Traduction de «nées sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nee-Tahi-Buhn [ bande Nee-Tahi-Buhn | bande Nee-Tahi-Bun ]
Nee-Tahi-Buhn [ Nee-Tahi-Buhn Band | Nee-Tahi-Bun Band ]

obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes
reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

mort-né | mort-née | enfant mort-né | enfant mort-née
still-born | dead born | still born child

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

génération née numérique | génération née à l'ère du numérique
born-digital generation

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

personne née à la Barbade
Bayan

calypogée ambiguë | calypogéie de Nees
Nees' pouchwort

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La dette douanière est notifiée au débiteur sous la forme prescrite au lieu où la dette douanière est née ou réputée être née conformément à l'article 87.
1. The customs debt shall be notified to the debtor in the form prescribed at the place where the customs debt is incurred, or is deemed to have been incurred in accordance with Article 87.

Autres informations: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) signes distinctifs: raideur/déformation de l'index gauche; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) Name of father: Mouhemad Saleh Hassan; (b) Name of mother: Mariam Hassan, née Chalabia; (c) Distinguishing features: stiffening/deformation of the left index finger; (d) Currently in detention awaiting trial’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

1. La dette douanière est notifiée au débiteur sous la forme prescrite au lieu où la dette douanière est née ou réputée être née conformément à l’article 55.
1. The customs debt shall be notified to the debtor in the form prescribed at the place where the customs debt is incurred, or is deemed to have been incurred in accordance with Article 55.

Autres informations: a) nom du père: Mohamed Abdalla; b) nom de la mère: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:
Other information: (a) Name of father: Mohamed Abdalla; (b) Name of mother: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; (c) Currently in detention awaiting trial’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

La mention «Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck); née le 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers; nationalité: belge; épouse de Nabil Sayadi» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:
The entry ‘Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck); date of birth: 4.1.1965 in Berchem, Antwerp; nationality: Belgian; spouse of Nabil Sayadi’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461)
Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)

La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461).
Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)

Les transports de marchandises d'un point à un autre point du territoire douanier de la Communauté effectués sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) ou sous le couvert de carnets ATA (Convention ATA) bénéficient d'une suspension de droits et taxes à l'importation ou à l'exportation pour autant que ces régimes n'aient pris fin ou qu'aucune dette ne soit pas née.
When goods are carried from one point of Community territory to another under cover of a TIR (TIR Convention) or ATA (ATA Convention) carnet, import or export duties and levies are suspended, provided that the arrangements have not been terminated, or a debt incurred.

Tout principal obligé peut être autorisé à recourir à la garantie globale d'un montant réduit ou à la garantie globale pour placer sous le régime de transit commun des marchandises auxquelles s'applique la décision d'interdiction s'il démontre qu'aucune dette n'est née pour les marchandises en cause dans le cadre des opérations de transit commun qu'il a engagées au cours des deux années précédant la décision ou, si des dettes sont nées pendant cette période, s'il démontre qu'elles ont été intégralement acquittées dans le délai prévu par le débiteur ou par la caution.
Principals may be authorised to use a comprehensive guarantee for a reduced amount or a comprehensive guarantee to place under the common transit procedure goods to which the decision temporarily prohibiting such use applies if they can show that no debt has arisen in respect of the goods in question in the course of common transit operations which they have undertaken in the two years preceding the decision or, where debts have arisen during that period, if they can show that these were fully paid up by the debtor or the guarantor within the time limit prescribed.

4.1. Tout principal obligé peut être autorisé à recourir à la garantie globale d'un montant réduit ou à la garantie globale pour placer sous le régime de transit commun des marchandises auxquelles s'applique la décision d'interdiction s'il démontre qu'aucune dette n'est née pour les marchandises en cause dans le cadre des opérations de transit commun qu'il a engagées au cours des deux années précédant la décision ou, si des dettes sont nées pendant cette période, s'il démontre qu'elles ont été intégralement acquittées dans le délai prévu par le débiteur ou par la caution.
4.1. Principals may be authorised to use a comprehensive guarantee for a reduced amount or a comprehensive guarantee to place under the common transit procedure goods to which the decision temporarily prohibiting such use applies if they can show that no debt has arisen in respect of the goods in question in the course of common transit operations which they have undertaken in the two years preceding the decision or, where debts have arisen during that period, if they can show that these were fully paid up by the debtor or the guarantor within the time limit prescribed.