Bien que le métal précieux soit poinçonné par une filiale du bureau des poinçons néerlandais dans un État tiers, de tels produits devraient être traités de la même manière qu’une marchandise originaire de l’Union européenne compte tenu du fait que les métaux précieux sont marqués de poinçons conformément aux règles néerlandaises et sont définitivement mis en libre circulation.
Even if precious metal is hallmarked by a branch of a Netherlands hallmarking office in a third State, such products should be treated in the same way as goods originating in the European Union, in view of the fact that the precious metals are hallmarked in accordance with the Netherlands rules and are definitively released into free circulation.