Vertaling van "négligence des personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail : un guide pour les gens qui veulent se réunir afin de discuter des problèmes de violence familiale [ Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail ]
Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace: a guide for use by people interested in meeting together to discuss family violence issues [ Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace ]

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. déplore que la Commission n'ait pas encore abordé les inégalités dues à l'âge dans la transposition de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et de la stratégie en faveur des personnes handicapées; appelle par conséquent la Commission à prendre des mesures de sensibilisation et à se pencher sur les droits des personnes âgées handicapées et sur la discrimination fondée sur l'âge qu'elles subissent, ainsi qu'à faire en sorte que l'application de la convention relative aux droits des personnes handicapées ne néglige pas les personnes âgées;
49. Regrets that the Commission has not yet addressed age inequalities in the implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (UNCRPD) and the Disability Strategy; calls, therefore, on the Commission to raise awareness of and address the rights of older persons with disabilities and the age discrimination they suffer, and to ensure that the application of the UNCRPD does not leave older people behind;

6. Lorsqu'une personne néglige de remplir un contrat passé, une charte-partie intervenue ou une obligation contractée, soit avant le 1 juin 1954 ou de toute ordonnance, soit postérieurement, et que cette négligence résulte de l'observation, par ladite personne, de toute ordonnance rendue après que ce contrat a été passé, que cette charte-partie est intervenue ou que cette obligation a été contractée, la preuve de ce fait constitue une défense valable dans toute action ou procédure contre cette personne à l'égard de cette négligence.
6. Where any person fails to fulfil any contract, charter or obligation, whether made or assumed before or after June 1, 1954 or any order, and such failure is due to compliance on the part of such person with any order made after such contract, charter or obligation was made or assumed, proof of that fact is a good defence to any action or proceeding against such person in respect of such failure.

(11) Lorsque, de l’avis du ministre, un contributeur appartient à un groupe de personnes qui, après qu’une ou plusieurs personnes de ce groupe ont eu reçu, de quelqu’un au sein de la fonction publique dont les fonctions ordinaires comprenaient la responsabilité de donner des conseils sur les contributions relatives au service selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, des renseignements erronés selon lesquels ces personnes pouvaient compter aux termes de cette loi ou de la présente partie, une période de leur service antérieur ou postérieur à l’époque où elles sont devenues des contributeurs selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, sans avoir à verser de contribution à l’égard de cette période, ont négligé de choisir, ou négligé de choisir dans le délai prescrit par cette loi ou la présente partie pour le faire, de payer pour ce service, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements prescrivant les circonstances et le délai dans lesquels le contributeur peut choisir de payer pour ce service, ainsi que la manière de le faire, de même que les circonstances dans lesquelles, et les conditions, y compris les conditions relatives à l’intérêt, auxquelles tout semblable choix fait par lui de payer pour ce service ou tout choix fait par lui, aux termes de l’alinéa 6(1)b) de payer pour ce service à titre de période de service décrite à la division 6(1)b)(iii)(K), sera censé avoir été fait par lui aux termes de la Loi sur la pension de retraite ou de la présente partie, à l’époque prescrite par les règlements ou dans le délai prescrit à cette fin par cette loi ou la présente partie.
(11) The Governor in Council may make regulations prescribing, in the case of a contributor who in the opinion of the Minister was one of a class of persons who, pursuant to erroneous advice received by one or more persons of that class, from a person in the public service whose ordinary duties included the giving of advice respecting contributions for service under the Superannuation Act or this Part, that a period of service of such a person before or after the time he became a contributor under the Superannuation Act or this Part could be counted by him under that Act or this Part without contribution by him therefor, failed to elect, or failed to elect within the time prescribed therefor by that Act or this Part, to pay for that service, the circumstances under which and the manner and time in which the contributor may elect to pay for that service and the circumstances under which and the terms and conditions, including conditions as to interest, on which any such election made by him to pay for that service, or any election made by him under paragraph 6(1)(b) to pay for that service as a period of service described in clause 6(1)(b)(iii)(K), shall be deemed to have been made by him under the Superannuation Act or this Part at a time prescribed by the regulations or within the time prescribed therefor by that Act or this Part.

Dans le cas où il fait la preuve que la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué, le transporteur est exonéré en tout ou en partie de sa responsabilité à l'égard de cette personne, dans la mesure où cette négligence ou cet autre acte ou omission préjudiciable a causé le dommage ou y a contribué.
If the carrier proves that the damage was caused or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of the person claiming compensation, or the person from whom he or she derives his or her rights, the carrier shall be wholly or partly exonerated from its liability to the claimant to the extent that such negligence or wrongful act or omission caused or contributed to the damage.

3. Le présent règlement s’applique à un contributeur en vertu de la Loi, appartenant à un groupe de personnes qui, après qu’une ou plusieurs personnes de ce groupe eurent reçu, de quelqu’un au sein de la Fonction publique dont les fonctions ordinaires comprenaient la responsabilité de donner des conseils sur les contributions relatives au service selon la Loi sur la pension de retraite ou la Loi, des renseignements erronés selon lesquels lesdites personnes pouvaient compter, aux termes de l’une ou l’autre Loi, une période de leur service antérieur ou postérieur à l’époque où elles sont devenues des contributeurs selon la Loi sur la pension de retraite ou la Loi, sans avoir à verser de contributions à l’égard de ladite période, ont négligé de choisir, ou négligé de choisir dans le délai prescrit, de payer pour ce service.
3. These Regulations apply to a contributor under the Act who was one of a class of persons who, pursuant to erroneous advice received by one or more persons of that class, from a person in the Public Service whose ordinary duties included the giving of advice as to contributions for service under the Superannuation Act or the Act, that a period of service of such a person before or after the time he became a contributor under the Superannuation Act or the Act could be counted by him under either of those Acts without contribution by him therefor, failed to elect or failed to elect within the time prescribed therefor to pay for that service.

1. Sans préjudice du paragraphe 2 , les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d'un manquement aux obligations prévues par le présent règlement. C'est à la personne physique ou morale qui invoque les dommages visés au premier alinéa qu'il incombe de prouver que le prestataire de services de confiance non qualifié a agi intentionnellement ou par négligence .
1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to failure to comply with the obligations under this Regulation.The burden of proving intention or negligence of a non-qualified trust service provider shall lie with a natural or legal person claiming the damage referred to in the first subparagraph .

4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer du bien concerné, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with the authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

Si l'entreprise ferroviaire apporte la preuve que les dommages sont dus, directement ou indirectement, à la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la part de la personne qui demande une indemnisation ou de la part de la personne dont dérivent les droits à indemnisation, l'entreprise ferroviaire est totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité à l'égard du demandeur dans la mesure où cette négligence ou cet acte ou omission préjudiciable a causé les dommages ou y a contribué.
If the railway undertaking proves that the damage was caused or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of the person claiming compensation, or the person from whom he derives his rights, the railway undertaking shall be wholly or partly exonerated from its liability to the claimant to the extent that such negligence or wrongful act or omission caused or contributed to the damage.

à tous ceux à la faute ou à la négligence desquels le déversement, le dégage-ment ou la présence de débris sont attribuables, ou que la loi rend responsables des préposés à la faute ou à la négligence desquels le déversement, le dégage-ment ou la présence de débris sont attribuables, ces personnes étant solidaire-ment responsables35, dans la mesure où leur faute ou négligence est prononcée.
to all persons to whose fault or negligence the spill or discharge or debris is attributable or who are by law responsible for others to whose fault or negligence the spill or discharge or debris is attributable. Such persons are jointly and severally liable,35 to the extent determined according to the degree of fault or negligence proved against them.