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Acte de négligence
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Vertaling van "négligence des pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je sais que les sénateurs peuvent parfois négliger le pays au profit de leur région, mais la structure du Sénat et sa place au sein du système parlementaire signifient que les sénateurs doivent plus souvent penser à leur pays, et c'est ce qu'on exige d'eux.

I know that senators might sometimes neglect the country for their region, but the whole structure of the Senate and its position in a parliamentary system means that senators will more often be required, and it would be demanded of them, to think of their country.


En très grande partie à cause de la négligence des pays européens, nous sommes presque arrivés aujourd'hui à la disparition du saumon de l'Atlantique.

In large part because of the carelessness of European countries, we are now facing the disappearance of Atlantic salmon.


Par conséquent, les États membres à risque d'ESB négligeable doivent retirer et éliminer les MRS, alors qu'il est autorisé d'importer dans l'Union les tissus précités en provenance de pays tiers à risque d'ESB négligeable.

As a consequence, Member States with a negligible BSE risk status are to remove and dispose of SRM, while imports into the Union of such tissues from third countries with a negligible BSE risk status are allowed.


À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prév ...[+++]

In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that ...[+++]


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L'allocation des quotas s'effectuera essentiellement par voie d'enchères, mais jusqu'en 2020, une certaine part de quotas continuera d'être attribuée à titre gratuit au secteur industriel afin notamment de réduire les coûts à la charge des installations dans les secteurs considérés comme exposés à une concurrence non négligeable des pays tiers.

Although auctioning will become the main principle for allocating allowances as of 2013, a proportion of free allowances will still be given to industry until 2020, notably to reduce costs for installations in sectors deemed to be exposed to significant competition from outside the EU.


Le risque d’introduction du virus dans l’Union lié aux importations, en provenance de pays tiers ou parties de pays tiers non indemnes d’IAHP, de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités issus de volailles, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage, destinés à la consommation humaine et soumis à un traitement défini à l’annexe II de la décision 2007/777/CE, est réputé négligeable.

Imports of meat products and treated stomachs, bladders and intestines for human consumption obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds having undergone a treatment as set out in Annex II to Decision 2007/777/EC, from third countries or parts thereof that are not free from HPAI, are considered to pose a negligible risk for virus introduction into the Union.


Les viandes fraîches transitant par l’Union en vue de leur acheminement dans un autre pays tiers présentent un risque négligeable pour la santé publique.

Fresh meat introduced into the Union for transit to another third country poses a negligible risk to public health.


si la marge de dumping établie en relation avec les importations en provenance de chaque pays est supérieure au niveau de minimis au sens de l'article 9, paragraphe 3, et si le volume des importations en provenance de chaque pays n'est pas négligeable; et

the margin of dumping established in relation to the imports from each country is more than de minimis as defined in Article 9(3) and that the volume of imports from each country is not negligible; and


Cette mesure, qui apporte un plus non négligeable aux pays les moins avancés (PMA), représente aussi un signe concret de la bonne volonté politique de l'UE à l'égard des PMA dans le cadre des préparatifs du prochain cycle de négociations de l'OMC et dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les PMA que l'UE accueillera à Bruxelles en mai 2001.

This measure is not only of substantive value to least-developed countries (LDC), but represents also a concrete indication of EU political goodwill towards the LDC in the context of preparations for the next round of WTO negotiations and for the 3rd UN Conference on LDCs which the EU is to host in Brussels in May 2001.


Mais négliger ces pays comme nous avons tendance à le faire, n'est-ce pas passer à côté d'opportunités économiques, mais plus grave encore laisser s'instaurer de dangereux déséquilibres en termes d'influence ?

But if we persist in ignoring these countries as we have in the past Europe will miss economic opportunities and, what is more serious, allow dangerous imbalances to develop in terms of influence.


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