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Allégement des formalités
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bureaucratie
Charge administrative
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Classification
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Défense de nécessité
Formalité administrative
Fournitures nécessaires
Groupe de travail sur la simplification de la
Initiative de simplification régulatrice
La nécessité rend ingénieux
Moyen de défense de nécessité
Nécessaire
Nécessité
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produits de première nécessité
SLIM
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Simplification législative
état de nécessité
état de nécessité licite

Traduction de «nécessite une simplification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention


Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]

PS 2000 Classification Simplification Task Force


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]




défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


simplification législative

simplification of legislation [ simplifying legislation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) Il convient que le financement par un fonds unique, le FEAMP, des dépenses de la PCP et de la PMI réponde à la nécessité de simplification et renforce l'intégration des deux politiques.

(11) The financing of the CFP and IMP expenditure through a single fund, the EMFF, should address the need for simplification and should strengthen the integration of both policies.


Il convient que le financement par un fonds unique, le FEAMP, des dépenses de la PCP et de la PMI réponde à la nécessité de simplification et renforce l’intégration des deux politiques.

The financing of the CFP and IMP expenditure through a single fund, the EMFF, should address the need for simplification and should strengthen the integration of both policies.


fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe de ...[+++]

Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative powers ...[+++]


9. fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe ...[+++]

9. Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative pow ...[+++]


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9. fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe ...[+++]

9. Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative pow ...[+++]


L’amélioration de l’exécution et de l’absorption des fonds nécessite une simplification continue et une libéralisation continue de la législation régissant l’application de cette politique.

For implementation and absorption to be better, it is essential to have continuous simplification and continuous liberalisation of the legislation which governs implementation of this policy.


L'évaluation met également en lumière une nécessité de simplification.

Also, the need for simplification was highlighted.


- renforcer les mécanismes permettant d’identifier la législation nécessitant une simplification, c’est-à-dire la législation pour laquelle une évaluation minutieuse a permis d’établir que la lourdeur et la complexité pour les citoyens et les entreprises de l’UE sont disproportionnées par rapport aux intérêts publics que la législation entend sauvegarder.

- To reinforce the mechanisms for identifying legislation that requires simplification; that is legislation which careful assessment shows to be disproportionately burdensome and complex for EU citizens and businesses in relation to the public interests that the legislation aims to safeguard.


(1) La mise en oeuvre de la décision 96/455/CE de la Commission du 25 juin 1996 relative aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil(2) nécessite une simplification en raison du fait que certaines mesures n'ont pu être réalisées en raison de leur complexité.

(1) Implementation of Commission Decision 96/455/EC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States and the Commission concerning the activities of the Cohesion Fund under Council Regulation (EC) No 1164/94(2) requires simplification because certain measures have proved too complex to implement.


5. Si, dans un État membre, l'application des paragraphes 2 et 3 donnait un résultat négligeable, cet État peut, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, ne pas les appliquer compte tenu de l'incidence globale de la taxe dans l'État membre concerné et de la nécessité de simplifications administratives et sous réserve qu'il n'en résulte pas de distorsions de concurrence.

5. If in any Member State the practical effect of applying paragraphs 2 and 3 would be insignificant, that Member State may subject to the consultation provided for in Article 29 forego application of these paragraphs having regard to the need to avoid distortion of competition, the overall tax effect in the Member State concerned and the need for due economy of administration.


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