Vertaling van "nécessite le consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]
necessity is the mother of invention

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

défense de nécessité | moyen de défense de nécessité
defence of necessity

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

état de nécessité licite | état de nécessité
legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus
consent agenda | consent calendar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute modification des dispositions du présent accord nécessite le consentement de toutes les institutions.
Any amendment of this Agreement requires the consent of all the institutions.

(8) La simplification de la procédure existante ne devrait pas faire obstacle aux droits des États membres de formuler des objections contre un transfert de déchets radioactifs qui nécessite leur consentement ou de le soumettre à certaines conditions.
(8) Simplification of the existing procedure should not hamper the existing rights of the Member States to object to or set conditions to a shipment of radioactive waste which require their consent .

(8) La simplification de la procédure existante ne devrait pas faire obstacle aux droits des États membres de formuler des objections contre un transfert de déchets radioactifs qui nécessite leur consentement ou de le soumettre à certaines conditions.
(8) Simplification of the existing procedure should not hamper the existing rights of the Member States to object to or set conditions to a shipment of radioactive waste which require their consent.

4. Toute modification des dispositions du présent accord nécessite le consentement de toutes les institutions.
4. Any amendment of this Agreement requires the consent of all the institutions.

5. Toute modification des dispositions du présent accord nécessite le consentement de toutes les institutions.
5. Any amendment of this Agreement requires the consent of all the institutions.

De plus, la mise à disposition en ligne, sauf si elle relève du domaine public, nécessite le consentement préalable du détenteur du droit d’auteur.
In addition, the prior consent of the holder of property rights is needed before material can be made available online, except where the material is in the public domain.

4. Toute modification des dispositions du présent accord nécessite le consentement de toutes les institutions qui y sont parties.
4. Any amendment of this Agreement requires the consent of all the institutions which are party to it.

1. L'utilisation par un fournisseur des techniques de communication à distance suivantes nécessite le consentement préalable du consommateur:
1. The use by a supplier of the following distance communication techniques shall require the consumer's prior consent:

1. L'utilisation par un fournisseur des techniques suivantes nécessite le consentement préalable du consommateur:
1. Use by a supplier of the following means requires the prior consent of the consumer: