Vertaling van "nécessaires des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS) [ Règlement établissant les éléments nécessaires au calcul des montants remboursables aux organismes de services publics en application de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise ]
Public Service Body Rebate (GST) Regulations [ Regulations prescribing matters necessary for determining rebates payable to public service bodies under section 259 of the Excise Tax Act ]

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76.06 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pour tout organisme — y compris toute charge — public constitué ou prorogé par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest et dont le ressort comprenait, à la date d’entrée en vigueur de l’article 3, tout ou partie du territoire visé à cet article ainsi que toute autre partie des Territoires du Nord-Ouest, de même que pour tout organisme figurant sur la liste établie en conformité avec le paragraphe (3), est constitué pour le Nunavut sous le régime des lois de la législature, à la même date et avec les adaptations nécessaires, un organisme identique mais distinct qui est investi, dans les limites de son ressort, des mêmes attributions que l’organisme correspondant des Territoires du Nord-Ouest.
76.06 (1) Subject to this Part, on the day that section 3 comes into force, for every public office or public body established or continued by an ordinance of the Northwest Territories that has, immediately before that day, powers, duties or functions in relation to both a part of the Northwest Territories described in section 3 and a part of the rest of those Territories and for every office or body on a list made under subsection (3), there is established, with any modifications that the circumstances require, by the laws of the Legislature a duplicate and distinct office or body, with the same powers, duties or functions in relation to Nunavut.

Dans le but d'éviter que les navires changent de classe pour se soustraire aux réparations nécessaires, les organismes agréés devraient échanger entre eux toutes les informations utiles concernant les conditions applicables aux navires qui changent de classe, et faire participer l'État du pavillon si nécessaire.
In order to prevent ships from changing class to avoid carrying out necessary repairs, recognised organisations should exchange all relevant information among themselves concerning the conditions of ships changing class and involve the flag State when necessary.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et effectuer des contrôles indépendants.
Where appropriate, competent bodies may require supporting documentation and may carry out independent verifications.

L’un des objectifs de la quatrième directive sur l’assurance automobile (directive 2000/26/CE) est de permettre aux «victimes non résidentes» (soit les personnes qui ont été blessées ou qui ont subi des dommages en dehors de leur État membre de résidence) d’être rapidement indemnisées dans celui-ci en contactant, si nécessaire, un organisme d’indemnisation – organisme que chaque État membre est tenu d’instituer en vertu de l’article 6 de la directive.
One of the aims of the Fourth Motor Insurance Directive (Directive 2000/26/EC) is to enable ‘visiting victims’ (people who have been injured or suffered damages outside their Member State of residence) to get faster compensation in their Member State of residence by contacting where necessary a compensation body, which the Directive (under Article 6) requires each Member State to set up.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents justificatifs et effectuer des contrôles indépendants.
Where appropriate, competent bodies may require supporting documentation and may carry out independent verifications.

5. Si nécessaire, l’organisme d’enquête peut demander que les organismes homologues d’autres États membres ou l’Agence l’assistent en lui apportant leurs compétences ou en effectuant des inspections, des analyses ou des évaluations techniques.
5. If necessary the investigating body may request the assistance of investigating bodies from other Member States or from the Agency to supply expertise or to carry out technical inspections, analyses or evaluations.

Mme Bev Desjarlais: Pour relier ce point aux questions qui ont été soulevées concernant l'information qui est transmise aux provinces et aux autres organismes qui ne sont pas nécessairement des organismes gouvernementaux, comment nous assurons-nous que cette information respecte la vie privée?
Mrs. Bev Desjarlais: To tie this to the questions that came up the other day in relation to information that goes to provinces or other agencies that aren't necessarily government departments, how do we ensure the privacy of that information?

4. Si nécessaire, l'organisme ou l'entité d'enquête peut demander l'assistance d'organismes ou d'entités d'autres États membres pour qu'ils fournissent:
4. If necessary, the body or entity may request the assistance of bodies or entities from other Member States to supply:

Le Comité a recommandé la création d’un organisme fédéral chargé de la sélection, de la formation et de la supervision du personnel responsable de l’inspection des passagers et de leurs bagages dans les aéroports, ainsi que du choix et de la surveillance des systèmes nécessaires. Cet organisme relèverait de la GRC (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 13)
The Committee recommended that a federal agency be created to take responsibility for selection, training, and supervision of persons and systems responsible for passenger and baggage screening at airports, and that this agency report to the RCMP (Report: Canadian Security and Military Preparedness, February 2002, #13)

Lorsqu'il aura une inquiétude, il recouvrira les fonds qui auront été collectés dans quelque type d'organisme que ce soit, pas nécessairement un organisme de bienfaisance, mais certains de ces renseignements resteraient confidentiels ad infinitum, j'imagine.
Where they have a concern, they will recover the funds that are being raised in whatever type of organization, not necessarily charitable, but some of that information would be kept confidential ad infinitum, I presume.