Vertaling van "nécessaires puissent obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ratio interventions/préjudices [ nombre de sujets traités par sujet lésé | nombre nécessaire pour obtenir un effet nocif | nombre nécessaire pour nuire ]
number needed to harm

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires
to obtain the information which it requires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous travaillons plutôt en partenariat avec les étudiants, les familles, les établissements d'enseignement et les institutions financières pour veiller à ce que tous les étudiants ayant les compétences, la capacité et le désir nécessaires puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin pour poursuivre leurs études.
Rather we are working in partnership with students, families, educational and financial institutions to make sure that every student with the qualifications, ability and desire can get the help they need to continue.

Votre programme comprend-il de la formation en français, pour que vos diplômés puissent travailler dans des établissements francophones et, de façon plus immédiate, puissent obtenir le certificat nécessaire de compétence en langue française, sans lequel ils ne peuvent pas se trouver du travail?
Does your program include French-language training so that your graduates can work in French-language institutions and, more immediately, can obtain the necessary French-language proficiency certificate, without which they cannot work?

Les mécanismes nécessaires devraient être mis en place pour que les travailleurs saisonniers puissent obtenir l’indemnisation à laquelle ils ont droit même s’ils ne se trouvent plus sur le territoire de l’État membre concerné.
The necessary mechanisms should be in place to enable seasonal workers to obtain the compensation to which they are entitled even if they are no longer on the territory of the Member State in question.

Cette méthode est nécessaire pour obtenir des informations cohérentes et comparables, et qui puissent au besoin être agrégées.
This is necessary to ensure that information is consistent, comparable and, where necessary, can be aggregated.

Il s'agit de faire en sorte que les prestataires de services puissent obtenir plus facilement les licences nécessaires à la diffusion de musique en ligne dans toute l'UE et d'assurer la bonne perception des revenus et leur répartition équitable entre les auteurs et les compositeurs.
This would make it easier for service providers to obtain the necessary licences for music to be distributed online across the EU and to ensure that revenue is correctly collected and fairly distributed to composers and lyricists.

En effet, l'activité de ces personnes – à savoir la mise à la disposition des utilisateurs privés d’équipements, d’appareils et de supports de reproduction, ou le service de reproduction qu’ils rendent – constitue la prémisse factuelle nécessaire pour que les personnes physiques puissent obtenir des copies privées.
The making available to private users of reproduction equipment, devices and media or the copying services they provide constitutes the factual precondition for natural persons to obtain private copies.

que les autorités compétentes de pays tiers puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance dont le siège social est situé sur leur territoire et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies dans un ou plusieurs États membres».
that the competent authorities of third countries are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings and reinsurance undertakings which have their head office in their territories and which have subsidiaries or hold participations in undertakings in one or more Member States’.

que les autorités compétentes des États membres puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance dont le siège social est situé dans la Communauté et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies hors de la Communauté, et
that the competent authorities of the Member States are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings and reinsurance undertakings which have their head office in the Community and which have subsidiaries or hold participations in undertakings outside the Community; and

2. Les États membres veillent à ce que les membres de la famille du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire qui, individuellement, ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir ce statut puissent prétendre aux avantages visés aux articles 24 à 34, conformément aux procédures nationales et dans la mesure où cela est compatible avec le statut juridique personnel du membre de la famille.
2. Member States shall ensure that family members of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, who do not individually qualify for such status, are entitled to claim the benefits referred to in Articles 24 to 34, in accordance with national procedures and as far as it is compatible with the personal legal status of the family member.

Elle assurerait que les entreprises puissent obtenir toutes les informations nécessaires et remplir toutes les formalités via des guichets uniques au lieu de devoir traiter avec une multitude d'autorités différentes et imposerait aux autorités nationales de répondre aux demandes de renseignements ou d'autorisation dans les délais les plus courts possibles.
It would ensure that businesses could obtain all necessary information and complete all formalities through single points of contact instead of having to deal with a multitude of different authorities and that national authorities would have to respond to enquiries or applications for authorisations within the shortest possible deadlines.