Vertaling van "nécessaires concernant l’agent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fiche d'appréciation sur la manière de servir (rapport concernant les agents locaux)
Service Assessment (report on local staff)

Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes [ Règlement concernant l'importation des agents anthropopathogènes et leur transfert ]
Human Pathogens Importation Regulations [ Regulations respecting the Importation of Human Pathogens and their Transfer ]

agent des opérations concernant l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Freedom of Information and Privacy Operations Officer

Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le ministère des Relations étrangères des États-Unis mexicains concernant l'échange d'agents du service extérieur
Memorandum of Understanding between the Department of Foreign Affairs and International Trade of Canada and the Ministry of Foreign Relations of the United Mexican States concerning Exchanges of Foreign Service Officers

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail
Committee for the technical adaptation of legislation on the protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour pouvoir exercer les contrôles et prendre les mesures nécessaires prévues dans présent titre et dans les dispositions de droit national transposant les titres III et IV, conformément à l’article 100, paragraphe 4, concernant un agent ou une succursale d’un établissement de paiement situé sur le territoire d’un autre État membre, les autorités compétentes de l’État membre d’origine coopèrent avec les autorités compétentes de l’État membre d’accueil.
1. In order to carry out the controls and take the necessary steps provided for in this Title and in the provisions of national law transposing Titles III and IV, in accordance with Article 100(4), in respect of the agent or branch of a payment institution located in the territory of another Member State, the competent authorities of the home Member State shall cooperate with the competent authorities of the host Member State.

1. Pour pouvoir exercer les contrôles et prendre les mesures nécessaires prévues dans présent titre et dans les dispositions de droit national transposant les titres III et IV, conformément à l'article 100, paragraphe 4, concernant un agent ou une succursale d'un établissement de paiement situé sur le territoire d'un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'origine coopèrent avec les autorités compétentes de l'État membre d'accueil.
1. In order to carry out the controls and take the necessary steps provided for in this Title and in the provisions of national law transposing Titles III and IV, in accordance with Article 100(4), in respect of the agent or branch of a payment institution located in the territory of another Member State, the competent authorities of the home Member State shall cooperate with the competent authorities of the host Member State.

Aux fins de l'organisation des travaux et des relations avec les services et, le cas échéant, les redevables concernés par la vérification, ces agents établissent, préalablement à toute vérification sur place, les contacts nécessaires avec les agents désignés par l'État membre concerné.
For the purposes of the organisation of the work and relations with the departments, and where appropriate the debtors involved in the inspection, those agents shall, prior to any on-the-spot inspections, establish the necessary contacts with the officials designated by the Member State concerned.

23. rappelle que la procédure disciplinaire de Frontex peut également s'appliquer aux agents invités détachés et aux experts nationaux détachés si l'État membre concerné donne son accord; rappelle que Frontex peut demander à l'État membre de faire cesser immédiatement la participation de l'agent invité ou de l'expert national détaché concerné à l'activité de l'Agence si cet État ne permet pas que la procédure disciplinaire ait lieu et peut, si nécessaire, retirer la personne de la réserve d'agents invités;
23. Recalls that the Frontex Disciplinary Procedure may also apply to seconded guest officers and seconded national experts if the relevant Member State agrees; recalls that Frontex may request the Member State to immediately remove the guest officer or seconded national expert concerned from the Frontex activity if the Member State does not allow the disciplinary procedure to take place, and, if necessary, to remove the person from the pool of guest officers;

Il est également nécessaire d’introduire une réglementation particulière concernant les agents pharmaceutiques et d’assurer sa mise en œuvre effective dans tous les États membres.
It is also necessary to introduce particular legislation concerning pharmaceutical agents and to enforce its implementation effectively in all Member States.

91. un agent possédant les connaissances nécessaires sur les besoins particuliers des mineurs élabore la décision de l’autorité responsable de la détermination concernant la demande d’un mineur non accompagné.
91. an official with the necessary knowledge of the special needs of minors prepares the decision by the determining authority on the application of an unaccompanied minor.

2. Pour pouvoir exercer les contrôles et prendre les mesures nécessaires prévus à l'article 21 concernant un agent, une succursale, ou une entité vers laquelle des activités sont externalisées d'un établissement de paiement situés sur le territoire d'un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'origine coopèrent avec les autorités compétentes de l'État membre d'accueil.
2. In order to carry out the controls and take the necessary steps provided for in Article 21 in respect of the agent, branch or entity to which activities are outsourced of a payment institution located in the territory of another Member State, the competent authorities of the home Member State shall cooperate with the competent authorities of the host Member State.

4. La réalisation des essais nécessaires avec l'agent, la présentation d'une demande de délivrance d'autorisation de mise sur le marché pour un médicament générique ou biosimilaire, la présentation d'échantillons conformément à l'article 19, de même que l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour un médicament générique, en vue de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, ainsi que pour l'exportation, ne sont pas considérés comme contraires aux droits relatifs aux brevets et aux certificats complémentaires de protection pour les médicaments de référence concernés.
4. Conducting the necessary tests and trials on the active ingredient, submitting an application for marketing authorisation for a generic or biosimilar medicinal product, submitting samples pursuant to Article 19 and granting marketing authorisation for a generic medicinal product with a view to application of paragraphs 1, 2 and 3, as well as for export, will not be regarded as contrary to patent rights or to complementary protection certificates for the reference medicinal products in question.

Le Conseil arrête, par voie de directives, des valeurs limites concernant tous les agents cancérigènes ou mutagènes pour lesquels cela est possible et, si nécessaire, d’autres dispositions directement connexes.
The Council sets out in directives, where possible, limit values for all carcinogens or mutagens and, where necessary, other directly related provisions.