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Allergie de contact
Article de première nécessité
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Dermatite de contact allergique
Dermite allergique
Dermite de contact allergique
Dermite immunologique de contact
Défense de nécessité
Eczéma de contact allergique
Fournitures nécessaires
La nécessité rend ingénieux
Moyen de défense de nécessité
Nécessaire
Nécessité
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Point de contact
Point de contact unique
Poste nécessitant des contacts avec les détenus
Produit de première nécessité
Produits de première nécessité
SPOC
Single point of contact
état de nécessité
état de nécessité excusable
état de nécessité licite
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Vertaling van "nécessité de contacts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poste nécessitant des contacts avec les détenus

contact post


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention


article de première nécessité | produit de première nécessité

staple article | staple good




défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


eczéma de contact allergique | allergie de contact | dermatite de contact allergique | dermite de contact allergique | dermite allergique | dermite immunologique de contact

allergic contact dermatitis | allergic contact eczema


point de contact unique (1) | point de contact (2) | single point of contact (3) [ SPOC ]

single point of contact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsqu’une incertitude quant à la détermination de la législation applicable nécessite des contacts entre les institutions ou autorités de deux États membres ou plus, la législation applicable à la personne concernée est déterminée d’un commun accord, à la demande d’une ou plusieurs des institutions désignées par les autorités compétentes des États membres concernés ou des autorités compétentes elles-mêmes, compte tenu de l’article 13 du règlement de base et des dispositions pertinentes de l’article 14 du règlement d’application.

4. Where uncertainty about the determination of the applicable legislation requires contacts between the institutions or authorities of two or more Member States, at the request of one or more of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned or of the competent authorities themselves, the legislation applicable to the person concerned shall be determined by common agreement, having regard to Article 13 of the basic Regulation and the relevant provisions of Article 14 of the implementing Regulation.


Deux épidémies ont réclamé une réaction plus complexe ou déclenché certaines actions spécifiques : le SRAS, qui a constitué une menace majeure pour l'UE et exigé une action coordonnée de tous les États membres, et l’épidémie de gastroentérite sur un navire de croisière, qui a nécessité des contacts urgents entre autorités sanitaires et soulevé certaines questions plus vastes que sa menace réelle pour la santé publique.

Two outbreaks required a more complex response, or stimulated some specific actions: the SARS event, which represented a major threat to the EU and required a coordinated effort by all Member States, and the outbreak of gastroenteritis in a cruise ship, which required urgent contacts among health authorities and raised some questions beyond its actual public health threat.


Plus généralement, il convient d’approfondir la recherche sur les moyens de reconsidérer le point de contact entre l’expertise (scientifique) et l’élaboration des politiques et de concilier l’intégration d’une expertise pleinement transparente et indépendante dans l’élaboration des politiques avec la nécessité de renforcer la participation citoyenne.

More generally speaking, further research is needed on how to review the nexus between (scientific) expertise and policy-making and how to combine the integration of fully transparent, independent expertise into policy-making with the need to strengthen civil participation.


4. Lorsqu'une incertitude quant à la détermination de la législation applicable nécessite des contacts entre les institutions ou autorités de deux États membres ou plus, la législation applicable à la personne concernée est déterminée d'un commun accord, à la demande d'une ou plusieurs des institutions désignées par les autorités compétentes des États membres concernés ou des autorités compétentes elles-mêmes, compte tenu des dispositions de l'article 13 du règlement de base et des dispositions utiles de l'article 14 du règlement d'application.

4. Where uncertainty about the determination of the applicable legislation requires contacts between the institutions or authorities of two or more Member States, at the request of one or more of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned or of the competent authorities themselves, the legislation applicable to the person concerned shall be determined by common accord, having regard to the provisions of Article 13 of the basic Regulation and the relevant provisions of Article 14 of the implementing Regulation.


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3 bis. Lorsqu'une incertitude quant à la détermination de la législation applicable nécessite des contacts entre les institutions ou autorités de deux États membres ou plus, la législation applicable à la personne concernée est déterminée d’un commun accord, à la demande d’une ou plusieurs des institutions désignées par les autorités compétentes des États membres concernés ou des autorités compétentes elles-mêmes, compte tenu des dispositions de l’article 13 du règlement de base et des dispositions utiles de l’article 14 du règlement d’application.

3a.Where uncertainty about the determination of the applicable legislation requires contacts between the institutions or authorities of two or more Member States, at the request of one or more of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned or of the competent authorities themselves, the legislation applicable to the person concerned shall be determined by common accord, having regard to the provisions of Article 13 of the basic Regulation and the relevant provisions of Article 14 of the implementing Regulation.


4. Lorsqu'une incertitude quant à la détermination de la législation applicable nécessite des contacts entre les institutions ou autorités de deux États membres ou plus, la législation applicable à la personne concernée est déterminée d'un commun accord, à la demande d'une ou plusieurs des institutions désignées par les autorités compétentes des États membres concernés ou des autorités compétentes elles-mêmes, compte tenu des dispositions de l'article 13 du règlement de base et des dispositions utiles de l'article 14 du règlement d'application.

4. Where uncertainty about the determination of the applicable legislation requires contacts between the institutions or authorities of two or more Member States, at the request of one or more of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned or of the competent authorities themselves, the legislation applicable to the person concerned shall be determined by common accord, having regard to the provisions of Article 13 of the basic Regulation and the relevant provisions of Article 14 of the implementing Regulation.


1. Lorsqu'une incertitude sur l'identification de la législation applicable nécessite des contacts entre les institutions ou les autorités compétentes de deux ou plusieurs États membres, la personne concernée est soumise provisoirement à la législation suivante:

1. Where uncertainty about the identification of the applicable legislation requires contacts between the competent institutions or authorities of two or more Member States, the person concerned shall be made provisionally subject to the following legislation:


M Ferrero-Waldner souligne la nécessité de contacts de personne à personne.

Mrs Ferrero-Waldner highlighted the need for people-to-people contact.


En conséquence, la Commission devrait rester en contact étroit avec tous les États membres, que ceux-ci comptent ou non un de leurs ressortissants parmi les membres de la Commission, et, à cet égard, elle devrait accorder une attention particulière à la nécessité de partager les informations avec tous les États membres et de les consulter.

Accordingly, the Commission should liaise closely with all Member States, whether or not they have a national serving as member of the Commission, and in this context pay special attention to the need to share information and consult with all Member States.


Elles s'accordent également sur la nécessité de renforcer le mécanisme actuel de contact interinstitutionnel, aux niveaux politique et technique, dans le cadre de l'accord «Mieux légiférer» afin d'assurer une coopération interinstitutionnelle performante entre le Parlement, la Commission et le Conseil.

They also agree on the need to reinforce the existing interinstitutional contact mechanism, at political and at technical level, in relation to better lawmaking, so as to ensure effective interinstitutional cooperation between Parliament, the Commission and the Council.


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