Traduction de «négligeable de manière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

néglige de manière répétée de respecter les exigences relatives au rapport annuel de l'article 11;
repeatedly fails to comply with the requirements under Article 11 regarding the annual report;

néglige de manière répétée de respecter l'obligation d'informer les investisseurs conformément à l'article 12.
repeatedly fails to comply with the obligation to inform investors in accordance with Article 12 .

(11) Lorsque, de l’avis du ministre, un contributeur appartient à un groupe de personnes qui, après qu’une ou plusieurs personnes de ce groupe ont eu reçu, de quelqu’un au sein de la fonction publique dont les fonctions ordinaires comprenaient la responsabilité de donner des conseils sur les contributions relatives au service selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, des renseignements erronés selon lesquels ces personnes pouvaient compter aux termes de cette loi ou de la présente partie, une période de leur service antérieur ou postérieur à l’époque où elles sont devenues des contributeurs selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, sans avoir à verser de contribution à l’égard de cette période, ont négligé de choisir, ou négligé de choisir dans le délai prescrit par cette loi ou la présente partie pour le faire, de payer pour ce service, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements prescrivant les circonstances et le délai dans lesquels le contributeur peut choisir de payer pour ce service, ainsi que la manière de le faire, de même que les circonstances dans lesquelles, et les conditions, y compris les conditions relatives à l’intérêt, auxquelles tout semblable choix fait par lui de payer pour ce service ou tout choix fait par lui, aux termes de l’alinéa 6(1)b) de payer pour ce service à titre de période de service décrite à la division 6(1)b)(iii)(K), sera censé avoir été fait par lui aux termes de la Loi sur la pension de retraite ou de la présente partie, à l’époque prescrite par les règlements ou dans le délai prescrit à cette fin par cette loi ou la présente partie.
(11) The Governor in Council may make regulations prescribing, in the case of a contributor who in the opinion of the Minister was one of a class of persons who, pursuant to erroneous advice received by one or more persons of that class, from a person in the public service whose ordinary duties included the giving of advice respecting contributions for service under the Superannuation Act or this Part, that a period of service of such a person before or after the time he became a contributor under the Superannuation Act or this Part could be counted by him under that Act or this Part without contribution by him therefor, failed to elect, or failed to elect within the time prescribed therefor by that Act or this Part, to pay for that service, the circumstances under which and the manner and time in which the contributor may elect to pay for that service and the circumstances under which and the terms and conditions, including conditions as to interest, on which any such election made by him to pay for that service, or any election made by him under paragraph 6(1)(b) to pay for that service as a period of service described in clause 6(1)(b)(iii)(K), shall be deemed to have been made by him under the Superannuation Act or this Part at a time prescribed by the regulations or within the time prescribed therefor by that Act or this Part.

Mme Neilson: Parce que, en cas de négligence grossière, si je suis un investisseur averti et que j'engage Price Waterhouse et que ce cabinet fait preuve de négligence grossière, je l'ai engagé et lui ai payé beaucoup d'argent pour faire un travail et, s'il l'a réalisé de manière incompétente, je devrais pouvoir être indemnisé.
Ms Neilson: Because in gross negligence, if I am a sophisticated investor and I hire Price Waterhouse and they are grossly negligent, I have hired them and paid them a lot of money to do a job and, if they have been incompetent in doing that job, I should be able to recover my loss.

Les choses se corsent même davantage, parce que, si l'on consulte la jurisprudence — et je suis certain que le sénateur Carignan sera d'accord —, pour établir qu'il y a eu « négligence grossière », il faut prouver dans une certaine mesure la mens rea. Autrement dit, il faut que les circonstances démontrent s'il y a eu négligence grossière de manière délibérée ou non.
It even becomes more complicated, because when you examine the case law, as I'm sure Senator Carignan will agree, whenever the words " gross negligence" are used, it requires, for proof, a certain amount of mens rea—in other words, a certain amount of mens rea that would require circumstances that, knowingly or unknowingly, the offence amounted to gross negligence.

De même, la Turquie néglige de manière patente ses obligations en relation avec l’union douanière.
Also, Turkey blatantly fails to meet its obligations in connection with the customs union.

la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà des prochaines élections pour tenir compte de la prochaine génération et qui ne relève pas les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXIe siècle en faisant fi de la situation difficile des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la capacité concurrentielle et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants du premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, ainsi que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement
this House condemns the government for a budget that does so little with so much, failing to look beyond the next election to the next generation and failing to tackle Canada's 21st century social, economic and environmental challenges by ignoring the difficult circumstances of the most vulnerable and disadvantaged citizens; by paying only lip-service to Aboriginal peoples; by providing no broad-based income tax relief for ordinary middle-income Canadians, and particularly by not reversing the personal income tax increases imposed in last year's budget; by not pursuing greater Canadian economic competitiveness and innovation; by offering no direct support to post-secondary undergraduate students and only a pitiful amount for early learning and child care; by ignoring the imperatives of a clean and sustainable environment, including the Kyoto Protocol on Climate Change, advancing no significant new measures to deal with greenhouse gas emissions and other environmental priorities in a coherent manner; and by resorting to misleading presentations of budget figures, including gross exaggerations of increased federal transfers to provinces and other orders of government.

Primo, modifier le Code criminel de manière à qualifier la course de rue de facteur aggravant dans l'établissement des peines pour les infractions suivantes: conduite dangereuse causant ainsi des lésions corporelles; conduite de façon dangereuse causant la mort; causer des lésions corporelles par négligence criminelle et le fait de causer la mort par négligence criminelle.
First, to amend the Criminal Code to identify street racing as an aggravating factor during sentencing for the following offences: dangerous operation of a motor vehicle causing bodily harm, dangerous operation of a motor vehicle causing death, criminal negligence causing bodily harm, and criminal negligence causing death.