Vertaling van "négative la conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elles concernent des spécimens vivants d'une espèce, d'une sous-espèce ou d'un taxon inférieur de végétaux, de champignons ou de micro-organismes qui, s'ils sont introduits sur le territoire de l'Union, risquent d'avoir une incidence négative sur la santé des végétaux, et qui sont couverts par des mesures d'éradication précoce adoptées en conformité avec l'article 15 du règlement (UE) n° [.]/2014*
(ca) they concern live specimens of species, subspecies or lower taxon of plants, fungi or micro-organisms that, if introduced into the Union territory, may have a negative impact on plant health, and which are covered by early eradication measures adopted pursuant to Article 15 of Regulation (EU) No [.]/2014 *

18. espère que le prochain rapport annuel de la Commission précisera si elle est parvenue à évaluer la conformité des États membres avec les objectifs et obligations de l'Union et, dans la négative, qu'il contiendra des recommandations sur la façon d'améliorer les rapports à cette fin;
18. Expects the next Annual Report of the Commission to contain a statement on whether it has been able to evaluate Member State compliance with Union objectives and obligations and, if the answer is negative, recommendations on how to improve reporting to this end;

(c) une attestation qui exprime clairement les conclusions du contrôleur légal des comptes quant à la fidélité de l'image donnée par les états financiers et quant à la conformité de ces états financiers avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si le contrôleur légal est dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une déclaration indiquant l'impossibilité de délivrer une attestation;
(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditor as to whether the annual financial statements give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the annual financial statements comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditor is unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion;

13. demande à la Commission de formuler des recommandations plus explicites, approfondies et cohérentes, de suivre l'application des recommandations antérieures, notamment en présentant des explications et des évaluations précises chaque fois qu'elle estime qu'un pays n'a que partiellement observé les recommandations, et de tenir pleinement compte des diverses réalités économiques et sociales prévalant dans chaque État membre; estime que la Commission devrait adresser des recommandations aux États membres sur la manière de réduire le plus possible les répercussions négatives de leurs politiques internes et de faciliter la conformité des autres États membres;
13. Calls on the Commission to be more explicit, thorough and coherent in its recommendations, to continue to monitor recommendations made in the past, including detailed explanation and evaluation in those cases where the Commission thinks a country has only partially followed the recommendations and to take full account of the different economic and social realities of each Member State; considers that the Commission should make recommendations to Member States on how to minimise the negative spill-over effects of their internal policies and facilitate compliance of other Member States;

17. demande aux États membres de réviser les dispositions transitoires régulant l'accès à leur marché du travail qui peuvent, à long terme, avoir une incidence négative sur les valeurs fondamentales et les droits inscrits dans les traités de l'Union européenne, tels que la libre circulation, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité des droits; se félicite donc de la récente décision de certains États membres d'ouvrir sans réserve leurs marchés du travail aux citoyens de certains États qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 et déplore les récentes propositions législatives d'autres États membres visant à fragiliser les droits des travailleurs issus des États qui sont membres de l'Union depuis 2004 et 2007; demande à la Commission d'enquêter sur la conformité de telles politiques avec le droit de l'Union;
17. Calls on the Member States to review their provisions regulating the transitional periods for access to their labour markets, which, in the long term, can have negative effects on the fundamental values and rights enshrined in the EU Treaties, such as freedom of movement, non-discrimination and solidarity and equal rights; therefore welcomes the recent decision of some Member States to fully open their labour markets to some of the Member States that joined the EU in 2004 and deplores the recent legislative proposals in other Member States intended to undermine the rights of workers from the Member States that joined the EU in 2004 and 2007; calls on the Commission to investigate whether such policies infringe EU law;

Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué lors du débat, le registraire, qui se sert actuellement d'un système de recouvrement des coûts pour les véhicules usagés américains qui sont importés au Canada, utilisera un système d'inspection de la conformité et de recouvrement des coûts très similaire afin qu'il n'y ait pas de répercussions négatives pour les contribuables canadiens.
Mr. Speaker, as I explained in debate, the registrar, which currently operates a cost recovery system with regard to used American vehicles being imported into Canada, will apply a very similar inspection compliance regime and cost recovery system so that there will be no negative impact on the Canadian taxpayer.

Si les entreprises n'avaient pas retiré leur notification le Commissaire M. Van Miert aurait proposé une décision négative en conformité avec l'avis exprimé par les Etats membres au sein du Comité consultatif.
Had the companies not withdrawn the notification Commissioner Van Miert would have proposed a prohibition decision in line with the position taken by Member States at the Advisory Committee.

Étant donné qu'aucune remarque négative n'a été reçue en réponse à l'annonce, qui a déjà eu lieu, nous avons recommandé, en conformité avec l'article 108, que les dispositions de l'article 106 du Règlement ne s'appliquent pas à la pétition touchant le projet de loi relié à l'Église morave.
In light of the fact that no adverse comments have been received in response to the advertising, which has already taken place, we have recommended, in conformity with rule 108, that the provisions of rule 106 be waived for the petition of the bill concerning the Moravian Church.

d’administrer le système fédéral de réglementation de façon efficiente et efficace, en conformité avec les principes et objectifs qui précèdent et de façon à reconnaître les divers intérêts et préoccupations en jeu et – dans le respect de l’objectif premier de ce système, qui consiste à éviter les risques inacceptables pour les personnes et l’environnement – à réduire au minimum les conséquences négatives sur la viabilité économique et la compétitivité.
the administration of the federal regulatory system in an efficient and effective manner that accords with the foregoing principles and objectives, that recognizes the various affected interests and concerns and that, where consistent with the system’s primary objective of preventing unacceptable risks to people and the environment, minimizes the negative impact on economic viability and competitiveness.