Traduction de «négligeable selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) no 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.
In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.

(7) Afin d’assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) n° 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau , si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union avant la date d’entrée en vigueur dudit règlement, c’est-à-dire avant le 15 mai 1997.
(7) In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.

90. juge préoccupant le constat de la Cour des comptes selon lequel les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences se rapportant aux demandes de l'année 2008 ou aux années antérieures ont été portées à la connaissance des débiteurs avec un retard considérable et n'ont donné lieu à aucune procédure de recouvrement ou d'exécution pendant plusieurs années;
90. Is worried by the fact reported by the Court of Auditors that sums lost as a result of irregularities or negligence relating to claims for the year 2008 or earlier had been brought to the attention of debtors in Ireland after considerable delay and were not subject to any recovery or enforcement procedure for several years;

5. partage dès lors l'avis de la Commission selon lequel la crise ne devrait pas servir de prétexte pour négliger la mise en œuvre des règles de concurrence;
5. Agrees with the Commission, therefore, that the crisis should not be used as a pretext for relaxing the enforcement of competition rules;

4. relève que le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité (MES) sont les garde-fous les plus importants élaborés jusqu'à présent par l'Union; est conscient que le rôle du MES en ce qui concerne les questions de solvabilité et de cloisonnement ne devrait pas être négligé dans le futur; salue l'engagement pris par le Conseil de l'Union européenne des 18 et 19 octobre 2012 selon lequel, lorsqu'un mécanisme unique et efficace de surveillance est établi, associant la BCE, le MES pourrait, conformément à une décision régulière, avoir la possibilité de recapitaliser directement des banques de la zone euro;
4. Notes that the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Financial Stability Facility (EFSF) and the European Stability Mechanism (ESM) are the most important firewalls designed so far by the EU; is mindful that the role of the ESM regarding solvency and ring-fencing issues should not be disregarded in the future; welcomes the commitment taken by the EU Council on 18-19 October 2012 that, when an effective single supervisory mechanism is established, involving the ECB, the ESM could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise euro area banks directly;

En conséquence, les AAE exercent un impact selon lequel l’une des parties est obligée à acheter de l’énergie électrique de l’autre partie en négligeant l’évolution effective de l’offre des concurrents.
As a consequence, PPAs have the effect of obliging one of the parties to purchase its electricity from the other party, irrespective of the actual development of offers by competitors.

Admettre le point de vue de l’Italie, selon lequel la Commission aurait dû approuver le projet parce qu’il poursuit des objectifs environnementaux, signifierait négliger le fait que les éléments les plus pertinents des dispositions en matière de concurrence sont les modalités de poursuite des objectifs.
Accepting the point of view of Italy, that since the project intended to reach environmental objectives the Commission should then have approved it, would ignore the fact that what matters most for competition rules is the modality through which the objectives are met.

Les députés de l'autre endroit, dans leur hâte pour faire adopter à toute vapeur ce projet de loi, peut-être pour tenir compte d'une date magique, ont une fois de plus négligé le principe de base selon lequel le titre intégral d'un projet de loi devrait indiquer tout ce qui se trouve dans le projet de loi et selon lequel, en cas d'amendement du projet de loi, le titre devrait également être modifié.
The members of the other place, in their haste, again, to ram this bill through, possibly because of a magic date, ignored the basic principle that the long title of a bill should cover everything in the bill, and if amendments are made to the bill, the title should also be amended.

Cette option donnait l'avantage non négligeable selon lequel toutes les options restaient ouvertes advenant une victoire de l'option souverainiste.
This option has the not insignificant advantage of leaving all options open in the event of a sovereignist victory.