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Avis d'empêchement au transport
Avis d'empêchement à la livraison
Barre
Barreau
Empêchement
Empêchement
En cas d'absence
En cas d'empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Mesure pour empêcher le blanchiment d'argent
Motif d'empêchement
Motif du défaut
Néerlandais
Obstacle
Pouvoir d'empêchement
Pouvoir d'empêcher de réglementer
RSVP en cas d'empêchement
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire

Traduction de «néerlandais et d’empêcher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]

power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]


motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut

reason for default


en cas d'empêchement [ en cas d'absence ]

unable to discarge his duties




avis d'empêchement au transport

advice of circumstances preventing carriage


avis d'empêchement à la livraison

advice of circumstances preventing delivery


Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]




barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


mesure pour empêcher le blanchiment d'argent

measure to prevent money laundering
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AB InBev a modifié l'emballage de ses canettes de bière Jupiler et Leffe aux Pays-Bas et en France pour rendre ces produits plus difficiles à vendre en Belgique: elle a, par exemple, retiré le texte français de ses canettes aux Pays‑Bas et le texte néerlandais de ses canettes en France, pour empêcher leur vente dans les régions francophone et néerlandophone de Belgique, respectivement; AB InBev a limité l'accès des détaillants néerlandais à des produits et/ou à des promotions Jupiler incontournables afin de les empêcher d'acheminer d ...[+++]

AB InBev changed the packaging of Jupiler and Leffe beer cans in the Netherlands and France to make it harder to sell them in Belgium: for example, it removed French text from its cans in the Netherlands, and Dutch text from its cans in France, to prevent their sale in the French and Dutch speaking parts of Belgium, respectively; AB InBev limited access of Dutch retailers to key products and promotions, in order to prevent them from bringing less expensive beer products to Belgium: for example, it did not sell and/or limited the quantity of certain products sold to Dutch retailers and restricted the availability of certain promotions, i ...[+++]


20. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n'indique à ce stade qu'il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dégâts constatés dans la partie ...[+++]

20. Underlines the importance of the independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board, into the causes of the downing of Malaysia Airlines flight MH17, and the need to bring those responsible for the crash to justice; notes that the Dutch Safety Board issued its preliminary report on the investigation into the crash of MH17 on 9 September 2014; stresses that, based on the preliminary findings to date, no indications of any technical or operational issues were found with the aircraft or crew, and that the damage observed in the forward section appears to indicate that the aircraft was penetrated by a large ...[+++]


19. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n'indique à ce stade qu'il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dégâts constatés dans la partie ...[+++]

19. Underlines the importance of the independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board, into the causes of the downing of Malaysia Airlines flight MH17, and the need to bring those responsible for the crash to justice; notes that the Dutch Safety Board issued its preliminary report on the investigation into the crash of MH17 on 9 September 2014; stresses that, based on the preliminary findings to date, no indications of any technical or operational issues were found with the aircraft or crew, and that the damage observed in the forward section appears to indicate that the aircraft was penetrated by a large ...[+++]


Il y a des siècles, tous les Néerlandais, depuis les aristocrates jusqu'aux agriculteurs, ont uni leurs efforts pour empêcher la mer d'engloutir leur pays.

Centuries ago, everyone in Dutch society, from the aristocracy to the farmers, worked together to prevent seawater from flowing into the country.


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L'entité issue de la concentration pourrait également avoir la capacité et des raisons d'empêcher ses concurrents sur le marché néerlandais de la vente au détail de télévision d’accéder à ses chaînes de cinéma premium.

The merged entity could also have the ability and incentive to shut out its competitors in the Dutch retail TV market from access to its premium film channels.


La plupart de nos collègues de l'OTAN — les Américains, les Britanniques, les Français, les Allemands, les Belges, les Italiens, nos alliés australiens et les Néerlandais — possèdent un mécanisme législatif de surveillance aux termes duquel leur loi respective sur la protection de l'information n'empêche pas les titulaires de postes de pouvoir dans le milieu du renseignement de dire toute la vérité et de révéler des détails aux législateurs, qui ont le mandat législatif de les entendre.

Most of our NATO colleagues — the Americans, the British, French, Germans, Belgians, Italians, our Australian allies, the Netherlands — have a statutory oversight legislative process where people in positions of power within the intelligence community are not prevented by their respective security of information acts from telling the whole truth and revealing details to legislators who have the statutory status to hear it.


Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010 dans l'affaire T-155/06, Tomra Systeme ASA et autres c/Commission européenne par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation de la décision de la Commission, du 29 mars 2006, relative à une procédure d'application de l'art. 82 du traité CE et de l'art. 54 de l'accord EEE (affaire COMP/E-1/38.113 — Prokent/Tomra), infligeant une amende de 24 millions d'euros aux requérantes pour avoir mis en oeuvre, abusant de sa position dominante, des pratiques combinant accords d'exclusivité, engagements quantitatifs et remises de fidélisation afin d'empêcher ou de retarder l'en ...[+++]

Appeal against the judgment of the General Court (Fifth Chamber) delivered on 9 September 2010 in Case T-155/06 Tomra Systems ASA and Others v European Commission dismissing an action for annulment of the Commission’s decision of 29 March 2006 relating to a proceeding under Article 82 of the EC Treaty and Article 54 of the EEA Agreement (Case COMP/E-1/38.113 — Prokent/Tomra) imposing a fine of EUR 24 million on the appellants for abusing their dominant position by engaging in practices involving exclusivity agreements, quantity commitments and loyalty rebates in order to prevent or delay the entry of other manufacturers on the market for machines for the collection of used beverage ...[+++]


En dépit d’une vaste campagne visant à dissimuler le véritable champ d’application et les véritables objectifs de ce mandat, il est devenu de plus en plus évident que dans «ce grand changement», tout est resté identique. Autrement dit, l’objectif est de contourner le rejet légitime du «Traité constitutionnel» par les citoyens français et néerlandais et d’empêcher les citoyens de tous les États membres d’exprimer librement leur opinion sur un «nouveau» traité.

Despite a massive campaign to conceal the true scope and objectives of the mandate, it is becoming increasingly clear that in ‘this big change’ everything has remained the same, that is to say, the aim is to circumvent the legitimate rejection of the so-called Constitutional Treaty by the people of France and the Netherlands, and to prevent the people of every Member State from freely expressing their views on a ‘new’ Treaty.


De janvier 1997 à septembre 2003, Automobiles Peugeot SA, par l’intermédiaire de son importateur Peugeot Nederland N.V, qu’elle détient à cent pour cent, a mis en oeuvre une stratégie destinée à empêcher les distributeurs de vendre des voitures aux consommateurs établis dans d’autres États membres, de manière à réduire les exportations des concessionnaires néerlandais de la marque.

From January 1997 until September 2003, Automobiles Peugeot SA, through its 100%-owned importer Peugeot Nederland N.V, implemented a strategy designed to prevent dealers from selling cars to consumers in other Member states so as to curb exports by Peugeot Dutch dealers.


Dans cette hypothèse, l’accès au marché de nouveaux opérateurs serait empêché, et la position de l’ancien monopoliste néerlandais pourrait être protégée de la concurrence des autres opérateurs au-delà des possibilités que le législateur communautaire a prévues, en méconnaissance du but de libéralisation de la directive.

Were that the case, the access of new operators to the market would be frustrated and the position of the undertaking previously holding the monopoly in the Netherlands could be protected against competition from other operators in a manner going beyond the possibilities which the Community legislature had envisaged, contrary to the liberalising objective pursued by the directive.




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néerlandais et d’empêcher ->

Date index: 2022-10-30
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