiques, Erdölchemie GmbH.
The European Commission has decided to impose a fine of € 35,000 on Deutsche BP AG for negligently providing incorrect and misleading information in relation to the acquisition of German chemicals producer Erdölchemie GmbH.

A moins qu'il ne soit fourni des preuves convaincantes du caractère négligeable ou de l'absence du risque d'ESB, les mêmes règles d'enlèvement des matériels à risques spécifiés (MRS) s'appliqueront aux importations en provenance des pays tiers à compter du 31 mars 2001.
Unless convincing evidence of a negligible or absent BSE risk is provided, the same SRM removal rules will apply to imports from third countries as of 31 March 2001.