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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «nécessaires soient diffusées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modi ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les autorités compétentes veillent à ce que les connaissances acquises à la faveur des activités de formation visées au paragraphe 1 du présent article soient diffusées dans toute la mesure nécessaire et soient exploitées comme il convient lors des activités de formation du personnel visées à l’article 5, paragraphe 4.

4. Competent authorities shall ensure that the knowledge acquired through the training activities referred to in paragraph 1 of this Article is disseminated as necessary and appropriately used in the staff training activities referred to in Article 5(4).


Du point de vue de la santé, de la sécurité et de la qualité, il est nécessaire que les doses de nicotine soient diffusées de manière constante dans des conditions d’utilisation normales, notamment pour éviter le risque d’une consommation accidentelle de doses élevées.

Delivery of nicotine doses at consistent levels under normal conditions of use is necessary for health protection, safety and quality purposes, including to avoid the risk of accidental consumption of high doses.


Du point de vue de la santé, de la sécurité et de la qualité, il est nécessaire que les doses de nicotine soient diffusées de manière constante dans des conditions d'utilisation normales, notamment pour éviter le risque d'une consommation accidentelle de doses élevées.

Delivery of nicotine doses at consistent levels under normal conditions of use is necessary for health protection, safety and quality purposes, including to avoid the risk of accidental consumption of high doses.


Il est évident que pour les besoins d'une enquête, il est nécessaire d'éviter que ne soient diffusées des informations pouvant renseigner les terroristes sur les investigations dirigées contre eux.

Clearly for the purposes of an investigation, information must not be disseminated that could inform terrorists of the progress of investigations against them.


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15. reconnaît qu'il est nécessaire d'établir un équilibre entre le souci de garantir l'absence d'exclusive et la transparence et l'obligation de maintenir l'intégrité et l'efficacité des négociations relatives à l'établissement de ZLE; suggère que les conclusions de chaque série de négociations couronnée de succès soient diffusées tout au long du processus et souligne que la création de commissions parlementaires mixtes dans le cadre des accords conclus par l'UE constitue un pas positif dans ce sens;

15. Acknowledges the need to balance the desire for inclusiveness and transparency with the obligation to maintain the integrity and efficacy of FTA negotiations, suggests that the conclusions of each successful round of negotiations be released throughout the process, and highlights the inclusion of joint parliamentary committees in EU agreements as a positive step in this direction;


14. reconnaît qu'il est nécessaire d'établir un équilibre entre le souci de garantir l'absence d'exclusive et la transparence et l'obligation de maintenir l'intégrité et l'efficacité des négociations relatives à l'établissement de ZLE; suggère que les conclusions de chaque série de négociations couronnée de succès soient diffusées tout au long du processus et souligne que la création de commissions parlementaires mixtes dans le cadre des accords conclus par l'UE constitue un pas positif dans ce sens;

14. Acknowledges the need to balance the desire for inclusiveness and transparency with the obligation to maintain the integrity and efficacy of FTA negotiations, suggests that the conclusions of each successful round of negotiations be released throughout the process, and highlights the inclusion of joint parliamentary committees in EU agreements as a positive step in this direction;


4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question.

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.


4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question.

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.


4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question .

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.


(19) considérant que les droits des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions, que celles-ci soient diffusées sans fil ou avec fil, y compris par câble ou par satellite, ne doivent pas être perpétuels; qu'il est donc nécessaire de faire courir la durée de la protection seulement à partir de la première diffusion d'une émission particulière; que cette disposition est destinée à éviter qu'une nouvelle durée de protection ne coure lorsqu'une émission est identique à une précédente;

(19) Whereas the rights of broadcasting organizations in their broadcasts, whether these broadcasts are transmitted by wire or over the air, including by cable or satellite, should not be perpetual; whereas it is therefore necessary to have the term of protection running from the first transmission of a particular broadcast only; whereas this provision is understood to avoid a new term running in cases where a broadcast is identical to a previous one;




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Date index: 2024-08-10
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