Vertaling van "négligence d’autrui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à risque de négligence par autrui
At risk of neglect by others

transport pour compte d'autrui [ transport routier de marchandises pour compte d'autrui et en location | camionnage par location | camionnage pour compte d'autrui ]
for-hire trucking

administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui
fiduciary

fieffant à usage d'autrui [ fieffante à usage d'autrui ]
feoffor to uses

acte formaliste de concession à usage d'autrui [ acte de concession à usage d'autrui ]
deed to uses

liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire
liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee

transport pour le compte d'autrui (1) | transport pour compte d'autrui (2)
transport for hire or reward (1) | carriage for hire or reward (2) | common carriage (3)

responsabilité du fait d'autrui | responsabilité de la faute d'autrui
vicarious liability | liability for damage caused by another | liability for injury caused by another

risque de faire du mal à autrui
At risk of harming others

agression par négligence criminelle
Assault by criminal neglect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les tribunaux ont depuis longtemps reconnu le droit d’une personne d’obtenir des dommages-intérêts pour un préjudice corporel résultant d’un acte de négligence d’autrui, la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts pour un préjudice financier causé par une déclaration faite avec négligence est relativement récente.
Although the courts have long recognized that a person can recover damages for personal injury stemming from the negligent action of another, the ability to recover damages for economic loss based on negligent misrepresentation is a relatively recent development.

6 (1) Lorsqu’une personne subit une blessure par suite de la faute ou de la négligence d’autrui dans des circonstances lui donnant le droit de réclamer des dommages-intérêts, les personnes à sa charge peuvent saisir le tribunal compétent d’une telle réclamation.
6 (1) If a person is injured by the fault or neglect of another under circumstances that entitle the person to recover damages, the dependants of the injured person may maintain an action in a court of competent jurisdiction for their loss resulting from the injury against the person from whom the injured person is entitled to recover.

Des centaines de milliers de nos concitoyens meurent à cause de la négligence du gouvernement et des taxes européennes sur le froid, mais vous insistez pour jeter l’argent d’autrui dans une catastrophe qui s’est produite ailleurs.
Hundreds of thousands of our own people are dying because of government neglect and EU cold taxes, yet you insist on throwing other people’s money at a disaster in somebody else’s back yard.

.la plupart d'entre nous reconnaissent la nécessité de punir le comportement violent et les formes les plus graves de négligence envers autrui, et il est tout à fait raisonnable de s'attendre à ce que le législateur impose une forme quelconque de restriction à ce que les économistes appellent les «coûts sociaux» (effets secondaires causant un préjudice ou un désagrément à autrui) de tout comportement humain, dont l'usage de drogues.
most of us would recognize the need for sanctions against violent behaviour and against the grossest forms of negligence towards others, and it is perfectly reasonable to expect some form of legislated limitation on what economists would describe as the “negative externalities” (harmful or annoying side effects to others) of all personal behaviours, including drug use.

À cet égard, le projet de loi S-17 confirme que, par suite de la faute ou de la négligence d'autrui dans le domaine maritime, des réclamations peuvent être faite contre les personnes et contre les navires in rem, ce qui permet aux parents des personnes décédées ou blessées de réclamer une indemnité compensatoire pour la perte des conseils, des soins et de la compagnie. On modernise également la formulation des dispositions législatives concernant ces réclamations.
In this regard, Bill S-17 confirms that claims for wrongful death and injury in the marine domain may be made against persons as well as against ships in rem, thus enabling the relatives of deceased and injured persons to claim for loss of care, guidance and companionship; and, finally, to modernize the language of the legislative provisions that govern such claims.

Le rapport sur l’octroi de la décharge sur l’exécution du budget du Parlement ne peut couvrir aucune négligence ni aucune déficience, pas plus qu’il ne saurait servir abusivement à se décharger sur autrui de la recherche d’une solution à des problèmes internes. Or, la réintroduction de certaines propositions d’amendement me donne à penser que c’est la motivation qui anime d’aucuns par moments.
The report on the discharge of the Parliamentary Budget must neither cover up omissions and deficiencies, nor should it be misused in order to have internal problems dealt with elsewhere, which is what seems to be the objective of several amendments that have been reintroduced in the meantime.

Si quiconque décédait ou était blessé par suite de la faute ou de la négligence d’autrui dans des circonstances lui donnant le droit de réclamer des dommages-intérêts, les personnes à sa charge auraient aussi le droit de poursuivre pour obtenir réparation de ce qu’elles auraient elles-mêmes perdu (paragraphes 6(1) et (2)).
Dependants of a person injured or deceased as a result of a fault or neglect that would have entitled the affected person or to sue, would likewise be entitled to sue for their related losses (clauses 6(1),(2)).