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Aide sociale
Aide sociale dans le domaine de l'asile
Aide sociale du domaine de l'asile
Antilles néerlandaises
Assistance
Assistance aux requérants d'asile
Assistance dans le domaine de l'asile
Assistance des requérants d'asile
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Fédération Royale Néerlandaise de Football
Fédération néerlandaise de football
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants
KNVB
Pays-Bas caribéens
Union des Communes néerlandaises
îles BES

Vertaling van "néerlandaise aux requérants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


Association des communes néerlandaises | Association des municipalités néerlandaises | Union des Communes néerlandaises

Association of Netherlands Municipalities


Fédération néerlandaise de football | Fédération Royale Néerlandaise de Football | KNVB [Abbr.]

Royal Netherlands Football Association | KNVB [Abbr.]


Force amphibie anglo-néerlandaise | Force amphibie britannico-néerlandaise | FABN [Abbr.]

Anglo-Dutch amphibious force | UK/Netherlands amphibious force | UKNLAF [Abbr.]


Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]

Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]


aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance

social assistance | welfare assistance


Avis aux créanciers, aux héritiers et autres requérants

Notice to Creditors, Heirs and Other Claimants


Caisse d'aide aux projets en matière de garde des enfants : lignes directrices à l'intention des requérants

Child Care Initiatives Fund: guidelines for applicants


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission s'est employée, en réalité, à expliquer dans les motifs de la décision litigieuse pourquoi elle estimait que les droits à l'importation imposés par l'autorité douanière néerlandaise aux requérants était légalement dûs, alors que le dispositif de ladite décision, rejetant la demande introduite sur la base de l'article 239 du code des douanes, répond à la question de savoir si la circonstance que les véhicules avaient été placés sous surveillance douanière en Turquie et étaient donc toujours d'origine coréenne lors de leur importation aux Pays-Bas permettait, en vertu de la clause générale d'équité, d'exonérer les requérants ...[+++]

In the statement of reasons for the contested decision, the Commission in fact attempted to explain why it considered that the import duties imposed on the applicants by the Netherlands customs authority were lawfully payable, whilst the operative part of that decision, rejecting the application submitted on the basis of Article 239 of the Customs Code, answers the question whether the fact that the vehicles had been placed under customs supervision in Turkey and were therefore still of Korean origin at the time they were imported into the Netherlands made it possible, pursuant to the general equitable clause, to exonerate the applicants ...[+++]


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