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Akinésie
Exigence de répression
Impératifs d'exploitation
Indicateur de degré de nécessité d'élément de données
Indicateur de présence d'élément de données
Intérêt à punir
Nécessité d'ajouter aux réserves
Nécessité d'une sanction
Nécessités d'exploitation
Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Servitudes d'exploitation
état de nécessité excusable
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Vertaling van "nécessité d’une certaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]

The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]


Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]


nécessités d'exploitation | impératifs d'exploitation | servitudes d'exploitation

operating requirements


Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant : L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

Organizational Meeting, Future Business and First Meeting on: Examination on the Need for a National Security Policy for Canada


indicateur de présence d'élément de données | indicateur de degré de nécessité d'élément de données

data element requirement designator


nécessité d'ajouter aux réserves

supplement reserves, need to


intérêt à punir | nécessité d'une sanction | exigence de répression

need for punishment | need for a penalty | need for retribution


Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt


akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements

akinesia | lack of movement


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un certain nombre de recommandations par pays formulées en 2013 mettent l'accent sur la nécessité de préserver certaines dépenses génératrices de croissance tout en respectant les objectifs budgétaires.

In a number of instances, the 2013 country-specific recommendations emphasise the need to preserve certain growth-enhancing expenditure while complying with the fiscal targets.


Ces demandes ont été mises à la disposition de tous les États membres. Il y a lieu d'inscrire ces utilisations sur la liste de l'Union lorsqu'elles respectent les conditions générales d'utilisation des additifs alimentaires établies dans le règlement (CE) no 1333/2008 et en tenant compte de la nécessité de maintenir certains produits traditionnels sur le marché dans certains États membres.

These requests have been made available to all Member States.It is appropriate to include those uses in the Union list, where they comply with the general conditions of use of food additives laid down in Regulation (EC) No 1333/2008 and taking into account the need to maintain certain traditional products on the market in some Member States.


Ces demandes ont été mises à la disposition de tous les États membres. Il y a lieu d'inscrire ces utilisations sur la liste de l'Union lorsqu'elles respectent les conditions générales d'utilisation des additifs alimentaires établies dans le règlement (CE) no 1333/2008 et en tenant compte de la nécessité de maintenir certains produits traditionnels sur le marché dans certains États membres.

These requests have been made available to all Member States.It is appropriate to include those uses in the Union list, where they comply with the general conditions of use of food additives laid down in Regulation (EC) No 1333/2008 and taking into account the need to maintain certain traditional products on the market in some Member States.


Un certain nombre de recommandations par pays formulées en 2013 mettent l'accent sur la nécessité de préserver certaines dépenses génératrices de croissance tout en respectant les objectifs budgétaires.

In a number of instances, the 2013 country-specific recommendations emphasise the need to preserve certain growth-enhancing expenditure while complying with the fiscal targets.


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La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données sci ...[+++]

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific ...[+++]


Ces problèmes mettaient en évidence la nécessité de clarifier certaines dispositions (par exemple, la définition de certains types d’armes, à savoir les armes neutralisées et les armes antiques) pour garantir une application plus uniforme de la directive.

This showed the need for clarification of certain provisions (e.g. defining certain types of weapons, namely deactivated and antique weapons) to ensure a more uniform application of the Directive.


De même, la nécessité de faire certains progrès a tout naturellement mené à l'ajournement de l'examen de certaines questions, afin de ne pas prendre de retard.

Similarly, the need to make some initial progress has understandably led to the postponement of discussion of some issues, in order not to delay matters.


- la nécessité de soumettre certains flux de déchets à des contrôles spécifiques en raison de leur dangerosité, par ex. dans le cas de certains types de piles et accumulateurs, des PCB, etc.

- the need to subject them to specific controls due to their hazardousness, e.g. certain types of batteries, PCBs;


- la nécessité de soumettre certains flux de déchets à des contrôles spécifiques en raison de leur dangerosité, par ex. dans le cas de certains types de piles et accumulateurs, des PCB, etc.

- the need to subject them to specific controls due to their hazardousness, e.g. certain types of batteries, PCBs.


considérant que, pour tenir compte des nécessités économiques dans certains États membres, il convient de prévoir un délai durant lequel les États membres peuvent maintenir pour certaines matières colorantes les réglementations existantes, étant entendu qu'entre-temps le Conseil pourra statuer sur l'autorisation de ces matières en fonction du résultat des recherches scientifiques éventuellement effectuées.

Whereas, in order to take the economic needs of certain States into account, a period should be set during which such Member States may, in respect of certain colouring matters, retain their existing rules, it being understood that during that period the Council may, in the light of any scientific research carried out, take decisions as to the authorisation of such colouring matters;




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nécessité d’une certaine ->

Date index: 2022-07-16
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