Vertaling van "nécessité demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]
necessity is the mother of invention

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

défense de nécessité | moyen de défense de nécessité
defence of necessity

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

état de nécessité licite | état de nécessité
legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency

état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire
mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous aimerions tout particulièrement attirer l'attention du comité sur les recommandations contenues dans notre mémoire et traitant de: (a) la nécessité d'adopter des règlements, des politiques et des directives touchant la participation de conseils autochtones de gestion de la faune à la mise en oeuvre de la loi; (b) la nécessité d'un comité consultatif sur les questions autochtones liées à la mise en oeuvre de la loi; (c) la nécessité d'une participation active des peuples autochtones aux activités du COSEPAC; (d) la nécessité d'une approche très large à l'égard du savoir traditionnel et qui englobe toute la gamme des questions liées aux économies autochtones contemporaines fondées sur la chasse; et, enfin, (6) la grande importance que nous attachons à l'intégration dans la loi d'une reconnaissance adéquate de la nécessité de surveiller et d'évaluer l'efficacité de la loi, préoccupation qui, en passant, demeure pertinente à la lumière du libellé du projet de loi C-5.
In particular, we wish to draw to the committee's attention the recommendations in our brief dealing with: (a) the need for regulations and/or guidance with respect to the involvement of aboriginal wildlife bodies in the implementation of the legislation; (b) the need for an advisory committee on aboriginal issues relevant to the implementation of this legislation; (c) the need for active involvement of aboriginal peoples in the activities of COSEWIC; (d) the need for a broadly based approach to traditional knowledge that encompasses the full range of issues relevant to contemporary aboriginal hunting economies; and finally, (e), the high importance we attach to building into the legislation an adequate recognition for monitoring and evaluating the effectiveness of the legislation, which is a concern that in passing remains pertinent in light of the wording of Bill C-5.

21. souligne que, même si la révision du CDH n'est pas une question devant être directement abordée lors de la 13 session du CDH, la nécessité demeure d'une procédure de réexamen transparente et globale, tenant compte des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés;
21. Stresses that, even though the review of the UNHRC is not an issue to be directly addressed during the 13th UNHRC session, there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking account of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders;

20. souligne que, même si la révision du CDH n'est pas une question devant être directement abordée lors de la 13 session du CDH, la nécessité demeure d'une procédure de réexamen transparente et globale, tenant compte des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; attire l'attention sur le fait que le réexamen du CDH ne devrait pas l'empêcher de poursuivre son action importante sur les violations des droits de l'homme;
20. Stresses that, even though the review of the UNHRC is not an issue to be directly addressed during the 13th UNHRC session, there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking account of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; stresses that the review of the UNHRC should not impede it from continuing its substantive work on human rights violations;

L'infraction consistant à causer à un animal de la douleur sans nécessité demeure plus ou moins la même, mais la peine maximale, qui est actuellement de six mois, passe à cinq ans.
The offence of causing unnecessary pain to an animal stays the same, give or take, but the sentence is increased from the current six month maximum to a five year maximum.

- la nécessité demeure toutefois d'établir au sein des milieux d'affaires de larges réseaux d'entreprises et d'intérêts professionnels s'engageant ouvertement à travailler sans recourir à la corruption;
- nevertheless a need remains to establish within the business community wide support networks of companies and other business interests openly committed to operating without recourse to bribery;

Si les moyens de distribution (qu'ils soient notamment d'un point unique vers des points multiples, ou d'un point unique vers un point unique) demeurent évidemment un élément crucial, certains nouveaux types de service peuvent également nécessiter la prise en compte d'autres facteurs lors de l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité d'une approche réglementaire donnée (par exemple codage ou diffusion en clair).
Whilst the means of distribution (and notably whether point to multipoint or point to point) clearly remains crucial, some new types of service may also require other factors to be taken into consideration when assessing the necessity and proportionality of any regulatory approach (e.g. encryption or "in the clear").

Le Conseil reconnaît que la nécessité d'accorder une protection temporaire aux personnes déplacées du Kosovo demeure, voire s'accroît ; à cet égard, il se félicite de la volonté des Etats membres de continuer à répondre avec efficacité et célérité à cette nécessité, compte tenu des évaluations du HCR ainsi que de la capacité des Etats membres d'accueillir des personnes déplacées et des engagements qu'ils ont pris d'une manière plus générale en ce qui concerne l'octroi d'un soutien à la région.
5. The Council recognises a continued and even increased need to provide temporary protection to displaced persons from Kosovo and welcomes the willingness of Member States to continue to do so positively and promptly, taking into account assessments of UNHCR as well as Member States' ability to receive displaced persons and their wider commitments to providing support in the region.

Le fait qu'il existe une période où les grèves peuvent avoir lieu avant la ratification et le fait que cette ratification n'est pas garantie montrent que la nécessité demeure d'adopter une loi de retour au travail.
The fact that there is a period of time when strikes can take place before ratification and the fact that ratification is not assured indicate that the requirement for back to work legislation continues to exist.