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Adoption d'enfant
CRIA
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Exigence de répression
Famille adoptive
Filiation adoptive
Impératifs d'exploitation
Indicateur de degré de nécessité d'élément de données
Indicateur de présence d'élément de données
Intérêt à punir
LF-CLaH
Nécessité d'ajouter aux réserves
Nécessité d'une sanction
Nécessités d'exploitation
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Servitudes d'exploitation

Vertaling van "nécessité d’adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]

The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


nécessités d'exploitation | impératifs d'exploitation | servitudes d'exploitation

operating requirements


indicateur de présence d'élément de données | indicateur de degré de nécessité d'élément de données

data element requirement designator


nécessité d'ajouter aux réserves

supplement reserves, need to


intérêt à punir | nécessité d'une sanction | exigence de répression

need for punishment | need for a penalty | need for retribution


Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les participants à la conférence ont adopté la déclaration de Bucarest, qui souligne la nécessité d’adopter des approches communes et collaboratives entre les États riverains afin de faire face aux difficultés liées à la pêche dans la mer Noire.

The conference adopted the Bucharest Declaration, which underlines the need for common and collaborative approaches among riparian States to address Black Sea fisheries issues.


Se fondant sur le programme européen en matière de sécurité adopté en avril 2015, qui soulignait la nécessité d'adopter des mesures pour s'attaquer au financement du terrorisme de manière plus efficace et plus globale, en février 2016, la Commission européenne a mis sur pied un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme afin de doter les États membres des outils nécessaires pour faire face à de nouvelles menaces.

Building on the European Agenda on Security adopted in April 2015, which underlined the need for measures to address terrorist financing in a more effective and comprehensive manner, in February 2016 the European Commission set out an Action Plan against terrorist financing to ensure that Member States have the necessary tools at their disposal to address new threats.


7. déplore la persistance de taux de chômage élevés dans la plupart des États membres, les taux de chômage des jeunes et de chômage de longue durée étant particulièrement inquiétants; souligne la nécessité de plus d'investissements et de réformes des marchés du travail nationaux et insiste sur la nécessité d'adopter des mesures qui stimulent l'économie afin d'accroître le taux de création d'emplois, et de se concentrer sur la création de lieux de travail de qualité; souligne en particulier la nécessité d'améliorer les systèmes éduca ...[+++]

7. Deplores the persistently high unemployment rates across most Member States, and is concerned by, in particular, the youth and long-term unemployment rates; stresses the need for increased investment alongside reform of national labour markets, and the importance of taking measures to boost the economy in order to increase job creation rates; as well as concentrate on creating quality workplaces; stresses in particular the need to improve national education systems and adapt them to the new skill and knowledge demands on the EU labour market, in particular by adapting the dual-track training model which has proved particularly valu ...[+++]


La délégation de pouvoirs ayant été et demeurant un instrument souple et efficace pour finaliser l’adoption de spécifications relatives aux six actions prioritaires, il conviendrait de proroger ce délai pour répondre à la nécessité d’adopter des spécifications pour les autres actions (énumérées à l’annexe I de la directive STI).

While this has been and still is an efficient and flexible instrument for the finalisation of the adoption of specifications for all six priority actions, the necessity to adopt specifications for the other actions listed in Annex I of the ITS Directive) would call for an extension of this deadline.


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Les adaptations du plan de financement qui nécessitent l'adoption d'une nouvelle décision par la Commission entrent en vigueur après l'adoption de la nouvelle décision.

Adjustments to the financing plan which require the adoption of a new decision by the Commission shall enter into force after adoption of the new decision.


4. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà arrêtées, et à l'exception des dispositions énoncées à l'article 26, dès l'expiration d'une période de deux ans après l'adoption de la présente directive, et au 1er avril 2008 au plus tard, l'application des dispositions de ladite directive nécessitant l'adoption de règles techniques, d'amendements et de décisions conformément au paragraphe 2 est suspendue.

4. Without prejudice to the implementing measures already adopted, and except for the provisions laid down in Article 26, upon expiry of a two-year period following the adoption of this Directive and on 1 April 2008 at the latest, the application of its provisions requiring the adoption of technical rules, amendments and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.


Il convient de souligner que, d'une manière générale, les directives de 2002 pour l'emploi attirent l'attention sur la nécessité d'adopter les structures d'imposition et d'indemnisation de manière à ce qu'elles n'exercent pas d'effet négatif sur la participation à la vie active, en particulier en ce qui concerne les femmes.

It should be stressed that, in a general sense, the guidelines for employment for 2002 draw attention to the need to adapt the tax and benefit structures in such a way that they do not have a negative effect on participation in active life, particularly in relation to women.


Cet état de choses a été illustré par la crise des stocks de morue dans la zone écossaise et en mer du Nord, laquelle a nécessité l'adoption de mesures urgentes de protection telles que la fermeture de pêcheries jusqu'au 30 avril 2001 et d'un plan draconien de régénération à long terme des ressources, et entraîné une réduction telle des stocks de morue dans la zone nord que leur existence même est gravement menacée, en raison du fait qu'au cours de ces dernières années les limites biologiques de sécurité ont été dépassées. D'où la nécessité impérieuse d'adopter des mesur ...[+++]

This state of affairs - which has become clear from the crisis affecting cod stocks in the Scottish and North Sea areas, as a result of which urgent protection measures have needed to be taken such as the closing of fishing grounds until 30 April 2001 and the adoption of a rigorous long-term plan for the recovery of stocks, as well as from the collapse in northern hake stocks, which are now at levels which seriously threaten their continued existence, given that the biological safety limits have been exceeded in recent years, as shown by the scarce recruitment observed from 1997 to the present – has demonstrated the unavoidable need to a ...[+++]


Il faudra enfin mentionner la nécessité d’adopter un système d’information communautaire, lequel sera constitué d’un réseau électronique unique, en vue de faciliter le stockage, la gestion et l’exploitation des données dans des conditions de transparence.

Finally, we also need to mention the need to adopt a Community information system consisting of a single electronic network in order to facilitate transparent data storage, management and evaluation.


C'est la raison pour laquelle nous présentons des amendements sur le renforcement de ces droits et de ces libertés, sur la nécessité d'adopter un instrument, sur les droits de la défense et sur la reconnaissance de la compétence de la Cour de justice.

It is for this reason that we are tabling amendments on the strengthening of these rights and freedoms, on the need to adopt an instrument, on the right of defence, and on the recognition of the jurisdiction of the Court of Justice.




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nécessité d’adopter ->

Date index: 2023-02-05
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