Traduction de «néerlandais qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

néerlandais
Dutch

..état de Néerlandais (plus rare) | ..la qualité de Néerlandais | la nationalité néerlandaise
Netherlands nationality

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

ING Groep (néerlandais)
ING Group

Office Néerlandais du Tourisme [ NBT ]
Netherlands Board of Tourism [ NBT ]

Néerlandais | Néerlandaise
Netherlander

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le Tribunal, la Commission ne pouvait se limiter à constater que la modification des conditions de remboursement de l’apport en capital constituait ipso facto une aide d’État sans examiner, au préalable, si cette modification conférait à ING un avantage qu’un investisseur privé, placé dans la même situation que l’État néerlandais, n’aurait pas consenti.
According to the Court, the Commission could not limit itself to finding that the amendment to the capital injection repayment terms constituted by its very nature State aid, without first examining whether the amendment conferred on ING an advantage to which a private investor in the same situation as the Netherlands State would not have agreed.

La Commission a également estimé que le regroupement des deux réseaux câblés de Ziggo et de Liberty Global, qui couvrent ensemble environ 90 % des Pays-Bas et représentent actuellement de 60 à 70 % des abonnements à la télévision payante dans ce pays, aurait conféré à Liberty Global une puissance d'achat plus forte par rapport aux télédiffuseurs, en particulier néerlandais.
The Commission also considered that combining the two cable footprints of Ziggo and Liberty Global, which together cover around 90% of The Netherlands and currently command between 60% and 70% of Dutch Pay TV subscriptions, would have given Liberty Global increased buyer power vis-à-vis TV broadcasters, in particular Dutch TV broadcasters.

Selon le gouvernement néerlandais, il n’existe pas, en l’espèce, d’avantage, et en tout cas pas d’avantage qu’un opérateur économique n’aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché.
According to the Netherlands Government, the present case does not concern a benefit, or at least not a benefit that a market participant would not have obtained under ordinary market conditions.

Ledit contrat aurait également autorisé M. S. à se conformer à toutes les obligations professionnelles imposées par l’ordre néerlandais des avocats.
The contract also authorised Mr S. to comply with all the professional obligations imposed by the Netherlands Bar.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Il n’existe donc qu’une concurrence marginale entre Sea-Invest et ces ports néerlandais, puisque seul un faible nombre de clients, représentant une part marginale du volume total traité par les terminaux, aurait la possibilité et serait désireux de passer du terminal de Sea-Invest à Anvers aux terminaux situés dans ces ports néerlandais.
There is only a limited fringe competition between Sea-Invest and these Dutch ports as only a small number of customers which represent a marginal part of the terminals’ total volumes could and would switch between the terminal of Sea-Invest in Antwerp and the terminals in the Dutch ports.

Enfin, les radiodiffuseurs publics néerlandais n'ont pas été choisis en tant que prestataires de SIEG sur la base d'une soumission, et aucune analyse n'a été réalisée pour veiller à ce que le niveau de compensation soit déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de production afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations.
Finally, the Dutch public broadcasters were not chosen as providers of a SGEI on the basis of a tender, nor was any analysis carried out to ensure that the level of compensation was determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with the means of production so as to be able to meet the necessary public service requirements, would have incurred in discharging those obligations.

En effet, le paiement de ces coûts aurait augmenté d'autant les coûts du service public confié aux radiodiffuseurs publics néerlandais.
Thus, having to pay the costs in question would have increased by the same amount the costs of the public service entrusted to the Dutch public broadcasters.

Vu le manque de transparence du marché néerlandais, TPG pouvait aussi favoriser Delta, ce qui aurait encore aggravé la situation de concurrence par rapport aux autres opérateurs.
Because of the lack of transparency in the Dutch market, TPG could also favour Delta, therefore further aggravating the competitive situation facing other operators.

Par conséquent, la concentration aurait pu avoir pour effet d'éliminer la concurrence entre la société dominante, TPG, et le nouveau venu le plus puissant apparu sur le marché néerlandais, TPO.
The concentration would, therefore, have had the effect of eliminating competition between the dominant player, TPG, and the most successful entrant into the Dutch market, TPO.