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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «nécessaires soient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ult ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir que les données relatives au répertoire musical soient aussi précises que possible, les organismes de gestion collective octroyant des licences multiterritoriales sur des œuvres musicales devraient être tenus d’actualiser en permanence et sans retard leurs bases de données, si nécessaire.

In order to ensure that the data on the music repertoire they process are as accurate as possible, collective management organisations granting multi-territorial licences in musical works should be required to update their databases continuously and without delay as necessary.


4. Les États membres mettent en place des mesures dans le but de veiller à ce que les consommateurs soient conscients de la nécessité de fournir des informations correctes en réponse à la demande visée au paragraphe 3, premier alinéa, et à ce que ces informations soient aussi complètes que nécessaire pour procéder à une évaluation appropriée de la solvabilité.

4. Member States shall have measures in place to ensure that consumers are aware of the need to provide correct information in response to the request referred to in the first subparagraph of paragraph 3 and that such information is as complete as necessary to conduct a proper creditworthiness assessment.


4. Les États membres mettent en place des mesures dans le but de veiller à ce que les consommateurs soient conscients de la nécessité de fournir des informations correctes en réponse à la demande visée au paragraphe 3, premier alinéa, et à ce que ces informations soient aussi complètes que nécessaire pour procéder à une évaluation appropriée de la solvabilité.

4. Member States shall have measures in place to ensure that consumers are aware of the need to provide correct information in response to the request referred to in the first subparagraph of paragraph 3 and that such information is as complete as necessary to conduct a proper creditworthiness assessment.


Il est nécessaire de veiller à ce que les évaluateurs indépendants, dans l'exercice de leurs missions de valorisation aux fins de l'article 36, mais aussi de l'article 49, paragraphe 3, et de l'article 74 de la directive 2014/59/UE, ne soient pas influencés et ne soient pas perçus comme influencés par les autorités publiques, notamment l'autorité de résolution, ou par l'établissement ou l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ...[+++]

When carrying out their valuation tasks for the purposes of Article 36, including Article 49(3), and Article 74 of Directive 2014/59/EU it is necessary to ensure that independent valuers are not being influenced, and are not perceived to be influenced, by public authorities, including the resolution authority, or by the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of that Directive.


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1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les règles établies en matière de protection des données qui régissent l'utilisation des canaux de communication visés à l'article 6, paragraphe 1, soient aussi appliquées à la procédure d'échange d'informations et de renseignements instaurée par la présente décision-cadre.

1. Each Member State shall ensure that the established rules on data protection provided for when using the communication channels referred to in Article 6(1) are applied also within the procedure on exchange of information and intelligence provided for by this Framework Decision.


Il est donc nécessaire d'accompagner ces évolutions de telle manière que leurs effets sur l'emploi et les conditions de travail soient aussi transitoires et limités que possible.

It is therefore necessary to accompany these changes in such a way as to ensure that their effects on employment and working conditions are as short-lived and limited as possible.


Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.

If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible


Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.

If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible


Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.

If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible.


- il doit y avoir séparation de tous les stérols présents; il est nécessaire que les autres pics séparés soient aussi complètement résolus, ce qui veut dire que le tracé du pic doit rejoindre la ligne de base avant la sortie du pic suivant.

- all the sterols present must be separated. In addition to being separated the peaks must also be completely resolved, i.e. the peak trace should return to the base line before leaving for the next peak.




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     nécessaires soient aussi     


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nécessaires soient aussi ->

Date index: 2022-11-10
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