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Vertaling van "nécessité de conserver cette teneur " (Frans → Engels) :

Par conséquent, les États membres devraient collecter, avant le 1er janvier 2018, des données supplémentaires sur la teneur en arsenic inorganique de cette denrée afin de confirmer la nécessité de fixer une teneur maximale spécifique pour ce produit et de réévaluer la limite maximale.

Therefore, Member States should collect additional data before 1 January 2018 on the inorganic arsenic content of this commodity in order to confirm the need for a specific maximum level for this commodity and to reassess the maximum limit.


Par conséquent, les États membres devraient collecter, avant le 1er janvier 2018, des données supplémentaires sur la teneur en arsenic inorganique de cette denrée afin de confirmer la nécessité de fixer une teneur maximale spécifique pour ce produit et de réévaluer la limite maximale.

Therefore, Member States should collect additional data before 1 January 2018 on the inorganic arsenic content of this commodity in order to confirm the need for a specific maximum level for this commodity and to reassess the maximum limit.


Après un certain temps d’application de cette modification et en fonction des nouvelles données qui seront disponibles, il conviendrait de réexaminer la nécessité de conserver cette teneur maximale séparée.

After a certain time of implementation of this amendment and on basis of new data that will be generated in future, the need for retaining a separate maximum level for benzo(a) pyrene should be re-assessed.


Après un certain temps d’application de cette modification et en fonction des nouvelles données qui seront disponibles, il conviendrait de réexaminer la nécessité de conserver cette teneur maximale séparée.

After a certain time of implementation of this amendment and on basis of new data that will be generated in future, the need for retaining a separate maximum level for benzo(a) pyrene should be re-assessed.


Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.


Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou d ...[+++]

Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.


La Commission soutient ces recommandations, mais est consciente de la nécessité de conserver la possibilité, pour l’UE, de légiférer indépendamment du système de la CEE-ONU lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Union en matière de santé et d’environnement ou d’autres objectifs stratégiques; elle cherchera à mettre en œuvre l’évolution future vers les règlements de la CEE-ONU d’une manière compatible avec cette exigence.

The Commission supports these recommendations, but is conscious of the need to maintain the possibility for the EU to legislate independently from the UN/ECE system where this is required to meet EU objectives in terms of health, environment or other policy objectives and will seek to implement future movement towards UN/ECE regulations in a manner compatible with this need.


Compte tenu de la nécessité toujours plus manifeste d’harmoniser les échanges internationaux dans le domaine du lait et des produits laitiers, il convient de prévoir des dispositions autorisant la standardisation de la teneur en protéines de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés à un taux minimal de 34 %, en poids exprimé en matière sèche dégraissée.

In view of the growing need for harmonisation in the international trade in milk and milk products, provision should be made to allow the standardisation of the protein content of certain partly or wholly dehydrated preserved milk to a minimum content of 34 %, by weight, expressed on fat-free dry matter.


(4) Des v.q.p.r.d. italiens ayant droit à la dénomination d'origine "Colli orientali del Friuli" accompagnée de l'indication "Picolit" présentent une teneur en sucres résiduels supérieure à 5 grammes par litre, et nécessitent pour leur conservation dans de bonnes conditions de qualité une teneur en anhydride sulfureux supérieure à la limite générale de 260 mg/l, mais néanmoins inférieure à 300 mg/l.

(4) Italian quality wines psr entitled to bear the designation of origin Colli orientali del Friuli accompanied by the term "Picolit" have a residual sugar content greater than 5 grams per litre and for their preservation in good quality conditions require a sulphur dioxide content above the general limit of 260 mg/l but less than 300 mg/l.


Cette décision du Conseil contient la liste de 21 espèces à ajouter dans l'annexe I de la convention (espèces menacées) et de 22 espèces à ajouter à l'annexe II (espèces dont l'état de conservation nécessite la conclusion d'accords internationaux).

This Council Decision contains the list of 21 species to be added to Appendix I to the Convention (endangered species) and 22 species to be added to Appendix II (species conserved through Agreements).




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nécessité de conserver cette teneur ->

Date index: 2024-06-13
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