Traduction de «nécessaires pour poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang
Blood-processing autotransfusion system set

nécessaire pour culdocentèse
Culdocentesis kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53. souligne qu'il conviendrait de maintenir la réintroduction de la règle de minimis et qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre le recouvrement en vertu de l'article 56, paragraphe 3, du règlement horizontal mis à jour si les coûts déjà supportés et les coûts probables du recouvrement dépassent le montant à recouvrer; invite en outre la Commission, dans un souci de simplification administrative au niveau local, à considérer cette condition comme remplie lorsque le montant devant être recouvré par le bénéficiaire dans le cadre d'un paiement unique ne dépasse pas 300 EUR; souligne qu'une diminution de la charge administrative en abandonnant le recouvrement des petites et très petites sommes permettrait aux autorités nationales et régionales de poursuivre plus efficacement les irrégularités graves et de les sanctionner de façon appropriée.
53. Emphasises that the reintroduction of a ‘petty offence’ procedure should go ahead, and that recovery under Article 56(3) of the updated horizontal regulation need not be pursued where the costs already incurred combined with the likely costs of recovery exceed the amount to be recovered; calls on the Commission, in the interests of administrative simplification at local level, to deem this condition to have been met if the amount to be recovered from the beneficiary in the context of a single payment does not exceed EUR 300; points out that reducing the administrative burden by not pursuing the recovery of small and very small amounts enables the national and regional authorities to investigate more serious irregularities more efficiently and to take appropriate action against them;

12. souligne qu'il conviendrait de maintenir la réintroduction de la règle de minimis et qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre le recouvrement en vertu de l'article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) n° RH/2012 si les coûts déjà supportés et les coûts probables du recouvrement dépassent le montant à recouvrer; invite en outre la Commission, dans un souci de simplification administrative au niveau local, à considérer cette condition comme remplie lorsque le montant devant être recouvré par le bénéficiaire dans le cadre d'un paiement unique ne dépasse pas 300 EUR; estime qu'une diminution de la charge administrative en abandonnant le recouvrement des petites et très petites sommes permettrait aux autorités nationales et régionales de poursuivre plus efficacement les irrégularités plus graves et de les sanctionner de façon appropriée.
12. Emphasises that the reintroduction of a ‘petty offence’ procedure should go ahead, and that recovery under Article 56(3) of the updated horizontal regulation need not be pursued where the costs already incurred combined with the likely costs of recovery exceed the amount to be recovered; calls on the Commission, in the interests of administrative simplification at local level, to deem this condition to have been met if the amount to be recovered from the beneficiary in the context of a single payment does not exceed EUR 300; reducing the administrative burden by not pursuing the recovery of small and very small amounts enables the national and regional authorities to investigate more serious irregularities more efficiently and to take appropriate action against them.

Les actes d’exécution nécessaires pour poursuivre le développement du SIS II visé à l’article 5, paragraphe 1, en particulier les mesures nécessaires à la correction des erreurs, sont adoptés conformément à la procédure d’examen définie à l’article 17, paragraphe 2.
Implementing acts necessary to continue the development of SIS II as referred to in Article 5(1), in particular the measures necessary for the correction of errors, shall be adopted in accordance with the examination procedure defined in Article 17(2).

Les actes d’exécution nécessaires pour poursuivre le développement du SIS II visé à l’article 5, paragraphe 3, pour autant que cela concerne l’interface nationale uniforme assurant la compatibilité du N.SIS II avec le SIS II central, sont adoptés conformément à la procédure d’examen définie à l’article 17, paragraphe 2.
Implementing acts necessary to continue the development of SIS II as referred to in Article 5(3), in so far as that concerns the uniform national interface ensuring the compatibility of N.SIS II with Central SIS II, shall be adopted in accordance with the examination procedure defined in Article 17(2).

Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux en augmentation, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est également nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en limitant, lorsque cela s'avère nécessaire, la longueur des actes de procédure, sauf dérogation justifiée par la particularité des affaires, et en renforçant le dispositif relatif au remboursement des dépenses exposées par le Tribunal en cas de recours manifestement abusif.
In order to maintain the Tribunal's capacity, in the face of an increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before it, in particular by limiting, where necessary, the length of procedural documents, except where an exception is justified by the special features of the case, and by strengthening the rules relating to the reimbursement of costs incurred by the Tribunal where an action is manifestly an abuse of process.

10. fait observer que pour accroître le potentiel d'innovation des régions européennes, une coordination et une synergie entre les politiques de cohésion, de recherche et d'innovation et leurs différents instruments sont nécessaires aux niveaux régional, national et de l'Union en vue de garantir leur efficacité; souligne dès lors la nécessité de rechercher des instruments pour lever les obstacles à ces synergies, abaisser les barrières entre les programmes et étudier les possibilités de poursuivre la simplification, en harmonisant notamment les règles relatives à la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que les règles d'audit et d'éligibilité des coûts y afférentes; considère qu'il est nécessaire de poursuivre la simplification des procédures d'utilisation des fonds de l'Union européenne afin de garantir leur flexibilité et de réduire la charge administrative pour les chercheurs et les innovateurs, afin que ceux-ci puissent consacrer plus de temps à leurs activités;
10. Stresses that in order to raise the innovation potential of Europe’s regions, coordination and synergy between cohesion, research and innovation policies and their various instruments should be implemented at regional, national and EU level with a view to ensuring their effectiveness; emphasises the need in this context to seek instruments to eliminate obstacles to such synergies, to lower barriers between programmes and to explore possibilities of further simplification, in particular by harmonising the rules governing the implementation of these policy instruments, their audit and the eligibility of costs; believes it is necessary to continue simplifying the procedures for utilising EU funds, with a view to ensuring their flexibility and reducing red tape for researchers and innovators, thus allowing them to devote more time to their actual work;

Les mesures nécessaires pour poursuivre le développement du SIS II visé à l’article 5, paragraphe 1, en particulier les mesures nécessaires à la correction des erreurs, sont adoptées conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 2.
The measures necessary to continue the development of SIS II as referred to in Article 5(1), in particular measures necessary for the correction of errors, shall be adopted in accordance with the procedure defined in Article 17(2).

1. Lorsque, compte tenu du rapport de l’Agence, des observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, des autres renseignements qui lui ont été fournis, la Commission estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la procédure, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence pour une nouvelle période d’enquête.
1. Where, having regard to the report of the Agency, the observations of the marketing authorisation holder and, as the case may be, other information submitted to it, the Commission considers that additional information is needed in order to continue the procedure, it may return the case-file to the Agency for a new period of inquiry.

10. se félicite des progrès accomplis dans le cadre d'un processus prudent de libéralisation dans la plupart des États membres, notamment pour ce qui est des transports aériens, des télécommunications, de la fourniture d'électricité et de gaz; souligne également la nécessité de poursuivre ce processus dans les secteurs des transports, du gaz, de l'électricité, des services postaux et des services financiers; considère en outre nécessaire de poursuivre ce processus dans le secteur du transport par rail, tant des marchandises que des personnes, tout en garantissant le niveau de sécurité actuel;
10. Welcomes the progress achieved in a careful liberalisation process in most Member States, particularly in the air transport, telecommunications and gas and electricity supply sectors; stresses also the need to continue this process in such sectors as transport, gas, electricity, postal services and financial services; believes it is also necessary to continue this process in the field of rail transport for both goods and passengers, while ensuring that current safety levels are maintained;