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Article de première nécessité
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
CIG
CPG
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Compte de placement garanti
Compte à intérêt garanti
Contrat de placement garanti
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Défense de nécessité
Fonds de placement garanti
Fonds à intérêt garanti
Fournitures nécessaires
Garantie bilatérale
Garantie de commerciabilité
Garantie de qualité loyale et marchande
Garantie de qualité marchande
Garantie de vendabilité
Garantie mutuelle
Garantie réciproque
La nécessité rend ingénieux
Moyen de défense de nécessité
Nécessaire
Nécessité
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Placement garanti
Produit de première nécessité
Produits de première nécessité
Réciprocité de garanties
état de nécessité
état de nécessité licite

Traduction de «nécessitant des garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention


article de première nécessité | produit de première nécessité

staple article | staple good




défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund


placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


garantie réciproque | réciprocité de garanties | garantie mutuelle | garantie bilatérale

full-faith guarantee


garantie de qualité marchande | garantie de qualité loyale et marchande | garantie de commerciabilité | garantie de vendabilité

warranty of merchantability | warranty of merchantable quality | warranty of marketability | warranty of marketable quality | warranty of saleability | warranty of salability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient s’efforcer d’identifier les demandeurs nécessitant des garanties procédurales spéciales avant qu’une décision ne soit prise en première instance.

Member States should endeavour to identify applicants in need of special procedural guarantees before a first instance decision is taken.


«demandeur nécessitant des garanties procédurales spéciales», un demandeur dont l’aptitude à bénéficier des droits et à se conformer aux obligations prévus par la présente directive est limitée en raison de circonstances individuelles.

‘applicant in need of special procedural guarantees’ means an applicant whose ability to benefit from the rights and comply with the obligations provided for in this Directive is limited due to individual circumstances.


1. Les États membres évaluent dans un délai raisonnable après la présentation d’une demande de protection internationale si le demandeur nécessite des garanties procédurales spéciales.

1. Member States shall assess within a reasonable period of time after an application for international protection is made whether the applicant is an applicant in need of special procedural guarantees.


Demandeurs nécessitant des garanties procédurales spéciales

Applicants in need of special procedural guarantees


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Lorsqu’un soutien adéquat ne peut être fourni à un demandeur nécessitant des garanties procédurales spéciales dans le cadre de la procédure accélérée ou de la procédure à la frontière, le demandeur en question devrait être exempté de ces procédures.

Where adequate support cannot be provided to an applicant in need of special procedural guarantees in the framework of accelerated or border procedures, such an applicant should be exempted from those procedures.


Le CEPD soutient pleinement la nécessité d'adopter des approches novatrices et flexibles dans la prévention et la lutte contre les crimes graves, mais insiste aussi sur la nécessité de garanties solides.

The EDPS fully supports the need for innovative and flexible approaches in preventing and combating serious crimes, but also insists on strong safeguards.


L'avis souligne la nécessité de garanties spécifiques pour la protection des données à chaque fois que des ISP contiennent des données personnelles.

The opinion highlights the need for specific safeguards for data protection whenever PSI contains personal data.


Deuxièmement, vous tous avez parlé de la nécessité de garanties procédurales, et évoqué le problème de ce manque de transparence, avec des audiences secrètes, des décisions arbitraires prises par des politiciens.

Second, all of you touched on this question of the need to have due and fair process, saying that this whole lack of transparency with secret hearings, arbitrary decisions by political representatives, and so on is just not on.


L'inquiétude gagne tout le milieu des affaires, notamment les gestionnaires responsables de grands investissements dans des projets à long terme qui nécessitent des garanties maximales.

It is everywhere in the business world, where managers are responsible for investing large sums of money in long-term ventures that must have maximum certainty.


En autorisant des accords de distribution aux termes desquels les fabricants limitent la vente de leurs produits aux seuls revendeurs agrees selon un systeme selectif (distribution selective), la Commission a toujours insiste sur la necessite de garanties valables pour tout le territoire de la Communaute.

In authorising distribution agreements in which manufacturers confine the sale of their products to dealers authorised selectively (selective distribution), the Commission has at all times insisted upon the availability of Community-wide product guarantees.


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