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Traduction de «nécessité d'un tel débat afin » (Français → Anglais) :

Compte tenu des risques particulièrement graves liés aux contenus à caractère terroriste et du rôle capital joué par les prestataires de services d'hébergement dans la diffusion de tels contenus, ces prestataires devraient prendre toutes les mesures raisonnables qui s'imposent afin de ne pas permettre la diffusion de contenus à caractère terroriste et, si possible, de ne pas les héberger, sous réserve de la possibilité qui leur est donnée de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation et de la ...[+++]

Considering the particularly grave risks associated with terrorist content and hosting service providers' central role in the dissemination of such content, hosting service providers should take all reasonable measures so that to they do not allow terrorist content and if possible prevent hosting it, subject to their possibility to set and enforce their terms of service and the need for effective and appropriate safeguards and without prejudice to Article 14 of Directive 2000/31/EC.


Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin ...[+++]

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.


estime que les États membres devraient, si tel n'est pas déjà le cas, mettre en place ou reconnaître au niveau national des autorités publiques ou des organismes spécifiques, comme des arbitres, chargés de veiller à l'application de mesures en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; est d'avis que ces autorités publiques peuvent faciliter l'exécution des mesures, par exemple si elles sont habilitées à ouvrir et mener des enquêtes de leur propre initiative ou sur la base d'informations officieuses ainsi que de plaintes traitées à titre confidentiel (afin d'éviter ainsi tout ...[+++]

Considers that Member States should, when not already the case, establish or recognise public agencies or dedicated bodies like an adjudicator, at national level with responsibility for enforcing action to combat unfair practices in the food supply chain; takes the view that public agencies of this kind can facilitate enforcement, e.g. by being empowered to open and conduct investigations on their own initiative and on the basis of informal information or complaints dealt with on a confidential basis (thus overcoming the ‘fear factor’), and can act as a mediator between the parties involved; st ...[+++]


L'analyse met en évidence la nécessité d'un tel débat afin de traiter de la perspective à long terme des problèmes budgétaires au Canada, d'examiner tous les niveaux de gouvernement dans le contexte de fédéralisme budgétaire, de tenir compte des risques et des incertitudes, et de séparer les aspects conjoncturels et structurels dans l'analyse des prévisions budgétaires du Canada.

It highlighted the need for this discussion to include a long-term perspective on Canada's fiscal challenges; to look at all levels of government in a fiscal federalism context; to account for risk and uncertainty; and to separate the cyclical from structural aspects to Canada's budgetary balance outlook.


attire toutefois l'attention sur le fait que la tendance à la multiplication des formes de travail flexibles, favorisée par la numérisation, peut également déboucher sur des formes de travail instables; relève que les problèmes de santé mentale liés au travail, tels que l'épuisement professionnel, causés par l'accessibilité permanente, constituent un risque grave; plaide, dès lors, pour le respect total de la réglementation du temps de repos par les travailleurs et souligne la nécessité de se conformer aux régimes de temps de travai ...[+++]

Draws attention to the fact that the digitalisation-driven trend towards more flexible working practices may also give rise to unstable forms of employment; emphasises that work-related mental health problems, such as burnout, caused by constant accessibility present a serious risk; advocates, therefore, full compliance with the prescribed rest times for workers, and stresses the need to respect working time arrangements under flexible-hour employment contracts, in order to maintain the boundaries of working time, as defined by the labour laws of the individual Member States.


Monsieur le Président, je vous supplie d'envisager un tel débat afin que ce soit su, afin que les Canadiens sachent à quel point la situation est grave, et pour exhorter notre gouvernement à présenter un plan d'action aussitôt que possible.

I urge you, Mr. Speaker, to consider holding this debate so that we can get it out in the open, bring forward to Canadians the serious nature of this issue, and encourage our government to come forward with a plan of action as soon as possible.


Je ne vois donc pas la nécessité de tenir un débat d'urgence à ce moment-ci, mais il se pourrait que la question devienne assez urgente au cours des prochaines semaines pour justifier la tenue d'un tel débat.

I therefore do not see the urgency for an emergency debate at this point in time but there may come a day in the next few weeks when there would be some urgency and therefore emergency in terms of this debate.


(3) L'achèvement du marché intérieur du gaz nécessite une approche commune minimale en matière de sécurité de l'approvisionnement, en particulier par l'intermédiaire de politiques transparentes et non discriminatoires en matière de sécurité de l'approvisionnement, qui soient compatibles avec les exigences d'un tel marché, afin d'éviter des distorsions du marché.

(3) The completion of the internal gas market necessitates a minimum common approach to security of supply, in particular through transparent and non-discriminatory security of supply policies compatible with the requirements of such a market, in order to avoid market distortions.


— Honorables sénateurs, je crois que nous sommes au courant de la nécessité de l'extension afin que les provinces puissent bénéficier dès la semaine prochaine du paiement habituel auquel elles ont droit, dans le cadre des transferts aux provinces, et afin qu'elles puissent recevoir également la somme de 2 milliards de dollars dans le secteur de la santé, tel qu'entendu.

She said: Honourable senators, I believe we are aware of the need for this extension in order to allow the provinces to benefit starting next week from the usual transfer payment to which they are entitled, and also to receive the $2 billion dollars designated for health care.


Le débat actuel repose non pas sur la nécessité de revoir le découpage de la carte électorale fédérale mais plutôt sur la nécessité de précipiter un tel débat vers l'acceptation de recommandations de modifications parfois sommaires, parfois substantielles de la carte électorale (1645) Selon le professeur Bernard, politicologue émérite à l'Université du Québec à Montréal, il est impossible de constituer plusieurs circonscriptions électorales identiques.

I will come back to that at the end of my speech. This debate is not about the need to review the distribution of electoral boundaries but about the need to rush into some minor and some major adjustments (1645) According to Mr. Bernard, distinguished professor of political science at the Université du Québec in Montreal, it is impossible to create several identical ridings; some will have more affluent constituents, some will be more rural.




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nécessité d'un tel débat afin ->

Date index: 2024-04-20
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