Vertaling van "négligeable de toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]
make every effort [ do everything possible ]

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

employés qui négligent de faire tout leur possible
employees who-fail to put forth their best efforts

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]
Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans toute transaction entre des pays de l’UE où les obligations découlant du règlement ne sont pas respectées, les entités suivantes peuvent être tenues responsables du dommage causé intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale:
In any transaction between EU countries where there is a failure to comply with the regulation’s obligations, the following parties can be held liable for any damage caused intentionally or negligently to any person or body:

Ce préjudice subi par simple négligence cause tout à fait inutilement du tort à l'économie européenne et sape la confiance des citoyens dans l'Union.
This self-inflicted damage causes wholly unnecessary harm to the European economy, and undermines the confidence citizens have in the European Union.

1. L’État membre notifiant est responsable du dommage causé intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7, points d) et f), dans le cas d’une transaction transfrontalière.
1. The notifying Member State shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with its obligations under points (d) and (f) of Article 7 in a cross-border transaction.

3. La partie qui gère la procédure d’authentification est responsable du dommage causé intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale pour ne pas avoir assuré la gestion correcte de l’authentification visée à l’article 7, point f), dans le cas d’une transaction transfrontalière.
3. The party operating the authentication procedure shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to ensure the correct operation of the authentication referred to in point (f) of Article 7 in a cross-border transaction.

2. La partie qui délivre le moyen d’identification électronique est responsable du dommage causé intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7, point e), dans le cas d’une transaction transfrontalière.
2. The party issuing the electronic identification means shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with the obligation referred to in point (e) of Article 7 in a cross-border transaction.

1. Sans préjudice du paragraphe 2 , les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d'un manquement aux obligations prévues par le présent règlement. C'est à la personne physique ou morale qui invoque les dommages visés au premier alinéa qu'il incombe de prouver que le prestataire de services de confiance non qualifié a agi intentionnellement ou par négligence .
1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to failure to comply with the obligations under this Regulation.The burden of proving intention or negligence of a non-qualified trust service provider shall lie with a natural or legal person claiming the damage referred to in the first subparagraph .

3. Lors de la détermination du montant de l'amende infligée à un parti politique européen ou à une fondation politique européenne, conformément au paragraphe 2, le Parlement européen prend en considération la gravité et la durée de l'infraction, ainsi que son éventuelle répétition, le temps écoulé, l'intention ou le degré de négligence et toute mesure prise pour satisfaire aux conditions et exigences du présent règlement.
3. When setting the amount of a fine imposed on a European political party or a European political foundation pursuant to paragraph 2, the European Parliament shall take into account the gravity, duration and, where relevant, recurrence of the infringement, the time that has elapsed, the intention or degree of negligence, and any measures taken to comply with the conditions and requirements of this Regulation.

1. L'État membre notifiant est responsable du dommage causé intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale dans une transaction transnationale en raison d'un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7, points d) et f).
1. The notifying Member State shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person for failing in a cross border transaction to comply with its obligations under points (d) and (f) of Article 7.

Elles s’intéressent aux activités internationales, mais doivent, dans le même temps, tenir compte de leurs affiliations régionales et autres, tout en veillant à ce que ces aspects ne soient pas non plus négligés dans toutes les activités internationales en rapport avec les droits de l'homme.
They are interested in international activities, but at the same time they have to take into account their regional and other affiliations, and also that in all international activities connected with human rights these aspects are not neglected.

Si l'entreprise ferroviaire apporte la preuve que les dommages sont dus, directement ou indirectement, à la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la part de la personne qui demande une indemnisation ou de la part de la personne dont dérivent les droits à indemnisation, l'entreprise ferroviaire est totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité à l'égard du demandeur dans la mesure où cette négligence ou cet acte ou omission préjudiciable a causé les dommages ou y a contribué.
If the railway undertaking proves that the damage was caused or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of the person claiming compensation, or the person from whom he derives his rights, the railway undertaking shall be wholly or partly exonerated from its liability to the claimant to the extent that such negligence or wrongful act or omission caused or contributed to the damage.