Vertaling van "née du statut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nee-Tahi-Buhn [ bande Nee-Tahi-Buhn | bande Nee-Tahi-Bun ]
Nee-Tahi-Buhn [ Nee-Tahi-Buhn Band | Nee-Tahi-Bun Band ]

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

mort-né | mort-née | enfant mort-né | enfant mort-née
still-born | dead born | still born child

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

génération née numérique | génération née à l'ère du numérique
born-digital generation

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ce que je suis en train de dire aujourd'hui est qu'il est tout à fait faisable de rehausser le statut des personnes nées entre 1951 et 1985 pour qu'elles jouissent du statut d'Indien en vertu de l'alinéa 6(1)a) ou du paragraphe 6(1).
However, I am saying today that upgrading the status of those born between 1951 and 1985 to 6(1)(a) or 6(1) status is doable.

La Union of B.C. Indian Chiefs recommande que les descendants des femmes indiennes qui ont perdu leur statut à la suite de leur mariage puissent récupérer leur statut — comme le prévoit actuellement le projet de loi C-3 — et qu'il en soit de même pour les personnes nées en dehors des liens du mariage à qui le statut d'Indien inscrit a été refusé parce que le registraire avait supposé que leur père n'était pas un Indien inscrit.
The Union of B.C. Indian Chiefs recommends that status be returned to the descendants of Indian women who lost status due to marriage as in Bill C-3 as it currently is and to those who were born outside of marriage and were denied status because the registrar assumed their father was non-status.

23. accueille favorablement l'adoption et l'application, à compter du mois de mai 2008, de la nouvelle loi relative au statut légal des Églises, des communautés religieuses et des établissements religieux, qui pourra faire taire définitivement les doléances des communautés de foi les plus petites – de celles d'entre elles notamment qui, au cours des décennies écoulées, sont nées ou ont connu une expansion du fait du prosélytisme de missionnaires étrangers ou à la suite de la séparation d'Églises existantes – parce qu'elles ne pouvaient pas construire, posséder ou utiliser des bâtiments servant de lieux de prières;
23. Welcomes the adoption of the new Law on the Legal Status of Churches, Religious Communities and Religious Groups, to be applied as of May 2008, which will make it possible to put an end, once and for all, to complaints by small faith communities, in particular communities which have arisen or developed over the last few decades as a result of foreign proselytisation or by seceding from existing churches, about their not being allowed to build, own or use premises serving as prayer rooms;

22. accueille favorablement l'adoption et l’application, à compter du mois de mai 2008, de la nouvelle loi relative au statut légal des Églises, des communautés religieuses et des établissements religieux, qui pourra faire taire définitivement les doléances des communautés de foi mineures – de celles d'entre elles notamment qui, au cours des décennies écoulées, sont nées ou ont connu une expansion du fait de l'envoi de missionnaires étrangers ou à la suite de la séparation d'Églises existantes – parce qu'elles ne pouvaient pas construire, posséder ou utiliser des bâtiments servant de lieux de prières;
22. Welcomes the adoption of the new Law on the Legal Status of Churches, Religious Communities and Religious Groups, to be applied as of May 2008, which will make it possible to put an end, once and for all, to complaints by small faith communities, in particular communities which have arisen or developed over the last few decades as a result of foreign proselytisation or by seceding from existing churches, about their not being allowed to build, own or use premises serving as prayer rooms;

Nous attendons beaucoup de ce processus de démocratisation et la Commission ne pourra pas faire abstraction, dans le rapport qu’elle prépare sur l’ensemble des dimensions relatives à la situation au Liban et aux relations entre l’Union européenne et ce pays, d’un certain nombre de questions fondamentales pour l’avenir de la démocratie: la reprise, par exemple, de la peine de mort; les nombreuses dizaines de milliers de personnes disparues au Liban; l’adhésion de cet État à la Cour pénale internationale née du statut de Rome; l’adhésion à la convention de Genève relative au statut des réfugiés; la résolution du cas des réfugiés palestiniens; et aussi quelques cas individuels extrêmement préoccupants pour notre Parlement, comme celui de l’avocat Moughrabi, qui est aujourd’hui en prison à la suite de déclarations faites d’ailleurs dans notre enceinte aux parlementaires européens.
We expect a great deal from the democratisation process, and the Commission should not, in the report it is preparing on all aspects of the situation in Lebanon and on EU-Lebanon relations, overlook certain key issues that are fundamental for the future of democracy. These include the return of the death penalty; the tens of thousands of people who have disappeared in Lebanon; Lebanon’s adoption of the Rome Statute on which the International Criminal Court is founded; its adoption of the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees; a solution to the issue of Palestinian refugees; and also certain individual cases of great concern to this House, such as that of the lawyer Mr Mughrabi, who is in prison today as a result of statements he actually made in this Chamber to Members of the European Parliament.

Les statuts du Fonds Monétaire International (FMI), Institution née en 1944 des accords de Bretton Woods citent notamment les objectifs de:
The Articles of Agreement of the International Monetary Fund (IMF), created in 1944 under the Bretton Woods agreements, include among the IMF’s objectives the following:

que la Loi sur les Indiens soit modifiée de sorte que non seulement les femmes qui avaient perdu leur statut avant 1985, mais leurs enfants et leurs petits-enfants, puissent récupérer ce statut et que toutes les femmes qui, en se mariant, ont perdu l’appartenance à la Première Nation où elles sont nées, puissent automatiquement la récupérer si elles le désirent;
amend the Indian Act so that the children and grandchildren of women who had lost their status prior to 1985 may have status and membership, and grant automatic membership to a woman who upon marriage lost her membership in the First Nation into which she was born;

En outre, le tout premier cas d'EBS diagnostiqué sur une vache née au Danemark, au mois de mars de cette année, pose plus que jamais la question du statut de pays indemne d'ESB à appliquer aux pays n'ayant pas enregistré de cas.
Additionally, the first ever diagnosis of BSE in a native Danish cow in March this year raised more doubts about the BSE-free status of many countries without reported BSE.

Dans certains pays, il n'existe pas de statut juridique adapté aux organisations nées d'un partenariat entre le secteur privé et le secteur public.
In some countries, there is no legal framework for organizations arising from a partnership arrangement between the private and public sectors.

Ce que l’on veut éviter, c’est que la reconnaissance du statut en vertu du paragraphe 6(1) à une personne née après avril 1985 d’un mariage contracté après 1985 entre une femme d’une Première nation et un homme n’appartenant pas à une Première nation ne désavantage une personne née après avril 1985 d’un mariage contracté après 1985 entre un homme d’une Première nation et son épouse n’appartenant pas à une Première nation, cette personne n’ayant seulement droit qu’à un statut en vertu du paragraphe 6(2), selon les dispositions relatives à l’inscription postérieures à l’adoption du projet de loi C-31.
The concern is that conferring subsection 6(1) status on a person born after April 1985 of a post-1985 marriage between a First Nations woman and a non First Nations man would disadvantage a person born after April 1985 of a post April 1985 marriage between a First Nations man and his non–First Nations wife, who is entitled only to subsection 6(2) status under the Act’s post–Bill C-31 registration provisions.