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Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Défense de nécessité
Fournitures nécessaires
La nécessité rend ingénieux
Modifier des moulages en 3D
Modifier des moulages en trois dimensions
Moyen de défense de nécessité
Nécessaire
Nécessité
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Permission de modifier
Produits de première nécessité
état d'urgence
état de détresse
état de nécessité
état de nécessité
état de nécessité excusable
état de nécessité licite
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Vertaling van "nécessité de modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend




défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


Rapport sur les ravageurs et les maladies nécessitant la mise en quarantaine [ Ravageurs et maladies nécessitant la mise en quarantaine ]

Summary of Pests and Diseases of Quarantine Significance


modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions

modify lifecasts


état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

emergency | state of emergency | critical state | state of distress
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· Apprécier la nécessité de modifier leur législation financière nationale, en vue de faciliter de nouvelles formes de financement pour les jeunes pousses et les PME en général, plus particulièrement les plates-formes de crowdfunding (financement participatif); étudier par ailleurs la nécessité de simplifier la législation fiscale afin de stimuler le développement de nouveaux types de marchés de financement, par exemple les investissements par des business angels.

· Assess the need of amending current national financial legislation with the aim of facilitating new, alternative forms of financing for start-ups and SMEs in general, in particular as regards platforms for crowd funding, as well as consider the need for simplification of tax legislation to stimulate further development of alternative financial markets like for example business angel investments.


Étant donné la nécessité de modifier la dénomination de l’Agence, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 683/2008 en conséquence.

Since the name of the Agency is to be changed, Regulation (EC) No 683/2008 should be amended accordingly.


La Commission fait figurer, dans le premier de ces rapports, une évaluation portant sur la nécessité de modifier le champ d'application de la présente directive.

The Commission shall include in the first of those reports an assessment of the need to amend the scope of this Directive.


· Apprécier la nécessité de modifier leur législation financière nationale, en vue de faciliter de nouvelles formes de financement pour les jeunes pousses et les PME en général, plus particulièrement les plates-formes de crowdfunding (financement participatif); étudier par ailleurs la nécessité de simplifier la législation fiscale afin de stimuler le développement de nouveaux types de marchés de financement, par exemple les investissements par des business angels.

· Assess the need of amending current national financial legislation with the aim of facilitating new, alternative forms of financing for start-ups and SMEs in general, in particular as regards platforms for crowd funding, as well as consider the need for simplification of tax legislation to stimulate further development of alternative financial markets like for example business angel investments.


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La révision effectuée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006 a mis en évidence la nécessité de modifier l'annexe XIII de ce règlement.

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(5) of Regulation No 1907/2006 has revealed that there is a need to amend Annex XIII to that Regulation.


Étant donné la nécessité de modifier la dénomination de l’Agence, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 683/2008 en conséquence.

Since the name of the Agency is to be changed, Regulation (EC) No 683/2008 should be amended accordingly.


Compte tenu des quantités restant disponibles et de la situation du marché, il y a lieu de remplacer la date précitée par celle du 1er janvier 2004, d’où la nécessité de modifier l’article 1er, point a), du règlement susmentionné.

In view of the quantity still available and the market situation, that date should be amended to 1 January 2004. Article 1 point (a) of the abovementioned Regulation must therefore be amended.


La communication de la Commission concernant l’évaluation de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, élaborée conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 2062/94 et basée sur une évaluation externe réalisée en 2001 ainsi que sur les contributions du conseil d’administration et du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail de la Commission, souligne la nécessité de modifier le règlement (CE) no 2062/94 afin de préserver et de renforcer l’efficacité de l’Agence et de ses structures de gestion.

The Commission Communication on the ‘Evaluation of the European Agency for Safety and Health at Work’, prepared in accordance with Article 23 of Regulation (EC) No 2062/94 and based on an external evaluation carried out in 2001, as well as on the contributions of the Administrative Board and of the Commission Advisory Committee for Safety and Health at Work, underlines the need to amend Regulation (EC) No 2062/94 in order to maintain and improve the efficiency and effectiveness of the Agency and its management structures.


Les raisons indiquées sont généralement: la possibilité existante d'introduire une plainte par courrier électronique, en général par l'intermédiaire du site web de l'autorité; la nécessité de disposer de personnel spécialisé et d'équipement supplémentaires, ou encore la nécessité de modifier des procédures juridiques existantes.

The reasons indicated are generally: the existing possibility to complain by e-mail via, typically, the authority's website; the need for additional dedicated staff and equipment; or the need to change existing legal procedures.


Les raisons indiquées sont généralement: la possibilité existante d'introduire une plainte par courrier électronique, en général par l'intermédiaire du site web de l'autorité; la nécessité de disposer de personnel spécialisé et d'équipement supplémentaires, ou encore la nécessité de modifier des procédures juridiques existantes.

The reasons indicated are generally: the existing possibility to complain by e-mail via, typically, the authority's website; the need for additional dedicated staff and equipment; or the need to change existing legal procedures.


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