Traduction de «négligeable d’articles aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]
Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces activités ont donné lieu à un nombre non négligeable d’articles aussi bien dans les revues scientifiques que dans la presse généraliste (plus de 2 100 mentions).
These press activities have resulted in a significant number of articles in both the scientific and the general press (over 2100 mentions).

Ce raisonnement néglige le fait que l'article 21, bien qu'il permette une coopération et des opérations militaires entre des États signataires et des États non signataires de la convention, comporte aussi des paragraphes qui imposent des obligations explicites aux États signataires de la convention de décourager activement l'usage d'armes à sous-munitions.
This overlooks the fact that Article 21, while permitting military cooperation and operations between states party to and states not party to the convention, includes the paragraphs that place explicit obligations on states party to the convention to actively discourage the use of cluster munitions.

Je voudrais également souligner un élément non négligeable au vu des treize premières années d'expérience de l'UEM, à savoir qu'en plus des quatre critères de convergence nominaux, le traité stipule aussi une série de considérations supplémentaires, notamment "l'intégration des marchés, la situation et l'évolution des balances des paiements courants et l'examen de l'évolution des coûts salariaux unitaires et d'autres indices de prix" (article 140 TFUE).
Not least against the background of the experiences of the first 13 years of EMU, let me emphasise that, in addition to the four nominal convergence crite-ria, the Treaty also stipulates a set of additional considerations, notably “the in-tegration of markets, the situation and development of the balances of payments on current account and an examination of the development of unit labour costs and other price indices” (Art. 140 TFEU).

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un «espace de réflexion» distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;
29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un "espace de réflexion" distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;
29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;

Même si cela ne s'applique pas non plus à la situation d'aujourd'hui, qui a trait à la présentation d'un projet de loi du Sénat, la situation a aussi été rendue quelque peu confuse par le fait que, depuis un certain temps, c'est-à-dire le milieu des années 1970, les gouvernements ont négligé de préciser quels articles des projets de loi nécessitent une recommandation royale, et ils ont aussi négligé de fournir des détails sur les sommes qui pourraient être nécessaires.
Although similarly not applicable to the situation at hand today, involving as it does the introduction at first instance of a bill in the Senate, the situation has also been confused somewhat by the fact that governments in more recent times — and by that I mean since the mid-1970s — have failed to specify which clauses of bills attract a Royal Recommendation and have also failed to provide any detail as to the amounts that might be required.

Plusieurs éléments indiquent que de nombreux articles de sport sont produits par le biais d’entreprises de sous-traitance qui violent non seulement le droit du travail, mais aussi les droits humains par des conditions d’emploi et de travail abusives, en négligeant de respecter des heures de travail humaines, en n’accordant pas à leurs employés un lieu de travail sûr et sain et, dans la foulée, en n’assumant nullement une rémunération décente et correcte.
Several factors indicate that many sports articles are produced by subcontracting firms which, through their improper conditions of work and employment, breach not only labour law, but also human rights. They do so by failing to respect humane working hours, by not giving their employees a safe and healthy workplace and, in addition, by providing nothing like decent and reasonable remuneration.

constate aussi la nécessité d'examiner davantage les Articles 29 et 30, d'une part, et 46 d'autre part, au sujet desquels des divergences importantes subsistent ; tout en notant que les derniers textes de compromis de la Présidence ont recueilli un soutien non négligeable, mais que certaines délégations ont présenté d'autres propositions, et en notant aussi les interventions de la Commission,
notes also the need for a further examination of Articles 29, 30 and 46 (in respect of which considerable differences still exist), bearing in mind that, while the most recent Presidency compromise texts have received considerable support, some delegations have submitted other proposals, and noting also the statements made by the Commission,